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Validité controle technique occasion en cas de vente
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Auteur :  Camisole [ Jeu 24 Jan 2019, 08:37 ]
Sujet du message :  Validité controle technique occasion en cas de vente
Bonjour amis et voisins Belges,

je suis Français et j'envisage d'acheter une MX5 NC (d'occasion donc) à un concessionaire Mazda en Belgique. J'aimerai avoir une confirmation : Un vendeur de véhicule d'occasion (Pro dans mon cas) doit obligatoirement fournir un rapport de contrôle technique datant de moins de 2 mois pour effectuer la vente.

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,

Cam.

PS: je suis à la recherche du pdf de la brochure pour la MX5 NC FL1 (>2009) qui était disponible dans les concessions en Belgique à l'époque. Si une bonne âme a cela dans ses archives...
Auteur :  Rescht [ Jeu 24 Jan 2019, 08:44 ]
Sujet du message :  Re: Validité controle technique occasion en cas de vente
C'est 6 mois la durée de validité si j'en crois ce lien :
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F16540

extrait :
"Si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans qui n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devez remettre à l'acheteur l'original de la preuve de ce contrôle technique."
Auteur :  lachutaie [ Jeu 24 Jan 2019, 08:46 ]
Sujet du message :  Re: Validité controle technique occasion en cas de vente
Bienvenue parmi nous, tu devrais trouver ce que tu cherches là:

https://www.dropbox.com/s/rouil8soevcdl ... .pdf?dl=0#
Auteur :  Camisole [ Jeu 24 Jan 2019, 08:57 ]
Sujet du message :  Re: Validité controle technique occasion en cas de vente
Hello,
ma question en fait concernait plus précisément la durée de validité du CT en cas de vente en Belgique : j'ai vu dans le lien ci-dessous que le CT ne devait pas être plus ancien que 2 mois pour faire une vente. Le concessionnaire m'a fourni le rapport d'un CT toujours valide mais qui date d'un an et demi... D'où ma question: devra t'il obligatoirement faire repasser le CT à la voiture pour la vente ce qui me permettra de ne pas avoir a le faire en France.

https://www.guide-achat-vente-auto.be/c ... asion.html

Désolé si je n'étais pas clair.

merci pour vos réponse rapide et pour la doc !

:jap:
Auteur :  Flupke [ Jeu 24 Jan 2019, 09:28 ]
Sujet du message :  Re: Validité controle technique occasion en cas de vente
:hello:

Dans le cas de la revente d'un véhicule d'occasion, le vendeur (particulier ou indépendant/garagiste) doit obligatoirement remettre à l'acheteur un certificat de CT VALABLE (certificat vert) et datant de MOINS DE 2 MOIS.
Un certificat qui date d'1an et demi n'est donc pas valable et ne permettra pas une nouvelle immatriculation :non:
Le vendeur se doit donc de REPASSER au CT
En outre, un CAR-PASS (document attestant du kilométrage REEL du véhicule) doit également faire partie des papiers au même titre que l'ancien certificat d'immatriculation, certificat de conformité, …

Par contre, pour une immatriculation en France, j'ignore les démarches à entreprendre mais un passage "aux mines" n'est-il pas requis avec les nouveaux papiers ?

Pour plus d'information, le site des Entreprises agréées de Contrôle Technique et du permis de conduire (GOCA) peut être consulté:
http://www.goca.be/fr/p/controle-occasion

Bonne journée
Auteur :  Camisole [ Jeu 24 Jan 2019, 09:49 ]
Sujet du message :  Re: Validité controle technique occasion en cas de vente
Merci Flupke pour cette confirmation.

Pour l'immatriculation en France, il faut produire un certificat de conformité européen qui sera donné par le concessionnaire lors de la vente ou qui peut être demandé moyennant paiement à Mazda France, on n'a donc pas à passer au mines.
Auteur :  Camisole [ Jeu 24 Jan 2019, 11:42 ]
Sujet du message :  Re: Validité controle technique occasion en cas de vente
Je renouvelle ma demande pour la brochure localisée Belgique pour les NCFL1 notamment en ce qui concerne les équipements fournis avec les différentes versions (Merci lachutaie mais je ne lis pas le Japonais :D )
Auteur :  polyfilou [ Jeu 24 Jan 2019, 15:12 ]
Sujet du message :  Re: Validité controle technique occasion en cas de vente
Si cela peut t'aider.
http://filemanager.evolio.ca/450MAZDABL ... _OM_FR.pdf
Auteur :  Flupke [ Jeu 24 Jan 2019, 19:34 ]
Sujet du message :  Re: Validité controle technique occasion en cas de vente
Re

Pour ce qui est du certificat de conformité, il ne faudra pas demander chez Mazda car en Belgique, ce document accompagne toujours le véhicule.
Le vendeur se doit donc de le remettre au nouveau propriétaire ;)
Auteur :  Camisole [ Jeu 24 Jan 2019, 23:41 ]
Sujet du message :  Re: Validité controle technique occasion en cas de vente
Merci pour cette précision !

Une autre interrogation : concernant l'obtention des plaques de transit dans le cadre d'une exportation de vehicule, les concessionnaires proposent t'ils ce service généralement ?

Sinon que penser d'officine telles que auto-transit.com ? Est ce sérieux ou mieux vaut entreprendre les démarches soi même ?
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