Ce "déterrage" m'a permis de prendre connaissance de ce topic.

J'avoue être effaré par l'escroquerie dont notre ami a été victime.

Personnellement je pense que la meilleure solution eût été d'intenter une action en justice contre le vendeur.
S'agissant d'un professionnel, il ne pouvait ignorer l'état réel de la voiture, et sa responsabilité est naturellement engagée.

N'importe quel Tribunal condamnerait le vendeur à reprendre la voiture et à rembourser intégralement son client, tout simplement en vertu de l'article 1641 du Code Civil :
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Un nouveau contrôle technique eût mis en évidence la corrosion très importante et le véhicule aurait été refusé.
Dès lors, la voiture ne pouvant plus rouler, la chose vendue devenait impropre à l'usage auquel on la destine. C'est évident.

L'acheteur pouvait alors demander la résolution de la vente, le remboursement du prix payé et la condamnation du vendeur à des dommages et intérêts au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Le problème aujourd'hui c'est le délai qui s'est écoulé depuis l'acquisition de cette NB.

Notre ami aurait dû immédiatement ester en justice, hélas il ne l'a pas fait et plus le temps passe plus ce sera compliqué.

Cela étant, si le vendeur était un particulier, une résolution de la vente serait difficile à obtenir. Dans le cas présent, il s'agit d'un professionnel, et les Tribunaux jugent ce genre d'affaire de manière fort différente, car si un particulier peut invoquer le fait qu'il ne connaissait pas réellement l'état d'une voiture, un professionnel ne peut pas de défendre de la même façon. Le Tribunal considère toujours qu'un professionnel connaît parfaitement l'état de la voiture qu'il vend.

A mon avis ce ne sont pas des garagistes et des carrossiers qu'il fallait consulter, c'est un bon Avocat !

Pour réponse à 4evermx5, suite à votre conseil évident mais auquel je n'avais pas pensé j ai appelé le ct qui m'a précisé que sur le territoire français rivetage obligatoire.
Donc j.ai enlevé le support allemand de plaque et riveté la plaque, idem à l'avant.

Resultat : plus esthetique et elle a passé le ct sans problème.

J'ai eu observation : corrosion superficielle berceau arrière

Bonjour

Suite et fin de cette belle aventure MX5.
Je vous remercie tous pour vos messages.

Après de nombreuses démarches auprès d'experts, de garagistes et de juriste, depuis septembre la conclusion est :
Etant donné qu'il est indiqué sur le contrôle technique "corrosion multiple", l'acquéreur ne peut donc intenter une procédure pour vice caché, car l'état du véhicule était connu. L'acquéreur ne peut nier avoir eu connaissance du défaut et de l'état du véhicule, même si celui-ci est pire que ce qu'il avait imaginé. A partir de cet instant, il reconnait avoir acheté un véhicule avec un défaut constaté.

De plus, le remplacement du circuit de direction assisté c'est mal déroulé. La corrosion étant tellement importante, que les vis de fixation sont soudées par celle-ci. Lors de la dépose du cache de protection moteur, quasiment toutes les vis ont cassées dans leur logement, malgré une attention particulière, du dégrippant et une chauffe. Il a été nécessaire de procéder à une extraction partielle par perceuse et un taraudage pour remettre de nouvelles vis.
Lors du démontage des flexibles, les canalisations étaient tellement corrodée qu'elles ont vrillées.
Bref l'intervention m'a coûtée presque 900€ et le garagiste ne m'a pas compter toutes ses heures ...
Il ne veut plus toucher au véhicule trop risqué ...

Le dernier carrossier qui est passé m'a donc fait un bilan de l'état des bras de suspension à remplacer (sablage ne permettant pas de récupérer les pièces), amortisseurs, ... Le berceau est également touché, mais récupérable. Il nécessitera seulement sa dépose pour pouvoir le traiter sur le dessus. Pour lui c'est donc réalisable, mais financièrement cela va aller loin. Les bas de caisse qui semblaient en bon état, sont en fait attaqués de l'intérieur. C'est la peinture qui cache la misère.
Il a trouvé scandaleux qu'un professionnel puisse vendre un véhicule dans cet état.

J'ai donc décidé d'arrêter là les frais, sachant que la capote est également à changer.
J'ai réussi a en tirer 2200 Euros et il me reste 2500 euros que j'avais budgétisé pour une remise en état.
Ne souhaitant pas réitéré mon achat compulsif, je vais économiser pour pouvoir m'offrir une nouvelle mx5 en meilleur état.
Merci à BCA CONCEPT de m'avoir vendu un véhicule aussi pourri. J'ai été le pigeons parfait ...

De toutes choses, il faut en tirer du positif.
Personne n'a eu d'accident au volant de cette voiture.
Pour ma part j'aurai profité durant 6 mois d'une petite voiture plaisante à conduire.
Et la leçon, c'est surtout de me faire assister d'un professionnel pour l'achat d'un nouveau véhicule. Chose que je conseille à tous.

Cordialement

JYS

PS : une petite photo de la partie immergé ...

Triste cette histoire quand même ...
J'espère pour toi que tu sauras rebondir au volant d'une jolie Mimix vaccinée de toute corrosion qui pourra t'apporter plein de bonheur

C'est vraiment pas cool cette histoire. Ayant un truc un peu similaire avec ma Brera je compatis. J'espère que ça se passera mieux pour la prochaine....

Même si c'est dur, il faut savoir effectivement renoncer à un moment...

Et donc, elle est devenue quoi cette Mx5?


N'hésite pas à revenir demander conseil

Stef

Bonjour

Etant donné que je devais changer mon véhicule de tous les jours (Berlingo atteignant 224000km), car je fais environ 35.000 km par an, j'ai profité des offres de reprise de fin d'année pour m'acheter un scenic IV 1.9 dci.
C'est pas aussi glamour que la mx5 et c'est bourré d'électronique
C'est ça aussi qui était bien avec la mx5, l'absence d'électronique et une capote manuelle.

Si quelqu'un est intéressée par un Berlingot multispace 1.6 pack, je suis vendeur
Y'a pas de longeron bouffé, ou de corrosion multiple

Je vais continué à suivre les tutos et les infos, car le site est sympa et je ne désespère pas de revenir au volant d'une somptueuse et rutilante mx5.

Pour info, selon l'instruction émanant de l'UTAC OTC, voici la définition de "Infrastructure, soubassement" : "Ensemble des principaux éléments inamovibles (Longeron, brancard – Traverse – plancher – Bas de caisse, pied milieu) constituant la partie inférieure du véhicule."

A+

Honte à eux d'avoir vendu un véhicule dans un tel état...
Tu devrais quand même laisser quelques avis ici et là sur le net à leur sujet.
Au pire ça ne sert à rien,au mieux ça évitera à un autre de telles mésaventures...

Après comme tu le dit, le principal, c'est qu'il n'y ait pas eu d'accident!

c'est quand même navrant qu'in fine personne ne donne tort au professionnel.

effectivement, si restauration trop couteuse; reste la solution de la reprise, pour du neuf, voire
peut etre aussi de l'occasion

lamentable que ce pro ne soit pas sanctionné
il était certainement au courant , ou alors c'est pas un pro ...
les avis sur ce vendeur sont souvent négatifs (sur le fofo Z3 aussi)

Triste histoire et je comprends parfaitement que tu aies décidé de ne plus insister et de vendre ta MX5 à vil prix.

Néanmoins, je me permets de rappeler, pour d'autres propriétaires de MX5 qui auraient pu être bernés par des margoulins, que les tribunaux sont en général très sévères avec les professionnels qui se permettent de vendre des véhicules pourris.

Ce n'est pas parce qu'un contrôle technique indique des points de corrosion multiples qu'un tribunal va considérer que l'acquéreur connaissait parfaitement l'état du véhicule quand il l'a acheté et qu'en conséquence il ne peut exercer un recours contre le vendeur professionnel.

Bien au contraire, bien souvent il suffira d'affirmer que le vendeur a prétendu oralement que cette corrosion n'affectait pas la sécurité du véhicule et qu'elle n'était pas dangereuse pour que le tribunal rende une décision favorable à l'acquéreur.

La plupart du temps, si le vendeur peut prouver que l'utilisation du véhicule peut se révéler dangereuse pour l'acquéreur, le tribunal considérera que le vendeur professionnel, en vertu de ses compétences et obligations professionnelles, savait parfaitement que le véhicule qu'il proposait à la vente pouvait être dangereux.

En sa qualité de professionnel de l'automobile, n'importe quel garagiste se doit de ne proposer à la vente que des véhicules dont l'utilisation ne présente aucun danger. Ce n'était manifestement pas le cas et je pense vraiment qu'un tribunal aurait prononcé une décision favorable à l'acquéreur.

En dehors de cela, cette affaire montre bien l'inconséquence et l'inadaptation du contrôle technique tel qu'il est défini aujourd'hui.
Une voiture dont les dessous sont complètement corrodés et irréparables passe le contrôle avec uniquement des appréciations vaseuses alors que cette voiture devrait purement et simplement être immobilisée.
Preuve supplémentaire que le contrôle technique actuel n'est que le résultat d'une vaste opération de lobbying de la part des organismes de contrôle, autrement dit une pompe à fric inutile et inefficace.

D'accord sur le principe, mais :

Une procédure est coûteuse en temps, en argent et en énergie, tout le monde n'a pas forcément l'envie, les moyens de se lancer dedans, surtout si l'issue est incertaine. Je pense qu'à la place de jys.famili, je tenterai un peu plus de pression à pas cher (expertise arrangeante, mise en demeure, plainte déposée puis retirée...) mais sans aller jusqu'à avocat et tribunal.

Hier, pas aujourd'hui c'est entre autres pour ces raisons que le CT a été renforcé récemment, on se doute bien que la transition va être une petite hécatombe, les NA et NB rouillées au premier rang.
Au passage, c'est aussi pour ça que notre cher président a reporté sine die le renforcement du contrôle de pollution des Diesel, les gilets jaunes auraient dûment apprécié la manœuvre

A partir du moment où le véhicule est immobilisé suite à un contrôle technique peu de temps après la vente, nul besoin d'expertise, n'importe quel Tribunal prononcera la résolution de la vente avec remboursement intégral de l'acquéreur et avec dommages et intérêts pour celui-ci.

La jurisprudence est abondante à ce sujet.

Certes il faut avancer un peu d'argent pour l'Avocat, encore que bon nombre d'Avocats acceptent maintenant d'être payés en pourcentage de la somme allouée par le jugement. Il faut négocier, mais si l'Avocat est persuadé d'avoir gain de cause il y a de bonnes chances pour qu'il accepte le deal.

Porter plainte ne sert à rien, les procureurs et substituts sont inondés de plaintes, ils en classent l'immense majorité sans suite car ils n'ont pas le temps de poursuivre.

Par contre les mises en demeure avec des termes bien choisis, les menaces de recours à des associations de consommateurs, de dépôt d'avis négatifs sur le net etc... ne sont pas à négliger.

Dans tous les cas il faut constituer un dossier bien ficelé et utiliser des mots précis du langage juridique, faire référence à des articles du Code Civil, du Code de Commerce et du Code de la Consommation pour montrer au vendeur que l'on est décidé et bien conseillé et lui faire craindre qu'il risque gros s'il ne répond pas.

Sauf que là on est pas tout à fait "peu de temps après la vente" qui date de fin 2017 (voir 1e page), il y avait une remarque sur le CT fourni, peu précise mais dans ce que le CT de l'époque pouvait mentionner, et depuis le CT a changé.

Donc non, aucun tribunal ne résoudra cette vente sur la seule foi du CT qui passait hier et pas aujourd'hui

Les 2 premières années de ce nouveau CT vont être une grosse purge pour le marché de l'occasion, en bien ou en mal, moi j'vous l'dis !