Le principe du calcul est simple : il y a X véhicules en carte grise EE ou FE, il s'est vendu en 2042 Y litres d'E85, donc "normalement" chaque véhicule aura consommé en moyenne Y/X litres.
Divisé par le kilométrage moyen relevé via les CT, ça nous donne une consommation moyenne proche de 42,1 L/100km.
Il semblerait que ce chiffre n'ait pas été communiqué à temps à l'état-major russe

Ma collègue a une 308 flex fuel depuis 10-12 ans , 150kkm, aucun soucis, elle est très contente

LaVW golf 7 TSI multifuel est vendue depuis 2012 ( jisqu'en 2019) , sans rencontrer plus de défaillances que la version SP95

Donc pas de soucis de fiabilité particulier par rapport à la version identique non flexfuel


Envoyé de mon iPhone en utilisant Tapatalk

C'est juste qu'en cas d'accident et si l'assurance décide d'être stricte, elle refusera de rembourser.

Il faudrait que le motif soit valable, un assureur ne peut pas faire n'importe quoi non plus.

Faux car c'est pas vraiment n'importe quoi : Non conformité de la Carte Grise, le véhicule ne doit pas rouler sur le réseau routier (idem défaut de CT) et si départ de feux (ça arrive !), c'est encore plus simple. Un tribunal (parce que il y en aura un) n'ira même pas plus loin.

et bienvenue ! Une petite présentation serait bienvenue avant d'attaquer par un "Faux"

Si, justement, un tribunal ira plus loin, car il y a aussi la notion que pour refuser une indemnisation, l'assureur doit démontrer que le sinistre découle d'un acte intentionnel de l'assuré propre à l'entraîner. Une accumulation d'infractions au code de la route (*) et/ou de non-conformités ne suffit pas.
(*) Une exception pour l'alcool et les stupéfiants : le conducteur défoncé est présumé s'être mis volontairement dans cet état et avoir ainsi causé l'accident.

Et entre les textes, ce qu'ils disent et ce qu'en fait l'assureur, il y a la jurisprudence.
A ma connaissance, celle-ci est constante : l'assureur ne peut refuser d'indemniser que s'il démontre que la non-conformité a directement entraîné le sinistre - ou était susceptible de le faire, si l'état du véhicule ne permet plus de savoir.

Quelques exemples :
- perte de contrôle+fossé en virage et turbo pas d'origine = c'est cuit.
- perte de contrôle+fossé en virage et véhicule conforme = l'assureur devra démontrer que l'assuré est volontairement sorti de la route.
- suspensions piste, jantes XXL, etc. et accident : l'assureur devra au moins démontrer que l'accident a été causé par une perte de contrôle du véhicule. Si c'est un face-à-face en ligne droite, un refus de priorité, etc., indemnisation.

- boîtier éthanol+départ de feu = refus uniquement si le départ de feu est sur une partie du circuit d'essence modifiée par l'installation. Si le véhicule est entièrement brûlé et qu'on ne sait pas d'où est parti le feu, que c'est parti d'ailleurs ou qu'il n'y a pas de trace de modification du circuit d'essence : indemnisation.

- véhicule sans CT valide : l'assureur devra démontrer le lien direct entre les défauts avec contre-visite et le sinistre. Emboutir celui de devant avec la pollution aux fraises et des ampoules HS : indemnisation. Emboutir celui de devant avec des freins HS : possible refus.

Etc.

c'est beau , c'est propre, c'est factuel.....comme d'hab.

PS, j'ai oublié de préciser :

Un CT avec contre-visite ayant moins de 2 mois est valide pour qu'il soit invalide, c'est simple : il faut que la dernière date indiquée sur la CG soit dépassée.
Donc emboutir celui de devant avec des freins en contre-visite de moins de 2 mois : indemnisation. Ouais, c'est pas simple.

Oui mais cela reste quand même théorique.

Principe n°1 : L'assureur essayera toujours de te la faire à l'envers en minimisant l'indemnisation.

Principe n°2 : Il faudra avoir recours à un expert pour contredire une (non) indemnisation d'assureur, mais comme la majorité des experts font l'essentiel de leur business avec les assureurs dans le cadre du principe n°1 c'est très compliqué de trouver un expert indépendant qui est prêt à aller ferrailler en justice contre un partenaire de business...

On est d'accord que le mieux, ça reste de pas avoir d'accident

Faute de ça, le principe n°1 s'applique souvent dès le 1e euro d'indemnisation, même (et surtout ) pour une bagnole pliée qui cote pas lourd, personne ne va se lancer dans une telle procédure pour gratter 500 balles sur l'estimation de l'épave.
C'est la "main invisible du marché" dans la gueule du pauvre qui ne peut que compter sur son assurance pour aller bosser et survivre, faute de pouvoir se racheter une tire au pied levé

Quand nonobstant le principe n°1, on en arrive au principe n°2, sans même parler d'éthique, les montants en jeu sont souvent de nature à motiver un peu plus les défenseurs - on n'est plus sur une expertise lambda à 150 balles. Oui un expert indépendant, compétent et motivé c'est sûrement plus dur à trouver qu'un garagiste honnête en PACA , mais comme beaucoup de choses, le plus dur est de savoir où chercher et à qui demander !

Ça dépend!
Si , avant de causer l'accident , il a balancé une vieille dame d'un balcon en étant défoncé , il aura probablement des circonstances atténuantes! ;-()


Envoyé de mon iPhone en utilisant Tapatalk

Il y a la loi et l'application de la loi.

L'assureur risque fortement de refuser le remboursement quelqu'en soit les raisons. Libre à la personne ensuite d'aller en procés (et de gagner comme tu as pu l'indiquer)

Procès qui va durer entre 1 an et 2 ans avec les frais d'avocat qui s'y ajoutent.

L'assureur va mettre en avant que le véhicule n'avait pas lieu d'être sur la route car "illégal".
L'assureur va mettre en avant que les risques ne lui ont pas été transmis (modif véhicule) et que selon le code générale des assurances, il y a perte automatique de couverture
L'assureur va mettre en avant que les modifs étaient connus par le propriétaire et qu'il en a l'entière responsabilité
...

Pour répondre à cela, il faut trouver un bon avocat (cela ne court pas les rues). Bon veut dire qu'il a pas mal de dossier (donc faut qu'il accepte d'en prendre un autre) et que son tarif horaires n'est pas le plus avantageux.

Devant cette complexité, combien ont abandonné avant l'échéance finale ? (un certain nombre)

Admettons que la personne aille jusqu'au procés et que l'assureur perdre en première instance, il peut faire appel et la procédure est relancée pendant encore de nombreux mois. Le conducteur doit (re)prendre un avocat (obligatoire en cour d'appel).

L'assureur peut aller en cassation si besoin (avocat spécialisé cassation obligatoire). Cassation qui regardera l'application stricte de la loi.

nb : ne pas oublier que toutes les assurances ont un service juridique à leur disposition.


Au final, ce qui est indiqué ci dessus s'est déjà avéré, j'avoue ( ) mais il faut aussi se dire que cela peut prendre 4 à 5 ans pour arriver à cela et que le rendu des juges ne va pas tj dans le même sens (des conducteurs ont perdu)

Un risque à prendre (ou pas)

Bonjour, désolé, mon message manquait de nuance, j'en conviens. Cela dit, on est bien d'accord qu'il est souhaitable d'éviter les procédures. J'en ai connu une au civil pour une histoire de non conformité qui m'a entrainé dans 3 ans de galère (et encore, il n'y a pas eu d'appel), immobilisation du véhicule, frais d'avocat (obligatoire au tribunal judiciaire). Et pour l'avocat, un petit conseil, évitez la facturation à l'heure ! Mais je m'égare ...

Avec la mise en place par la région IDF (à partir du 1er juillet) d'une prime de 500 € pour l'installation d'un boitier homologué, j'étais sur ce fil pour étudier la compatibilité du boitier Biomotors pour ma voiture (moteur Skyactiv-G). Chez Biomotors en tous cas, il ne valide pas l'installation sur la version X de ce moteur (évolution de 2019 si j'ai bien compris). Je continue de chercher.

Sinon, pour ceux que ça intéresse, prime IDF : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15725

Jean-Christophe de Rambouillet
Propriétaire depuis quelques mois d'une RF de 2017 que je conduis juste pour le plaisir et c'est un régal !

Voilà, ce genre de litige est à 95% du cas par cas
Dans ce cas par cas, est inclus l'enjeu : si on parle de rembourser un véhicule à 5000€, ce n'est pas la même chose que si on parle d'indemniser une famille de victime durant une vie entière.
L'assureur le sait bien lui aussi, c'est pourquoi il est assez probable que dans le premier cas, il lâche les 5000€ (ou un peu moins, faut pas abuser ) dès la première lettre d'une assistance juridique ou la première citation à comparaître.

Le souci, c'est qu'au moment de l'accident, on a très peu de temps pour choisir vers quel cas on va donc c'est à chacun de peser le pour et le contre au moment de faire une modif. Et pour ça, ça aide de "simplement" savoir en détail comment ça peut se passer dans différents cas

Je n'ai pas de contre exemple pour un accident de la route vis à vis des assurances.

Par contre, j'ai une expérience (personnelle) avec une assurance vis à vis du réglement de celle-ci. Selon les articles lus, 2 conclusions différentes s'imposaient.

La première, j'étais dans mes droits
La seconde, je n'y étais pas.

Malgré la petite somme (1500 €) comparé aux accidents de la route,
Malgré que cela ne coute pas 1 centime à l'assureur (le contrat était caduc)
cela s'est terminé devant le tribunal à la demande de l'assureur.

Cette procédure a demandé la rédaction de conclusions et le déplacement d'un avocat (et cela n'est pas "gratuit") et a donc engendré des frais importants (au regard des gains théoriques) à l'assureur.

Ce que je veux dire, c'est que même pour un petit montant, cela ne dérange pas un assureur d'aller en procès.

remarque :
tu indiques "première citation à comparaître" mais avant d'en arriver là, il faut faire des conclusions avec un avocat (payant), conclusions qui vont demander l'avis d'expert (payant aussi), conclusions qui vont être discutées avec la partie adverse (donc à corriger les siennes voire de faire de nouvelles expertises), ... et qui risquent de durer pas mal de temps.

J'ai précédemment indiqué entre 1 ou 2 ans (quand tout va bien) mais il y a des procès en divorces qui durent plus de 10 ans et qui coutent des milliers d'euros en frais. Faut donc savoir qu'il faudra être patient et sortir des billets pour espérer (rien de certain) avoir gain de cause.

Les assureurs le savent cela ...