Bonjour aux spécialistes.
J'ai cherché ( sûrement mal ) et je n'ai pas trouvé.
Il parait qu'importer une occasion récente d'un pays de la CEE( payée TTC dans ce pays ) comporte quelques obligations : avoir plus de 6000 kms et/ou avoir plus de 6 mois . Sinon grosse taxe de 22% ( hors malus bien sûr ).Est-ce vrai ?
Si vous avez une réponse, vous êtes les bienvenus. Merci d'avance.

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oui tu payes la TVA + le malus à l'importation (et ça bouffe le gain )

Bonjour,
Je suis d'accord avec vos réponses mais vous considérez qu'une voiture de moins de 6000 kms et moins de 6 mois est considérée comme voiture neuve. Donc soumise à la TVA en France.
Mais moi ,je vous parle d'un véhicule de 6001 kms et 6 mois et 1 jour.
Dans ce cas est-elle considérée comme " occasion " et quid des taxes ?

Dans ce cas c'est en effet une occasion. Tu devras payer en revanche l'éventuel malus éco

Et si elle a moins de 6000km, il suffit de connaitre ton contrôleur qui notera plus de 6000km sur le CT.

A+, Gilles,

Si le CT a moins de 6 mois mais est antérieur à la vente il me semble même que le kilométrage noté sur le contrat de vente est suffisant

Jouer à la limite à ce point c'est quand même risquer de chatouiller le service des fraudes....(après c'est toi qui voit )

Je n'ai pas dit " 6001 kms et 6 mois et 1 jour " mais à partir de ...
Pas tout au 1er degré !

Dans ce cas tu ne payes plus la TVA.
Mais la CG et le Malus Oui
Et éventuellement des frais à Mazda pour obtenir le COC si le vendeur ne l'a plus.

regarde chez eu :

https://www.courtage-expertise-auto.fr/

tu ne payes pas la tva si elle a déjà été réglé en Europe...

juste la CG et le malus.

je suis passé par eu pour la mienne même si je l'ai acheté en concession mazda.

La règle est simple, pas forcément besoin d'un intermédiaire:

Si vous achetez un véhicule neuf dans un pays de l'Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, vous n'avez pas de droits de douane à payer, ni de démarches douanières à réaliser.

Le véhicule est considéré comme neuf si, le jour de son importation en France, il a :

Soit moins de 6 mois après sa 1re mise en circulation
Soit moins de 6 000 kilomètres au compteur

Vous devez payer une seule taxe : la TVA.

Vous la payez en France, après votre retour.

Le taux de TVA s'élève à 20 %.

Vous devez payer la TVA auprès du service des impôts de votre domicile.

Donc si elle n'a PAS moins de 6 mois et PAS moins de 6.000km => Plus de TVA à payer

Après ce qui est quand même moins clair, si j'achète une voiture de 15 ans mais 5.000 kms, je dois payer la TVA ????

Qui va venir contrôler le vrai kilométrage ? Il suffit d'annoncer 6500km !