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[Achat à l'étranger] et nouvelles procédures https://www.mx5france.com/forum/viewtopic.php?f=30&t=35875	Page 1 sur 16

Auteur :	Grumly2000 [ Lun 6 Nov 2017, 19:57 ]
Sujet du message :	[Achat à l'étranger] et nouvelles procédures
Bonjour, juste pour vous prévenir attention depuis ce lundi en France l'immatriculation n'est plus faite en préfecture mais par ANTS donc 100% internet par numérisation des documents. Et étant moi même en train de faire la Cg pour ma Karai je vis un enfer. Globalement le site internet me revoie sur la préfecture. En préfecture je vous passe les détails mais ok pour prendre mon dossier par conter: - le dossier n'est pas contrôlé - impossible de savoir si il faut donner les originaux ou des copies - les documents demandés sont parfois différents (dans le doute je blinde avec le Ct, l'assurance...) - personne pour encaisser par CB => chèque obligatoire et c'est à vous de savoir le montant et l'ordre! Bref l'idée comme me le disait la nana des impôts (pour mon quitus fiscal, 3 déplacements) est clairement d'inciter à passer par des professionnels. La suite au prochain épisode, demain après midi je téléphonerai pour avoir les renseignements complémentaires et mercredi j'irai pour la 2eme fois en préfecture. Au revoir et Vive la France

Auteur :	ranucci [ Lun 6 Nov 2017, 20:14 ]
Sujet du message :	Re: [Achat à l'étranger] et nouvelles procédures
Ca m'intéresse ... je songe a ramener une Saab de ...suede, donc si c'est la merde il faut que je m'y prepare

Auteur :	Kara [ Lun 6 Nov 2017, 20:36 ]
Sujet du message :	Re: [Achat à l'étranger] et nouvelles procédures
Quel modele ? Et merci pour le retour concernant les nouvelles procédures ! Toujours aussi scandaleux le fonctionnement des prefs... C'est au petit bonheur la chance... (j'ai souvenir d'avoir patienté 2 heures pour avoir une précision concernant la francisation du permis conduire de ma femme ; réponse "oui normalement ça devrait aller". Bien sûr à elle ils lui ont ensuite dit l'inverse, puis "on verra bien !" )

Auteur :	Compte_Anonyme_1 [ Lun 6 Nov 2017, 20:41 ]
Sujet du message :	Re: [Achat à l'étranger] et nouvelles procédures
Très peu de professionnels se font chier avec les imports.

Auteur :	Grumly2000 [ Lun 6 Nov 2017, 21:17 ]
Sujet du message :	Re: [Achat à l'étranger] et nouvelles procédures
alors pour les intéressés: https://www.demarches.interieur.gouv.fr ... html#F1050 Et surtout maintenant l'indispensable: https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vo ... l-etranger enjoy

Auteur :	ranucci [ Lun 6 Nov 2017, 21:24 ]
Sujet du message :	Re: [Achat à l'étranger] et nouvelles procédures
Kara a écrit : Quel modele ? Une 9-3 sporthatch bio power, rien de bien dingue mais un peu plus sympa que les breaks qu'on trouve en general

Auteur :	Kara [ Lun 6 Nov 2017, 21:41 ]
Sujet du message :	Re: [Achat à l'étranger] et nouvelles procédures
J'aime beaucoup ! J'avais regardé un peu mais je trouve ça cher, en tout cas en France, surtout pour une marque défunte...

Auteur :	dudu [ Lun 6 Nov 2017, 21:51 ]
Sujet du message :	Re: [Achat à l'étranger] et nouvelles procédures
Les documents à fournir pour l'immatriculation c'est comme "avant" non ? Même s'il m'est arrivé de me faire jeter de la préfecture, je n'ai jamais eu de souci avec le quitus fiscal. Bon il est possible que ce ne soit plus la même avec les récents changements.

Auteur :	tintin84 [ Lun 6 Nov 2017, 22:00 ]
Sujet du message :	Re: [Achat à l'étranger] et nouvelles procédures
J'ai été ce matin aux impôts pour le quitus fiscal: dossier rempli immédiatement, mais qui doit être envoyé à la préfecture pour validation, puis retour au service de l'enregistrement des impôts. Délai annoncé pour le retour: +/- une semaine... wait and see

Auteur :	Grumly2000 [ Lun 6 Nov 2017, 22:33 ]
Sujet du message :	Re: [Achat à l'étranger] et nouvelles procédures
Pour le quitus fiscal, tu ne peut pas l'avoir n'importe où. En l’occurrence mon centre des impôts foncier et celui des revenus n'est pas le même. Je suis allé sur celui des impôts foncier, pas de chance c'est l'autre! Ensuite une fois sur place la personne a notée qu'il y avait une erreur sur le certificat de vente! donc j'ai du revenir une 3eme fois ! Quelque part elle m'a évité de me faire bouler par la Préfecture ors de la CG.

Auteur :	Kara [ Mar 7 Nov 2017, 10:50 ]
Sujet du message :	Re: [Achat à l'étranger] et nouvelles procédures
Je suis HS car c'est pour une vente en France, mais l'acheteur de mon ex-Mazda 929 (voir mon avatar) vient de m'envoyer un SMS car il n'arrive pas à faire la CG... Il lui manque mon code de cession, que je n'ai pas car je n'ai pas fait de téléprocédure de vente, vu que le mois dernier ça n'était pas requis ! Son dossier courrier lui a été renvoyé... Je vais déclarer la vente en ligne, mais théoriquement ça doit être fait dans les 15 jours suivant la vente... La vente ayant eu lieu avant le 1° novembre, date où la nouvelle procédure est devenue obligatoire, c'est lamentable que son dossier ait été refusé ! C'est pas logique et probablement pas légal. Je vais passer 30mn à faire des démarches... On me demande un code reçu par courrier !?! Combien d'acheteurs vont se retrouver avec des voitures dont la CG est bloquée faute de vendeur coopératif ?

Auteur :	ranucci [ Mar 7 Nov 2017, 14:06 ]
Sujet du message :	Re: [Achat à l'étranger] et nouvelles procédures
et si tu achète une voiture a l’étranger tu fait comment pour avoir le code de cession (et les biopower sont un peu moins chères en suède, mais surtout il y en a beaucoup plus)

Auteur :	Kara [ Mar 7 Nov 2017, 14:19 ]
Sujet du message :	Re: [Achat à l'étranger] et nouvelles procédures
Je me réponds à moi-même, ça peut servir à d'autres : le code demandé afin d'obtenir le code de cession (si si !), c'est le numéro inscrit sur le papier qui est joint au courrier avec la carte grise. Si on ne l'a pas gardé, on peut en demander un nouveau.

Auteur :	PtitLu [ Mar 7 Nov 2017, 15:04 ]
Sujet du message :	Re: [Achat à l'étranger] et nouvelles procédures
J'ai vécu un poil la même chose avec la vente fin septembre de mon ex voiture. -> je remplis le certificat de cession "vendeur" que je transmets en RAR à ma préfecture. Quelques temps plus tard il me revient par simple courrier (!) avec un bout de papier tenant plus du post it que du document officiel agrafé dessus m'indiquant qu'il fallait passer par ANTS. Ce n'était pas encore obligatoire et pourtant je me suis fait refoulé. Super la communication...personne au courant et on découvre la chose quand on en a besoin. Je vous passe les détails du compte à activer avec les codes à recevoir...etc...du temps perdu. Le code cession est envoyé par courrier ou mail. Je l'ai transmit à l'acheteur qui visiblement n'avait pas encore eu de soucis (peut être qu'il traînait à faire ses papiers). Je n'étais plus dans le délai des 15 jours. Cela n'a pas posé problème pour autant.

Auteur :	Misho [ Mar 7 Nov 2017, 16:11 ]
Sujet du message :	Re: [Achat à l'étranger] et nouvelles procédures
En fait l'ANTS avait déjà été lancé le 07/08/2017 dans le plus grand... silence. Je l'ai appris après avoir acheté une voiture la veille et en cherchant les horaires de ma préfecture, joli cadre disant "pas la peine de vous déplacer, on prend plus rien". Sauf que la veille ça existait pas, donc même s'il l'avait su, mon vendeur n'aurait pas pu demander son code. Et vu comme il était à l'aise avec Internet, j'aurais pu attendre longtemps. Clique ou crève... Le tout a fait machine arrière après quelques semaines d'impasse car ni les acheteurs ni les vendeurs n'étaient au courant et personne n'avait de code, sauf que la vente était déjà faite. Visiblement les enseignements du 1er échec ont été parfaitement pas tirés. Pour ma part, ça s'est fini dans un centre auto jaune et bleu : ils scannent tous les papiers dans un logiciel qui va bien, ils calculent et on paye à la caisse le montant total +30€ pour l'usure du scanner, et pas besoin de code, leur responsabilité est engagée sur la complétude du dossier, réception de la CG garantie. En conclusion je pense que ça va marcher le temps que tout le monde s'y mette, par contre il va y avoir quelques mois de transition où ça va être un peu le bordel. A chacun de voir s'il préfère perdre du temps, gueuler un coup et risquer un dossier perdu, ou raquer. Moi ça m'a fait mal mais je devais utiliser la voiture régulièrement et rapidement, la 2e solution était la seule viable. J' mon pays. PtitLu a écrit : Je n'étais plus dans le délai des 15 jours. Cela n'a pas posé problème pour autant. En fait on peut faire une CG 10 ans après, le problème n'est pas là. On n'a juste plus le droit de circuler sans nouvelle CG au-delà de 1 mois après la vente. Kara a écrit : le code demandé afin d'obtenir le code de cession (si si !), c'est le numéro inscrit sur le papier qui est joint au courrier avec la carte grise. Si on ne l'a pas gardé, on peut en demander un nouveau. Ca c'est de l'info, c'est tout simple, c'est marqué nulle part et il suffit de le savoir ! (ou ...)

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