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 Sujet du message : Aide carte grise
Message Publié : Dim 4 Mai 2025, 12:41 
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Inscription : Lun 9 Sep 2019, 14:53
Message(s) : 64
Bonjour à tous,
J aimerai acheter une voiture en Belgique à un pro mais voilà la demande carte grise et les fameux papiers à obtenir, la plaque provisoire...etc , me fait l effet d une retenue etant novice.
Y a t il donc des personnes qui ont déjà acheté en Belgique et me dicté la procédure.
De même question supplémentaire :D le fait d acheter une voiture de plus de 10 ans et leurs taux co2 et les nouvelles ou futur action de notre gouvernement quel est l impact pour la taxe et le calcul dans le cas de cette achat.
Merci pour votre aide.


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 Sujet du message : Re: Aide carte grise
Message Publié : Lun 5 Mai 2025, 09:50 
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Inscription : Dim 21 Jan 2024, 12:04
Message(s) : 48
Mx5 : ND-RF
Modèle : 2017
Un point particulier sur la carte grise belge, c est qu elle est en deux partie identique : il y une carte grise marqué Partie 1 et deuxième partie 2. l une reste a domicile et l autre dans le véhicule. En cas de vol le receleur ne peut fournir que celle restant dans le véhicule. Pour l immatriculation en France on te demandera bien d avoir les deux volets.

Pour les autres infos, les indications de ce site sont similaire à mon expérience :
https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-belge


J ajoute pour repartir avec le véhicule en roulant :
- en Belgique plaques de transit de Belgique X

A la fin de la période de validité des plaque belge provisoire:
- pour rouler en France des plaques provisoire WW
- Ou immobiliser le véhicule le temps de recevoir les papiers de l ANTS

Source : https://www.eplaque.fr/plaque-immatriculation/plaque-transit-belgique#:~:text=Les%20plaques%20de%20transit%20de,la%20fin%20de%20leur%20validit%C3%A9.


Citer:
Les documents à exiger en cas d’achat d’un véhicule belge
Si vous souhaitez acheter une voiture en Belgique pour l’immatriculer en France, vous devez exiger les documents suivants :

- Carte grise Belgique (en 2 volets s’il s’agit d’un modèle récent)
- Certificat de conformité (en Belgique, le COC fait partie des documents que l’on doit présenter en cas de contrôle)
- Certificat de visite au contrôle technique
- Facture (il n’y a pas de certificat de cession officiel en Belgique, même les particuliers doivent faire une facture en tant que preuve de la vente)
Pas de certificat de situation administrative en Belgique ? Non, en effet, car les immatriculations sont nominatives dans ce pays.


Citer:
Peut-on rouler en Belgique avec une carte grise provisoire ?
S’il s’agit d’un CPI, non. S’il s’agit d’une immatriculation provisoire WW, vous avez le droit de circuler en Belgique. Mais uniquement de la France vers la Belgique. Vous ne pouvez pas importer le véhicule en France avec des plaques WW, il vous faudra des plaques de transit de Belgique X.

Mazda MX-5 RF 2.0 de 2017. Objectif 300 000 km


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 Sujet du message : Re: Aide carte grise
Message Publié : Lun 5 Mai 2025, 19:19 
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Inscription : Lun 9 Sep 2019, 14:53
Message(s) : 64
Merci pour avoir pris le temps d apporter une réponse très complète. :beer:


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 Sujet du message : Re: Aide carte grise
Message Publié : Lun 9 Juin 2025, 03:21 
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Inscription : Lun 9 Juin 2025, 03:17
Message(s) : 1
Avez-vous vu passer des informations officielles concernant un futur durcissement des règles de circulation ou d’imposition pour les véhicules anciens ?

Geometry Dash Lite


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 Sujet du message : Re: Aide carte grise
Message Publié : Mer 11 Juin 2025, 14:44 
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Inscription : Dim 20 Juil 2008, 13:11
Message(s) : 207
Localisation : Entre Nimes et Montpellier
Mx5 : NB
Modèle : 2000
stef59 a écrit :
De même question supplémentaire :D le fait d acheter une voiture de plus de 10 ans et leurs taux co2 et les nouvelles ou futur action de notre gouvernement quel est l impact pour la taxe et le calcul dans le cas de cette achat.


La taxe sur le CO2 (malus CO2) est dégressif pour les voitures d'occasion importée de l'etranger
Il y a des infos sur le sujet sur https://www.service-public.fr/particuli ... its/F35947
Mais si elle a plus de 10 ans (donc premiere immatriculation en 2014 ou avant) alors la taxe est de 0
Si elle est de janvier 2015, alors la voiture à alors 10 ans et 6 mois (126 mois) et donc il y aura une reduction de 70% sur le malus CO2 à payer (mais c'est pas clair quel bareme de CO2 est applicable)

Citer:
En cas d'acquisition d'un véhicule importé de l'étranger, le montant du malus CO2 applicable lors de la 1re immatriculation en France est réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule.

Le coefficient de décote s'applique à partir du 1er mois de la 1re immatriculation du véhicule à l'étranger.

Toutefois, le montant du malus CO2 est nul pour un véhicule dont la 1re immatriculation à l'étranger est antérieure au 1er janvier 2015.

--
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