Nous sommes actuellement le Lun 17 Juin 2024, 09:01

Le fuseau horaire est UTC [Heure d’été]




Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 45 messages ]  Aller vers la page Précédent  1, 2, 3
Auteur Message
 Sujet du message : Re: La rouille...
Message Publié : Sam 25 Mai 2024, 15:33 
Hors-ligne

Inscription : Ven 24 Mai 2024, 13:31
Message(s) : 13
Mx5 : NBFL
Modèle : 2004
Oui le longeron à été ressoudé, enfin pointer mais bref, et il est effectivement troué en dessous. Je n'ai rien touché sur le longerons je l'ai laissé tel que trouvé. Par contre pour le coté juridique je comprend plus ce que je dois faire...


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: La rouille...
Message Publié : Sam 25 Mai 2024, 16:04 
Hors-ligne
Membre Mx5France
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Dim 11 Juil 2021, 13:09
Message(s) : 539
Localisation : St No 82/Fleurimont 974
Ce que tu dois faire est simple:

1. Faire faire un devis de réparation par un professionnel.
2. Réaliser un CT par un autre centre.
3. Envoyer une LRAR pour le vendeur. Tu expliques ce que tu as trouvé en décapant, tu ajoutes des photos, le devis, les CT. Tu te réfères aux articles 1641 à 1649 du Code civil, tu peux trouver les détails sur :
https://www.legifrance.gouv.fr
Tu rajoutes une phrase genre que ce genre de pratique peut tomber sous l'article 1137 du Code civil : « Le dol est le fait pour un contractant d’obtenir le consentement de l’autre par des manoeuvres ou des mensonges. Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l’un des contractants d’une information dont il sait le caractère déterminant pour l’autre partie. »
Modèle de lettre:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45773
4. Contacte le centre qui a fait le premier CT, d'ailleurs qu'est ce qui est écrit sur le premier CT? Sont-ils prêts à faire une déclaration ECRITE?
5. Si ça ne marche pas, il faudra faire donner l'artillerie lourde, plainte, conciliateur, expert et probablement avocat. Je te préviens, c'est long et couteux. Donc, il te faudra vérifier tes contrats d'assurance ainsi que vérifier si tu as droit à https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr/

Je te préviens, c'est long et couteux donc privilégier l'amiable.


Dernière édition par Frenchcruiser le Sam 25 Mai 2024, 16:08, édité 1 fois.

Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: La rouille...
Message Publié : Sam 25 Mai 2024, 16:07 
Hors-ligne
Membre Sympathisant
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Lun 21 Déc 2015, 16:24
Message(s) : 1436
Localisation : au pied des Pyrénées
Mx5 : NA
Modèle : 1997
Une rencontre amiable entre le carrossier, l'ancien propriétaire et le contrôleur technique devrait bien débloquer la situation . Ces longerons rafistolés ne devraient pas mériter un contrôle technique.favorable.
Si l'ancien propriétaire est à l'aise financièrement, il peut revendre la voiture pour pièces.

Mazda MX5 NA série JVC Jazz Festival Montégo Blue . 177 770 km - AFM RX7

Mazda MX5 NBFL série RED Passion 1l 6 -212 000 km


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: La rouille...
Message Publié : Sam 25 Mai 2024, 16:09 
Hors-ligne
Membre Mx5France
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Dim 11 Juil 2021, 13:09
Message(s) : 539
Localisation : St No 82/Fleurimont 974
Surtout pas de rencontre amiable avant la LRAR au vendeur.....


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: La rouille...
Message Publié : Sam 25 Mai 2024, 17:10 
Hors-ligne

Inscription : Ven 24 Mai 2024, 13:31
Message(s) : 13
Mx5 : NBFL
Modèle : 2004
Il faudrait d'abord que je fasse la LRAR ? Je suis censé revoir le vendeur avec le CT la semaine prochaine...


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: La rouille...
Message Publié : Sam 25 Mai 2024, 17:21 
Hors-ligne
Membre Mx5France
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Dim 11 Juil 2021, 13:09
Message(s) : 539
Localisation : St No 82/Fleurimont 974
L'avantage de la LRAR est de mettre les choses au point et de bien faire comprendre au vendeur que tu connais tes droits et tu es prêt à les défendre. Cela peut jouer dans la négociation.

Il faut aussi que tu saches le montant des réparations avant de le rencontrer avec DEVIS ECRIT du carrossier.

Tout ce qui n'est pas écrit ne vaut RIEN..... donc attention à ce que le vendeur te propose, il faut le mettre par ECRIT si cela te convient et t'es favorable. S'il reprend la voiture, faire immédiatement remboursement et cession sur ANTS, plus attestation ECRITE du vendeur qu'il te reprend la voiture du à un vice caché.

Comme il est déjà de mauvaise foi au départ, en principe, il doit te rembourser tous tes frais. Ce sera difficile à prouver à moins que le premier centre de CT te fasse une attestation ECRITE.

Dommage que ce soit un particulier.... Sinon, tu aurais pu lui mettre la DGCCRF sur le dos.


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: La rouille...
Message Publié : Sam 25 Mai 2024, 17:24 
Hors-ligne

Inscription : Ven 24 Mai 2024, 13:31
Message(s) : 13
Mx5 : NBFL
Modèle : 2004
D'accord dans ce cas je décalerai le rdv. Le CT à l'air de mon coté, pour se défendre ou pas je sais pas mais il était très énervé contre le vendeur et m'a pas mal conseillé. Je vais préparé tout ça


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: La rouille...
Message Publié : Sam 25 Mai 2024, 17:40 
Hors-ligne
Membre Mx5France
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Dim 11 Juil 2021, 13:09
Message(s) : 539
Localisation : St No 82/Fleurimont 974
Ce que je te conseille aussi est de toujours rester calme et poli avec le vendeur. Ne pas t'énerver ce qui braquerai le vendeur.


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: La rouille...
Message Publié : Sam 25 Mai 2024, 17:50 
Hors-ligne
Membre Mx5France
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Mer 1 Mai 2024, 16:08
Message(s) : 387
Localisation : 28
Mx5 : ND
Modèle : 2023
Il a voulu te truander, défonce le :ptdr:

[ND Platinum Quartz 184ch] 2023 de Juventino


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: La rouille...
Message Publié : Sam 25 Mai 2024, 18:39 
Hors-ligne

Inscription : Ven 24 Mai 2024, 13:31
Message(s) : 13
Mx5 : NBFL
Modèle : 2004
Je vais tout faire pour m'en sortir, pas de pitié !


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: La rouille...
Message Publié : Sam 25 Mai 2024, 19:54 
Hors-ligne

Inscription : Sam 1 Oct 2022, 18:44
Message(s) : 26
Localisation : Haute Savoie
Mx5 : ND
Modèle : 2022
Frenchcruiser a très bien résumé la marche à suivre, dans le bon ordre

Suis bien pas à pas les conseils en gardant à l’esprit qu’un mauvais arrangement ( par écrit !!!)vaut mieux qu’un bon procès, surtout si tu n’es pas assuré juridiquement


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: La rouille...
Message Publié : Dim 26 Mai 2024, 07:56 
Hors-ligne
Membre Mx5France
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Dim 11 Juil 2021, 13:09
Message(s) : 539
Localisation : St No 82/Fleurimont 974
Dans la LRAR, uniquement des copies des documents vu que tu as affaire à quelqu'un de pas clair. Sur la lettre, écris bien "pièces jointes: copies de" et la liste. Garde une copie de ta lettre avec preuves d'envoi et de réception. Prépares un dossier avec toutes les informations, documents, photos imprimées, etc etc.

Cela semble basique mais on n'est jamais trop prudent. Avec un envoi de courrier recommandé avec accusé de réception, tu peux justifier de ta démarche de réclamation amiable avant d'aller plus loin.

Si le courrier n'est pas retiré cela n’empêche pas de considérer que le courrier a été régulièrement notifié, (Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 24 avril 2012, 341146).

Cette jurisprudence est constante et le juge conclut bien souvent à la régularité de la notification par une LRAR qui n’a pas été retirée.

N'oublie pas que le délai pour réclamer pour un vice caché est de deux ans donc pas de précipitation.

Mieux vaut prévoir..... et faire les choses correctement okazou.


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: La rouille...
Message Publié : Dim 26 Mai 2024, 16:36 
Hors-ligne

Inscription : Ven 24 Mai 2024, 13:31
Message(s) : 13
Mx5 : NBFL
Modèle : 2004
Je me posais juste la question concernant le fait de refaire un CT. Si celui-ci sort en défaillance majeur ce qui est je pense garanti la voiture ne pourras plus bouger ou être ré-immatriculé ducoup. Donc s'il advient qu'il ne veut pas la récupérer ça me met mal ?


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: La rouille...
Message Publié : Dim 26 Mai 2024, 17:47 
Hors-ligne
Membre Mx5France
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Dim 11 Juil 2021, 13:09
Message(s) : 539
Localisation : St No 82/Fleurimont 974
S'ił ne veut pas la récupérer ou payer une indemnité compensatoire, tu peux saisir gratuitement le conciliateur. Le rôle du conciliateur est uniquement de mettre en présence les deux parties. Comme je suppose que les frais vont dépasser 5000 €, c'est la procédure en justice possible directement.

Dans ce cas, plainte, expertise, tribunal etc etc.

Si le gars est intelligent, il va comprendre que ce n'est pas son intérêt.... C'est la raison pour laquelle je te conseille de ne pas t'énerver et lui expliquer les faits posément.


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message : Re: La rouille...
Message Publié : Lun 3 Juin 2024, 09:06 
Hors-ligne
Membre Mx5France
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Jeu 29 Mai 2008, 14:54
Message(s) : 24996
Localisation : Cambrousse Sud de Lille
Mx5 : NB
Modèle : 2000
J'avais loupé ce topic, en effet c'est pas beau :aie:

Le longeron, c'est clairement du maquillage :aie:

Stef


Haut
 Profil  
 
Afficher les messages publiés depuis :  Trier par  
Publier un nouveau sujet   [ 45 messages ]  Aller vers la page Précédent  1, 2, 3 Répondre au sujet

Le fuseau horaire est UTC [Heure d’été]


Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 5 invité(s)


Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas insérer de pièces jointes dans ce forum

Recherche de :
Aller vers :  
Propulsé par phpBB® Forum Software © phpBB Group
Traduction et support en français • Utiliser phpBB avec un certificat SSL