En Savoie je ne me pose pas de questions
Et de manière générale aussi C’est roues hiver complète et roues été si bien stocké aucun problème pour la durée de vie des pneus


JaG - NCFL SENSHU

Cet article ne concerne donc pas le stockage : il n'adresse que les sinistres survenant lors d'une "circulation" du véhicule, donc exclut toute situation où celui-ci est immobile.
On pourrait même arguer qu'il y a débat sur la notion de "circulation" dans l'enceinte d'un terrain privé, ou si ce terme désigne implicitement la voie publique. (Même chose pour un stationnement sur la voie publique - sans préjudice de l'obligation d'affichage du certificat, ou du stationnement abusif si la voiture ne bouge jamais).

Il existait il y a longtemps une jurisprudence (aucune idée d'où elle en est) disant que le terme "véhicule à moteur" devenait caduc dès lors que l'objet n'était de toute évidence plus propre à se mouvoir par ses propres moyens. Par exemple, une voiture sans roues ou sans moteur n'était plus un "véhicule à moteur", et donc son assurance en tant que tel n'était plus exigible, ses sinistres étaient couverts par la RC, MRH ou autre de son propriétaire.
Bien sûr, il faut éviter de stocker les roues au fond du garage, parce que si le voleur remonte les roues et part avec la voiture, elle redevient un "véhicule à moteur" avec tout ce qui s'ensuit.

Légalement (à ma connaissance ) on ne peut pas reprocher au propriétaire d'une voiture incomplète qui flambe ou tombe de ne pas être assuré. Par contre, on peut lui demander de réparer les dégâts - et c'est là qu'en effet il vaut mieux être assuré, d'une façon ou d'une autre. Et je concède qu'en 2021, faire valoir son bon droit face à une assurance arc-boutée sur son erreur, c'est le chemin de croix assuré


Ici encore, malgré le nom "véhicule non roulant", on parle bien de vol d'un véhicule en état de rouler, pas de stockage d'un véhicule incomplet ou hors d'état
Ce serait pas la première fois que les assurances inventent un produit qui ne sert à rien, et/ou le vendent en misant sur l'amalgame du client, voire sur leurs propres pratiques dolosives

Misho. Il faut prendre l'article dans sa globalite :

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Article L211-1
Modifié par LOI n°2007-1774 du 17 décembre 2007 - art. 1
Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Pour l'application du présent article, on entend par "véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.

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Dés l'instant où le véhicule est destiné à circuler l'assurance RC est obligatoire.

Mais la jurisprudence précise :
Une obligation mais quelques exceptions à la règle
Comme expliqué précédemment, assurer une voiture qui ne roule pas est une obligation légale. Le seul cas où l’assurance auto n’est pas obligatoire concerne les voitures qui ne sont pas en état de rouler. Plusieurs conditions doivent toutefois être respectées :

la batterie doit avoir été retirée,
le réservoir de carburant doit être vidé ou retiré,
les roues du véhicule ne doivent pas toucher le sol.
Dans ce cas, la jurisprudence considère que la voiture n’est plus en mesure de causer des dommages ou des dégâts : l’assurance auto n’est plus une obligation.


Donc AMHA dans le contexte décrit par Belfortain, je n'ai pas compris qu'il avait l'intention de retirer la batterie, vider le résevoir, et faie quitter les roues du sol. Je persiste à penser qu'il avait raison deconsidérer qu'il avait pour obligation de l'assurer.

Et tu as raison : s'il est hors d'état de rouler, inutile de l'assurer.

Pas vraiment.
Il y a une liste de communes concernées par la loi montagne.
La liste est connue à l'avance, c'est pas le prefet qui choisi au dernier moment.

Elle est dispo sur le site de la prefecture, par exemple pour l'Herault:
https://www.herault.gouv.fr/content/dow ... ntagne.pdf

La liste complete des communes pour la region occitanie est dispo aussi:
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/co ... occitanie/

Surtout que concernant l'assurance auto pour un véhicule "stocké" donc en état de rouler, la Loi Badinter le rend par défaut responsable en cas d'incendie notamment. Le propriétaire (et donc l'assurance quand il est assuré) devant apporté la preuve que l'incendie ne part pas du véhicule.

Donc un feu qui brulerait une maison et un garage attenant, si le véhicule n'est pas assuré et qu'il est impossible d'apporter la preuve que ce n'est pas parti du véhicule, la maison ne sera pas indemnisée

@ a-maxime : ce qui explique peut être l'histoire de la batterie et du vidage de réservoir ecrit plus haut ?

@julien : merci pour les liens
en région parisienne le week end dernier avec 1 cm de neige juste devant chez moi :

https://drive.google.com/file/d/1AvQlci ... sp=sharing

Obligatoires partout pendant la mauvaise saison serait le mieux

Oui dans le cas où un véhicule n'est réellement plus en état de rouler, il est un peu considéré comme un "meuble" et donc la loi Badinter ne s'applique plus.

Toutafé, et c'est ça qui risque d'être difficile à faire entendre à l'assurance RC/MRH, qui se cachera immanquablement derrière Robert pour dire "cépanou".
Parce qu'ils le savent bien : le fait que le souscripteur de la RC/MRH soit responsable du sinistre ne les dispense pas d'indemnisation, même en cas de négligence, contrairement à une assurance auto "tiers". Seul l'acte intentionnel ou de fraude le fait, ou le non-respect de certaines obligations bien précisées dans les contrats (détecteur de fumée, ramonage, etc.).

@Rescht : je me doute que ça a évolué depuis que j'ai mis le nez dedans (~10 ans), je serais curieux de voir notamment la jurisprudence "en creux" : des arrêts où le caractère "véhicule à moteur" a été confirmé malgré des précautions (lesquelles ?) pour qu'il ne soit plus utilisable.

Exemple : l'incendie d'un garage avec une voiture pleine d'essence mais sans moteur et non assurée. Je parie un briquet que l'indemnisation est finalement renvoyée à la MRH, car le véhicule, certes "destiné à circuler sur le sol", n'est plus "automoteur", et donc assimilable à une brouette contenant un bidon, et donc hors du champ Badinter. Mais après une âpre bataille, car l'assureur MRH sait qu'à ce détail près, il échappe à toute indemnisation, donc il tentera tout pour que ça passe...

Encore une petite couche contre les pneus hiver.
Si pour certains c'est sécurisant, je suis pour! (mais il n'y a pas besoin d'avoir une loi pour en monter, j'en ai quatre sur mon Dailly, tout autant sur l'auto de ma femme et ce, depuis des années).
Quand aux argument pécuniers disant qu'ils sont nuls (quand on roules avec les pneus hiver on économise ceux d'été, je m'insurge. Comme dit précédemment, ma Mx, c'est mon auto du dimanche, et ne circule presque que décapoté. De ce fait, elle ne roule que quelques milliers de km/an, (à vue de nez je dois faire peut être 1.000 km les 5 mois d'hiver).

Un pneu s'use en roulant, mais il s'abîme aussi en vieillissant.
https://www.michelin.fr/auto/astuces-et ... pneus-auto

Au nom de la sécurité, tous les 9/10 ans je devrais jeter des pneus pas usés ?
(Et l'écologie alors).
Je tiens à rajouter que je n'ai pas de problème pour user gommes d'été.
Comme la loi est vachement bien faite, les pneus "toutes saisons" me semble du coup interdits l'hiver dans certains départements... Logique

Les 4 saisons genre CrossClimate+ ou Weather Control A005 Evo sont ok car avec sigle montagne et flocons. Ceux qui ont que M+S insuffisants

Même mes 4 saisons "bas de gamme" (Falken Euroallseason) ont le picto 3 peaks. De plus, les M+S seront toléré jusqu'en 2024.

Clairement oui.

Un jour en me penchant sous le monospace familial j'ai eu la surprise de découvrir ça sur la face interieure de mes 2 pneus arrière:


C'était 2 Michelin Energy qui avaient presque 10 ans.
J'ai été en contact avec le service client de Michelin qui m'a expliqué que c'était normal et sans danger (la bande de roulement ne risquait pas de s'arracher)
Mais ils m'ont dit que passé 7 ans ils fallait surveiller ses pneus et passé 10 ans les changer quelque soit leur usure. (et ils m'ont envoyé un T-Shirt )

Mais pour revenir à la loi montagne, elle n'impose pas de mettre 4 pneu hivers.
Le texte du décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 dit:



Donc on a le choix entre:
* soit détenir des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d'équiper au moins deux roues motrices
* soit être équipés de quatre pneus hiver.

https://www.service-public.fr/particuli ... tes/A14389

Il est évident que pour la plupart des gens, avoir des chaines (métal ou textiles, je ne suis pas certain que les chaussettes soient acceptées) sera la solution la plus simple, ou alors des pneus 4 saison.

une paire de chaînes ou une paire de pneus hiver

edit ; en relisant c'est deux roues pour chaque essieu donc au minimum 4 pneus neige

Franchement, je ris (jaune) en lisant certaines interventions...

J'habite à 900+ mètres d'altitude. Pour moi, la question de l'équipement ne se pose même pas...
Le ouikend dernier, je suis allé à Serre-Chevalier pour faire un trail et voir les 12H propulsion sur le circuit de glace.
Dans le dit ouikend, j'ai fait environ 120km de route blanche, ça commençait près de 30km avant le Lautaret et c'était tout blanc jusqu'à Briançon.
J'ai croisé des chaussettes abandonnées sur la route.
J'ai vu une dame au bord de la crise de nerfs, le téléphone sur l'oreille, avec une chaussette entortillée / déchiquetée dans le passage de roue avant à quelques kilomètres du Lautaret (autant dire au milieu de nulle part).
Au retour, une Fiesta avec une seule chaussette, tout l'avant défoncé contre le talus.
En remontant le Lautaret, au retour, j'ai doublé (en me sentant en toute sécurité) une grappe de 8 voitures qui roulaient à 20km/h vers le sommet. Tous tétanisés au volant de leurs bétaillères à chaussettes.
J'étais en 308SW, avec 4 Michelin Alpin neufs et mes chaussettes sont restées dans le coffre.
Bref, ceux qui pensent que les chaussettes, c'est la solution, ben non . Ça peut dépanner, mais ce n'est pas une solution.

Quant à l'usure des pneus, sur ma Jaguar X-Type (4 roues motrices), mes pneus arrière (neige) sont vieux, mais pas encore au témoin... et ben, je suis allé faire des donuts sur un parking désert et enneigé, la semaine dernière et ils n'ont plus aucune adhérence Bref, je vais les finir cet été et ils partiront à la benne, usés ou pas.

C'est un peu comme les chaussettes, t'as l'impression de faire des super économies, mais une fois que tu es dans la merde, avec ta Fiesta explosée dans le talus ou seule au milieu de nulle part avec une voiture incapable de rouler, bah finalement

Dire qu'avec mon garagiste, on s'est rendu compte en juin que ma NC de 2006 avait encore ses pneus d'origine à l'avant Et ils étaient même pas encore au témoin d'usure et en parfait état (je les ai changés en préventif depuis)