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 Sujet du message : Re: Mx5 et Malus 2012
Message Publié : Lun 7 Nov 2011, 15:52 
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Inscription : Mer 18 Mai 2011, 08:13
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TINOU a écrit :
Chronogps a écrit :
magic a écrit :
Tu dis ca pour qu'on se dépêche d'aller acheter une mimix avant le 31 décembre? :D :lol:
:idea: :arrow:


Remarque s'il veut m'en revendre une blanche 2L ST,recaro et régul de vitesse (bon je sais ca n'existe plus en France mais je suis sur qu'il pourrait trouver ça en import !) aux mêmes conditions que la dernière fois je peux y réfléchir !




ben si j en ai une regarde :$ ( le toit est noir aussi ca fait illusion ???? :D :D :D :D )



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ouais je l'ai bien observée samedi cette black édition et je comprends pas pourquoi ils ont pas fait le contour du pare brise en noir aussi... là ca aurait été stylé! :ricane: :ricane:


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 Sujet du message : Re: Mx5 et Malus 2012
Message Publié : Lun 7 Nov 2011, 17:53 
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madhatter a écrit :
Ce que je ne comprends pas moi, c'est pourquoi ils n'ont pas taxé les constructeurs. C'est pas nous qui allons pouvoir y changer grand chose et je suis pas sûr que beaucoup choisissent leur voiture en fonction du malus éco (souvent déduit du prix d'achat par le concessionnaire).

Les pros en savent sûrement plus que moi, mais il semblerait bien que si...

C'est la principale raison du déséquilibre au début de la mesure : les seuils et bonus/malus initiaux avaient été calculés en conservant +- la répartition passée des ventes, mais les clients ont tellement délaissé les modèles à malus pour ceux à bonus que ça a mis en vrac le financement. :lol:

Bienvenue en France, où il vaut mieux afficher "-50% Rien que pour Vous" qu'un prix correct sans réduction... :aie:

NBFL 1.8L Green Passion 2003 stock :faim:
Renault Vel Satis 3.5L V6 Initiale 2006 :love2:
Nissan Cabstar E 3.0L TDI 2000 :red: Takeuchi TB016, Porthos 344HP+grue... :oops:

"Tu te laisseras donc toujours duper, peuple babillard et stupide, tu ne comprendras jamais qu'il te faut te défier de ceux qui te flattent" - L'Ami du Peuple


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 Sujet du message : Re: Mx5 et Malus 2012
Message Publié : Lun 7 Nov 2011, 21:15 
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Inscription : Mar 14 Avr 2009, 21:23
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Oui le bonus/malus a eu un effet sur les ventes... et ça a contribué à favoriser encore un peu plus le Diesel.
L'intérêt de la mesure est de forcer les constructeurs à développer des modèles sortant moins de CO2 pour ne pas être pénalisés à la vente par le malus.
Parce que vis à vis du CO2, sur-taxer un peu plus le carburant serait plus logique ; l'éco malus ne prend pas du tout en compte le nombre de km parcourus...

XBXG a écrit :
La NC 2.0L avec ses 196 gr de CO² serait à 1600€ de malus !

On marche un peu sur la tête.

Pourtant d'après ce lien : http://www.ademe.fr/auto-diag/transports/rubrique/CarLabelling/ListeMarque-es.asp
la NC 2.0L est à 181g/100km.
Ca a l'air d'être un site officiel, je l'ai trouvé en suivant le lien sur le "site officiel de l'administration française" : http://vosdroits.service-public.fr/R18602.xhtml

LudoKro a écrit :
Mais est-ce que que quelqu'un connaît la formule de calcul et de mesures précise utiliser pour classifier les émissions de CO2 ??? C'est quand même un monde : on nous sort un chiffre de nulle part ; ça coûte des 1000 et des 100 et il y a une opacité pas permise concernant les méthodes de calcul ! :x

D'après moi ce n'est pas une méthode de calcul mais une mesure effectuée sur un parcours type.
Mais effectivement je ne sais pas en quoi ça consiste précisément...


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 Sujet du message : Re: Mx5 et Malus 2012
Message Publié : Lun 7 Nov 2011, 22:44 
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Inscription : Mar 20 Juil 2010, 22:04
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TINOU a écrit :
Chronogps a écrit :
Remarque s'il veut m'en revendre une blanche 2L ST,recaro et régul de vitesse (bon je sais ca n'existe plus en France mais je suis sur qu'il pourrait trouver ça en import !) aux mêmes conditions que la dernière fois je peux y réfléchir !

ben si j en ai une regarde :$ ( le toit est noir aussi ca fait illusion ???? :D :D :D :D )


C'est quand même dommage de rater une affaire pour un vulgaire toit en plastoque...
Par curiosité combien de $$$€€€ pour cette rareté ?

When you can see the tree you just hit, it’s understeer. When you hear it, it’s oversteer.
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 Sujet du message : Re: Mx5 et Malus 2012
Message Publié : Mar 8 Nov 2011, 10:03 
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Inscription : Dim 13 Juil 2008, 16:35
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Hello !
On sent bien qu'on prend les poussières dans les tiroirs de l’État belge !
Voici ce que j'ai reçu le 2 novembre 2011 :

OBJET : Calcul de l'éco bonus-malus pour votre véhicule immatriculé 316AM

Madame, Monsieur,
Nous avons été informés par la Direction pour l'immatriculation des Véhicules -(D I V) que vous avez -immatriculé un véhicule portant le n° de châssis JMZNA18C200XXXXXX en date du 19/08/2010.
Les données en notre possession ne nous permettent pas de déterminer le taux d'émission de CO2 du véhicule précité. En conséquence, veuillez nous faire parvenir tout document officiel sur base duquel le calcul du rejet de CO2 de votre véhicule pourra être effectué :

- Soit une copie recto-verso de votre certificat de conformité stipulant le taux d'émission de CO2 de votre véhicule (en gramme par kilomètre);
- Soit une copie recto-verso de votre certificat de conformité stipulant la consommation de votre véhicule (en litre par kilomètre);
- Soit une attestation officielle do constructeur comprenant le taux d'émission de CO2 (en gramme par kilomètre) et le n° de châssis de votre véhicule;
- Soit une attestation officielle du constructeur comprenant la consommation (en litre par kilomètre) et le n° de châssis de votre véhicule.

A défaut de réaction de votre part dans un délai d'un mois à dater de la présenter nous nous verrons dans 1'obligation d'attribuer à votre véhicule un taux d'émission de CO2 en g/km par défaut, conformément aux dispositions légales de l'article 97ter 1° du Code des Taxes Assimilées aux Impôts sur les Revenus, avec les conséquences y afférentes en matière de taxation éventuelle.

Toute communication, accompagnée des documents requis, portera la référence XXX et sera adressée par écrit à:
Direction Générale Opérationnelle de la Fiscalité (DGO7) du SPW
Cellule Eco-Auto
Avenue Bovesse, 29
5100 Jambes
Recevez, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Erich JOST Inspecteur général f. f.


Je suppose que je ne suis pas le SEUL belge propriétaire d'un NA à avoir reçu un tel courrier.
J'ai pris contact avec ma concession et avec l'importateur, comme je l'avais déjà fait AVANT d'acheter le voiture, et ils m'ont dit à nouveau qu'à cette époque (1997), les taux de CO² n'étaient pas pris en compte et que, dès lors, personne ne les connait.

Pensez-vous que je puisse réagir au courrier reçu ?

Merci d'avance !

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 Sujet du message : Re: Mx5 et Malus 2012
Message Publié : Mar 8 Nov 2011, 10:05 
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et une attestation de consommation par le constructeur ???


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 Sujet du message : Re: Mx5 et Malus 2012
Message Publié : Mar 8 Nov 2011, 10:07 
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Bonne idée, je vais demander ça !

Merci !

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 Sujet du message : Re: Mx5 et Malus 2012
Message Publié : Mar 8 Nov 2011, 10:14 
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attention, ils veulent des litres par 1km, pas par 100 km ;)


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 Sujet du message : Re: Mx5 et Malus 2012
Message Publié : Mar 8 Nov 2011, 11:13 
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Bien vu, merci !

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 Sujet du message : Re: Mx5 et Malus 2012
Message Publié : Mar 8 Nov 2011, 12:16 
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Localisation : Henri-Chapelle
Mx5 : NA
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En fait, ce que je trouve scandaleux, c'est que je vais devoir payer une taxe alors qu'avant même l'achat de mon NA, j'ai contacté ce même service officiel et qu'on m'a dit, comme sur le courrier, qu'on ne connaissait pas la valeur de cette émission.
C'est comme si on me taxait sur l'émission de mon MGB alors que ses émissions étaient totalement inconnues à cette époque.

De plus , vous savez comment sont déterminées ces émissions ? Par les constructeurs eux-même sans vérification des autorités, paraît-il !

Ça va mal, j'vous dis, ça va mal et c'est pas près de s'arranger !

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 Sujet du message : Re: Mx5 et Malus 2012
Message Publié : Mar 8 Nov 2011, 12:45 
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mortimer a écrit :
C'est comme si on me taxait sur l'émission de mon MGB

'vaut mieux pas :D
Quoiqu'à vous seuls, proprios de roadsters de ce genre, vous pourriez couvrir le déficit de la sécu, la dette de la Grèce, et en ajoutant une taxe CO2 reversée à la caisse de retraite, on pourrait tous arrêter de bosser à 42 ans :ricane: :ricane: :ricane:


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 Sujet du message : Re: Mx5 et Malus 2012
Message Publié : Mar 8 Nov 2011, 13:34 
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Inscription : Dim 13 Juil 2008, 16:35
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Localisation : Henri-Chapelle
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Stephane a écrit :
mortimer a écrit :
C'est comme si on me taxait sur l'émission de mon MGB

'vaut mieux pas :D
Quoiqu'à vous seuls, proprios de roadsters de ce genre, vous pourriez couvrir le déficit de la sécu, la dette de la Grèce, et en ajoutant une taxe CO2 reversée à la caisse de retraite, on pourrait tous arrêter de bosser à 42 ans :ricane: :ricane: :ricane:

Pas faux ;)

Ceci, vous connaissez certainement :

http://www.mazdabelgium.be/09/emissie/_fr/

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 Sujet du message : Re: Mx5 et Malus 2012
Message Publié : Mar 8 Nov 2011, 17:52 
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Etonnant, ça semble concerner tous les véhicules dont l'émission de CO² est inconnue, c'est-à-dire... beaucoup !
le fisc belge a écrit :
nous nous verrons dans 1'obligation d'attribuer à votre véhicule un taux d'émission de CO2 en g/km par défaut, conformément aux dispositions légales de l'article 97ter 1° du Code des Taxes Assimilées aux Impôts sur les Revenus

Heuu... :etonne:
J'ai beau relire cet article dans tous les sens, je n'y vois aucune référence aux véhicules pour lesquels l'émission de CO² est inconnue !

Recherche à creuser un peu sûrement (existe-t-il un équivalent de l' "instruction fiscale" en Belgique ? En France c'est une interprétation du texte donnée par la direction du fisc, pour application), mais là comme ça, je vois pas ce qui leur permet de réclamer ça.

Je serais belge, je vérifierais donc qu'il n'y a pas d'autre texte relatif, et je leur renverrais :
- un beau COC avec marqué "CO²=aucune idée"
- un rappel qu'aucun texte ne prévoit de taxation dans le cas "CO² inconnu", donc qu'aucune taxe n'est applicable à ce sujet, notamment celles pour lesquelles mon véhicule n'est pas inclus dans le champ d'application,
- un rappel que la consommation en L/100km annoncée par le constructeur en 199x n'était pas normalisée, et ne peut donc servir de base au calcul d'une émission de CO² normalisée.

Moi je vote, je dis y bluffe. Nanmého :boxe:

NBFL 1.8L Green Passion 2003 stock :faim:
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 Sujet du message : Re: Mx5 et Malus 2012
Message Publié : Mar 8 Nov 2011, 18:20 
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Inscription : Jeu 9 Sep 2010, 05:40
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Localisation : Belgique - Namur / France - Nanterre (92)
Mx5 : NBFL
Modèle : 2004
Si on arrive pas à fournir une "preuve", c'est la taxe par défaut => 375 € (c'est ce que je vais devoir payer pour mon NBFL 1.6 BV 5).
Et sur le COC, point 49, il est spécifié:

Citer:
1. Toute motorisation sauf électrique pur
( Emission de CO2 [g/km] & Consommation de carburant [l/100km]
Conditions urbaines: 241 & 10,2
Extra-urbaines: 157 & 6,4
Conditions mixtes: 188 & 7,8
pondéré, condition mixte: --- & ---

2. Véhicules électrique pur et OVC hybride électrique
...
J'vais pas le noter, ça ne nous concerne pas.

NB FL 1.6 Titanium Grey II finition Etna.
Borla, IL Motorsport, Eibach.

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 Sujet du message : Re: Mx5 et Malus 2012
Message Publié : Mar 8 Nov 2011, 20:13 
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Inscription : Dim 13 Juil 2008, 16:35
Message(s) : 1528
Localisation : Henri-Chapelle
Mx5 : NA
Modèle : 1997
Deux bonnes réflexions ou remarques... merci les gars ! J'en tiens compte.

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