Bonjour,
Lorsque vous vendez un véhicule,vous devez fournir les documents suivants à l'acheteur :
Le certificat de conformité (COC) : Ce document certifie que le véhicule est conforme aux normes et règlements de l'Union européenne.
Titre de propriété ou certificat de propriété : Ce document prouve que vous êtes le propriétaire du véhicule et que vous avez le droit de le vendre.
Carte grise (certificat d'immatriculation du véhicule) : Ce document contient des informations importantes sur le véhicule, notamment sa marque, son modèle, son année de fabrication et sa cylindrée.
Le carnet d'entretien : Il est bon de fournir à l'acheteur un relevé de tous les entretiens et réparations effectués sur le véhicule.
Acte de vente ou déclaration de cession. Il s'agit d'un document juridique qui décrit les conditions de la vente, y compris le prix d'achat et toute garantie.
Il est important de s'assurer que tous ces documents sont en ordre avant de vendre un véhicule en France, car l'acheteur en aura besoin pour immatriculer le véhicule à son nom et obtenir une assurance.
|
ceci en postant un lien vers un site non officiel - et j'imagine, quelque part payant 
alors que la démarche est évidemment gratuite sur le site de l'ANTS :