Alors elle n'offre pas d'interet si on rajoute 6 K€

C'est pas 6000km ou 6 mois, au premier des deux termes atteints ?
Car dans ce cas, en Décembre on y est, donc pas de TVA

Sinon, une voiture qui aurait 20 ans et 5000km serait considérée comme neuve... Je suis assez ignorant en formalités d'import, mais ça me surprendrait.
Au pire, si on veut rester 100% dans la légalité il faudrait abattre 5520km avec les plaques de transit, c'est pas infaisable...

C'est moins de 6 mois OU moins de 6000 km -> TVA à payer. C'est malheureusement plus compliqué que ça Misho: c'est le kilométrage sur le contrat de vente qui fait foi: aucun vendeur ne va majorer le km pour t'aider à importer (en tout cas pas de 5000 km). En cas d'accident ça va très très loin dans les emmerdes...

C'est pourtant comme ça que j'ai procédé, une fois ramenée en France, contrôle technique et déclaré dessus plus de 6000km et c'est tout. Elle doit avoir plus de 6 mois ET plus de 6000km ! Enfin, c'était le cas en 2015.

A+, Gilles

C'est sûr Gilles: c'est tentant de procéder ainsi. Une mx-5 vendue 50000 euros en France pour 10000 euros de moins (tout frais déduits) à l'étranger.

C'est toujours pareil: tant qu'il n'arrive rien tout est ok.

L'erreur est humaine, il a pu se tromper de 5000km, non ?

Si quelqu'un veut que j'aille la voir, c'est pas loin de chez moi :

viewtopic.php?f=29&t=54687

Ah ok, merci donc c'est toujours faisable (fiscalement borderline mais légal quand même en cas d'accident) de faire 6000km en plaques de transit, mais pour que la combine marche, il faut ensuite rajouter un "6" devant les XXX km sur le contrat de vente - et là ça s'appelle une falsification , même si je doute que l'ANTS ou quiconque aille rapprocher cette indication de son équivalent allemand.

Par contre, un truc qui me : un pro français qui achète (à son compte, pas au nom du client) un véhicule <6000km à un pro européen, peut donc l'immatriculer en France en payant la TVA française et en récupérant la TVA étrangère (ou peut-être en achetant hors taxes ? je sais pas comment ça marche ), et donc lui s'en sort "bien", car il pourra le revendre en plaques françaises en n'ayant payé que la différence de TVA entre les deux pays +la TVA sur sa plus-value. J'ai bon ?

L'importation de véhicules étrangers doit cette mauvaise réputation à cause de ce genre de pratique: c'est extrêmement surveillé par les services fiscaux et je déconseille vivement de tenter le diable...

Encore un truc sympa:

NCFL2 ST 1.8 faiblement kilométrée (3eme voiture), juste à côté de chez moi (pas chère du tout à importer ): https://www.kleinanzeigen.de/s-anzeige/ ... pp_android

Pas mieux.

Encore un bel exemple d'une Europe à 2 vitesses, véhicule UE mais on doit payer la TVA dessus alors qu'elle est déjà payée dans un pays membre

Ah moins qu'on puisse l'acheter hors taxe mais pas sûr que ce soit faisable auprès d'un particulier.

Pas mieux non plus
Ceci dit, soyons honnêtes, une voiture qui a 6 mois et 480km... elle est "comme neuve".

Le fond du problème est surtout qu'en cas d'achat à un particulier d'un produit "neuf", on ne puisse pas récupérer/déduire la TVA du pays étranger, dont le taux est pourtant connu à la date d'achat donc facilement calculable sur le prix de vente. Pour un seul et unique motif, l'Etat encaisse mais refuse de déduire

Et que dire des DOM-TOM? Nous sommes en France pourtant, parait-il...:

L’importation à La Réunion d’un véhicule, qu'il soit neuf ou d'occasion, est soumise au paiement des droits et taxes suivants :

Droits de douane pour les pays tiers à l’Union européenne
TVA au taux de 8,5%
Octroi de mer au taux variant suivant la cylindrée du véhicule :
Pour les voitures :
10,5 % en dessous de 1000 cm3
15,5 % entre 1001 et 1500 cm3 inclus
20,5 % entre 1501 et 2000 cm3 inclus
25,5 % entre 2001 et 2500 cm3 inclus
34 % supérieure à 2500 cm3
4 % pour les véhicules hybrides d’une cylindrée inférieure à 2500 cm3
0 % pour les véhicules électriques

Mais ça ne vaut que pour les véhicules ne provenant pas de l’UE ça non???


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Il faut avoir eu sa résidence hors du département depuis au moins 12 mois et transférer celle-ci à La Réunion pour bénéficier d’une franchise des droits et taxes sur l'importation d'un véhicule d'Europe sauf l'octroi de mer. Comme la grande majorité des produits qui rentrent sur l'île, l'octroi est exigible, c'est une des raisons pourquoi la vie y est si chère...... Depuis deux ou trois ans, il y a eu aussi un gros serrage de vis des douanes sur colis etc etc....