Justificatifs techniques de conformité

Pour un véhicule conforme à un type communautaire :

soit le certificat le spécifiant,

soit le certificat de conformité européen original (l'original restitué par les autorités du pays où était immatriculé le véhicule ou le duplicata du certificat délivré par le constructeur ou son représentant dans le pays ou la copie du certificat certifiée conforme par les autorités du pays),

soit une attestation d'identification à un type communautaire ;

Pour un véhicule conforme à un type national : attestation d'identification du véhicule délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou, à défaut, par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) compétente ;

Pour les autres véhicules : procès-verbal de réception à titre isolé établi par la Dreal compétente (que vous devez contacter pour connaître la liste des documents à fournir et prendre rendez-vous pour que votre véhicule soit examiné)

Si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique,le justificatif de ce contrôle fait en France (ou dans l'Union européenne si le véhicule y était précédemment immatriculé) depuis moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite)