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Importation voiture récente
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Auteur :  Loulou7748 [ Dim 29 Mai 2022, 09:03 ]
Sujet du message :  Importation voiture récente
Bonjour aux spécialistes.
J'ai cherché ( sûrement mal ) et je n'ai pas trouvé.
Il parait qu'importer une occasion récente d'un pays de la CEE( payée TTC dans ce pays ) comporte quelques obligations : avoir plus de 6000 kms et/ou avoir plus de 6 mois . Sinon grosse taxe de 22% ( hors malus bien sûr ).Est-ce vrai ?
Si vous avez une réponse, vous êtes les bienvenus. Merci d'avance.
Auteur :  Kokigna [ Dim 29 Mai 2022, 09:33 ]
Sujet du message :  Re: Importation voiture récente
.
Auteur :  MHI [ Dim 29 Mai 2022, 10:29 ]
Sujet du message :  Re: Importation voiture récente
Loulou7748 a écrit :
Bonjour aux spécialistes.
J'ai cherché ( sûrement mal ) et je n'ai pas trouvé.
Il parait qu'importer une occasion récente d'un pays de la CEE( payée TTC dans ce pays ) comporte quelques obligations : avoir plus de 6000 kms et/ou avoir plus de 6 mois . Sinon grosse taxe de 22% ( hors malus bien sûr ).Est-ce vrai ?
Si vous avez une réponse, vous êtes les bienvenus. Merci d'avance.


oui tu payes la TVA + le malus à l'importation (et ça bouffe le gain :vomi: )
Auteur :  Loulou7748 [ Lun 30 Mai 2022, 07:13 ]
Sujet du message :  Re: Importation voiture récente
Bonjour,
Je suis d'accord avec vos réponses mais vous considérez qu'une voiture de moins de 6000 kms et moins de 6 mois est considérée comme voiture neuve. Donc soumise à la TVA en France.
Mais moi ,je vous parle d'un véhicule de 6001 kms et 6 mois et 1 jour.
Dans ce cas est-elle considérée comme " occasion " et quid des taxes ?
Auteur :  beckett [ Lun 30 Mai 2022, 07:17 ]
Sujet du message :  Re: Importation voiture récente
Dans ce cas c'est en effet une occasion. Tu devras payer en revanche l'éventuel malus éco :tantpis:
Auteur :  Orangemécanic [ Lun 30 Mai 2022, 07:29 ]
Sujet du message :  Re: Importation voiture récente
Et si elle a moins de 6000km, il suffit de connaitre ton contrôleur qui notera plus de 6000km sur le CT. :oui:

A+, Gilles,
Auteur :  beckett [ Lun 30 Mai 2022, 07:35 ]
Sujet du message :  Re: Importation voiture récente
Si le CT a moins de 6 mois mais est antérieur à la vente il me semble même que le kilométrage noté sur le contrat de vente est suffisant :cyp:
Auteur :  MHI [ Lun 30 Mai 2022, 19:02 ]
Sujet du message :  Re: Importation voiture récente
Loulou7748 a écrit :
Mais moi ,je vous parle d'un véhicule de 6001 kms et 6 mois et 1 jour.


Jouer à la limite à ce point c'est quand même risquer de chatouiller le service des fraudes....(après c'est toi qui voit :oops: )
Auteur :  Loulou7748 [ Mar 31 Mai 2022, 06:34 ]
Sujet du message :  Re: Importation voiture récente
Je n'ai pas dit " 6001 kms et 6 mois et 1 jour " mais à partir de ...
Pas tout au 1er degré !
Auteur :  Zagato [ Mar 31 Mai 2022, 20:44 ]
Sujet du message :  Re: Importation voiture récente
Dans ce cas tu ne payes plus la TVA.
Mais la CG et le Malus Oui
Et éventuellement des frais à Mazda pour obtenir le COC si le vendeur ne l'a plus.
Auteur :  MIG2602 [ Mar 31 Mai 2022, 21:59 ]
Sujet du message :  Re: Importation voiture récente
regarde chez eu :

https://www.courtage-expertise-auto.fr/

tu ne payes pas la tva si elle a déjà été réglé en Europe...

juste la CG et le malus.

je suis passé par eu pour la mienne même si je l'ai acheté en concession mazda.
Auteur :  Zagato [ Jeu 2 Juin 2022, 19:59 ]
Sujet du message :  Re: Importation voiture récente
La règle est simple, pas forcément besoin d'un intermédiaire:

Si vous achetez un véhicule neuf dans un pays de l'Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, vous n'avez pas de droits de douane à payer, ni de démarches douanières à réaliser.

Le véhicule est considéré comme neuf si, le jour de son importation en France, il a :

Soit moins de 6 mois après sa 1re mise en circulation
Soit moins de 6 000 kilomètres au compteur

Vous devez payer une seule taxe : la TVA.

Vous la payez en France, après votre retour.

Le taux de TVA s'élève à 20 %.

Vous devez payer la TVA auprès du service des impôts de votre domicile.
Auteur :  Zagato [ Jeu 2 Juin 2022, 20:01 ]
Sujet du message :  Re: Importation voiture récente
Donc si elle n'a PAS moins de 6 mois et PAS moins de 6.000km => Plus de TVA à payer

Après ce qui est quand même moins clair, si j'achète une voiture de 15 ans mais 5.000 kms, je dois payer la TVA ????
Auteur :  Orangemécanic [ Jeu 2 Juin 2022, 21:03 ]
Sujet du message :  Re: Importation voiture récente
Qui va venir contrôler le vrai kilométrage ? Il suffit d'annoncer 6500km ! :oui:
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