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 Sujet du message : Re: Caméra de surveillance
Message Publié : Mar 14 Sep 2021, 10:47 
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Mx5 : ND
Modèle : 2020
Je confirme que les gendarmes sont très friands de photos ou vidéos pour orienter leur enquête et avoir plus de pistes pour identifier un coupable.

ND 1.5L ST Dynamique Machine Gray depuis janvier 2021


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 Sujet du message : Re: Caméra de surveillance
Message Publié : Mar 14 Sep 2021, 15:14 
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Membre Mx5France
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Inscription : Dim 20 Juil 2008, 13:11
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Modèle : 2000
yume origins a écrit :
J'ajoute une petite info supplémentaire car j'étais intéressé aussi à une époque. Mais après avoir parlé à mon assureur cela ne correspond en rien comme une preuve : bref ça ou rien pour eux c'est pareil :tantpis:

Un article sur le sujet:
https://www.cnews.fr/vie-numerique/2020 ... une-valeur

Extrait:
Citer:
«Il y a une différence entre le plan pénal et le plan civil», rappelle Me Rémy Josseaume, responsable de la commission droit routier au barreau de Paris. «Dans le premier cas, la preuve est libre. Les vidéos enregistrées par une dashcam peuvent donc être produites devant la justice. C'est ensuite au juge d'apprécier souverainement la véracité d'une infraction, c'est le cas par exemple lorsqu'on est verbalisé pour être passé au feu rouge, alors qu'une vidéo prouverait qu'on est bien passé au orange».

Toutefois, les choses diffèrent sur le plan civil.
(...)
Lorsqu'on a un accident avec une tierce personne, cette dernière ne maîtrise pas la vidéo. Si cette vidéo est considérée comme un mode de preuve acceptable dans le cadre d'un débat contradictoire, elle reste à l'appréciation du juge»

--
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NB 1.8 Grace Green 1998


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