Je peux comprendre la parano...
Sur le certificat de cession on coche quelque chose comme "le véhicule n'a pas subi de modification", il doit considérer que c'est est une.
Cela dit, vendre une voiture sans CG, ça n'est pas légal non plus.

Rien ne dit que la carte grise soit à son nom. Il l'a possède, mais qui en est officiellement le propriétaire ?

Je dit ça gratuitement, je ne sais pas

Je rajouterais que dans ce genre de situation, j'aurais aucun problème à donner la carte grise en faisant signer un papier comme quoi le nouveau proprietaire est bien au courant de ces histoires de longerons ressoudés. Comme ça, aucun vice sciemment caché donc aucune poursuite pénale.

Je suis sur que dans les conditions actuelles, il ne va pas la vendre de sitôt... J'en ai vu en bien meilleure état, moins cher et immatriculables

De toutes façons, c'est ce qu'il faut faire, la mention "en l'état" étant inutile en terme de protection du vendeur

Pas valable.. Comme les "vendue en l'état" et autres..

Si on veut vraiment se couvrir, il faut faire constater par un tiers professionnel type garage/expert..

Pour ça que à sa place, si vraiment il doute sur la réparations des longerons, il fournit une facture qu'il garde en photocopie qui stipule les travaux sur les longerons et il aura aucun soucis..

Ah oui ? As tu un exemple de procès voire jurisprudence attestant de l'inutilité de ce type de lettre ?

Merci d'avance

Mon cas personnel..

Je suis pas là pour me battre et de prouver absolument que j'ai raison, prends ça comme un conseil si tu veux

J'ai vendu il y a quelques années une Clio 1 essence. Elle avait du jeu dans la colonne de direction. Le CT stipulait quelque chose comme "Jeu dans la direction" sans parler de la colonne. J'ai fais une lettre signé par moi et l'acheteur expliquant le soucis.

Il a voulu se retourner contre moi au bout de deux semaines.

Consultation entre nos deux assurances, et bien que dans un cadre "arrangeant" entre assurance ce type de lettre peut faire l'affaire (En partant du principe que les deux parties reconnaissent avoir ce courrier) mais si l'une des deux parties dément.. Il n'y a pas eu de constatation professionnel ou de témoin de la constatation du problème par les deux parties. Un faux est aussi possible.

Vu qu'il a voulu dépassé le cadre assurance et aller au juridique, il s'est fait débouté grâce au rapport du CT, il a déclaré que j'avais fait un faux

Nous ne sommes ni professionnel du métier représenté par une institution du cadre, ni huisser, ni avocat

Et puis dans la logique.. Si ce type de courrier suffit.. La mention "vendue en l'état" sur la CG devrait l'être aussi.. Ce qui n'est pas le cas

+1 avec Nanaki, j'ai eu le même problème y'a longtemps, j'avais changé un compteur HS donc le km indiqué avait changé. Un peu, j'en avais trouvé un proche, je voulais pas qu'on me cherche des noises avec ça...

Et bim, un acheteur casse-bonbons, après m'avoir bien harcelé il m'a fait convoquer par la DGCCRF. Leur agent m'a bien dit que la seule chose qui me sauvait, c'était que j'avais changé le compteur entre le CT et la contre-visite, et que du coup les km compteur étaient marqués sur les rapports datés, et donc que l'autre ne pouvait pas l'ignorer au moment de l'achat. J'aurais pas eu de contre-visite, j'étais marron.

Bizarre qu'une lettre en deux exemplaires signées des 2 parties ne fasse pas preuve. C'est pourtant le principe des "LRAR" remises en main propos.

Je ne suis pas en train de dire que tu mens, ou que je veux des preuves irréfutables, mais vu que ce genre de lettre ne fonctionne pas. Il va falloir se surblinder de tous les côtés...

Merci de ton témoignage

Le problème, c'est la prise à parti.

Dans le cas d'une LRAR, un organisme extérieur aux deux parties attestent de la réception, c'est valable.

Je suis monsieur X, j'ai un problème avec monsieur Y. J'ai un papier signé de sa part le jour de la vente, il dit que non. J'ai peut être fait un faux, j'ai tout intérêt à le faire

Et encore, avec la LRAR on peut toujours prétendre que l'expéditeur a envoyé autre chose, ou même une enveloppe vide. Ce n'est que le juge qui étudiera ça qui pourra décider, au vu du reste du dossier, qui est de mauvaise foi. Et d'ici au juge, y'a moyen de perdre beaucoup de temps et d'énergie pour rien

Une méthode à mon avis meilleure : bien choisir son acheteur, celui qui étudie la voiture sous toutes ses coutures, pose des questions pertinentes et ne pigne pas après chaque détail.

C'est à l'acheteur/accusateur de présenter la preuve que son exemplaire du courrier signé est différente de celle fournie par le vendeur/défenseur.

De plus si il prétends que c'est un faux, on rentre dans une autre catégorie, qui est faux et usage de faux. Et encore une fois, normalement, en droit français, doit prouver ces accusations, sans quoi, on est présumé innocent...

J'aimerais, si possible, qu'un spécialiste en droit nous éclaire, car sans douter de tes dires Nanaki, ça m'effraie fortement...

Dans mon cas, le juriste n'avait pas cherché plus loin. On écarte le courrier et basta, impossible de faire la part des choses entre mauvaise foi et réel tricherie

Ma candeur me fait espérer que la présence du CT étant suffisante, c'est la raison qui à provoquer la mise à l'écart de cette lettre...

Encore merci à toi

Sur la plupart des problèmes, oui! Attention il ne faut pas tomber dans la paranoia

Et il y a énormément de choses que tu peux voir à l'achat.

Là on parle de cas assez spécifique. Si sa bricole des longerons est visibles, je pense pas qu'un acheteur pourra faire grand chose. Si c'est caché et sans facture.. J'en sais rien