Bonjour,
je me propose ici un petit REX (retour d'expérience) sur l'importation de ma NCFL ST 1.8 Athletic de 2012 que j'ai faite il y a un mois. Je sais qu'il ya beaucoup de threads traitant du sujet sur ce forum mais je vais quand même essayer de condenser pour avoir le post que j'aurai aimé trouvé avant mon achat
Note : J'ai acheté ma voiture d'occasion en Belgique mais dans l'ensemble, le process sera le même pour n'importe quel pays européen on va dire non exotique...
Recherche
Je vais passer vite fait, les sites internets les plus interessant pour la Belgique et l'Allemagne étaient pour moi principalement :
https://www.autoscout24.fr
https://www.automobile.fr
http://www.leparking.fr
https://gocar.be/fr/autovlan/voiture-occasion
Visite
Après l'avoir repéré sur le net, je suis allé voir le véhicule pour vérifier qu'il était conforme à la description de l'annonce. Je comprend bien que cette démarche n'est pas facile si le véhicule est très loin mais bon dans mon cas c'était une histoire de 350km donc ça allait encore. J'avais pendant un temps, louché aussi du côté de la Bavière et là évidement ce n'est pas la même distance, cependant, je m'était intéressé alors à ce genre de service https://www.diepruefer.de/en de diagnostic de véhicule d'occasion qui semble couramment utilisé là bas et qui permet accessoirement de vérifier si le kilométrage est crédible. Je n'ai pas donné suite à l'annonce donc...
Penser à vérifier que le numéro de série (VIN) correspond à un véhicule européen et pas à un import US ou autre pour les NA
Décodeur VIN > http://japancars.ru/index.php?route=catalog/mazda (appuyer sur le petit drapeau anglais en haut)Transaction
Une fois décidé sur le véhicule, je l'ai donc réservé. Dans mon cas, j'ai fait un virement une fois revenu à la maison et ensuite le vendeur (connu et qui a pignon sur rue) m'a envoyé les papiers par UPS. Si on ne veut pas prendre de risques, on peut aussi directement payer en cash en échange des papiers. Payer en cash est une pratique très répandue dans ces pays ou l'on n'accepte pas les chèques de banque et moins le "plastique" (CB) qu'en France.
Papiers à fournir par le vendeur
- Facture (pro) avec mention TTC ou contrat de vente (particulier). Idéalement rédigé en Français.
- Certificat d'immatriculation (carte grise) étrangère
- Rapport de contrôle technique de moins de 6 mois (2 mois en Belgique de part la loi)
- Certificat de conformité communautaire (COC) : donné systématiquement en Belgique sinon à demander à Mazda France à St Germain en laye (chercher dans le forum pour l'adresse)
ensuite viennent les documents propres au véhicule mais non nécessaires à l'établissement de la CG :
- Les deux clefs
- Carnet d'entretien
- Factures
- Carpass en Belgique (permet d'avoir une traçabilité de l'entretien fait sur le véhicule)...
- Le manuel de l'utilisateur
- Dans le coffre : le mobility kit (compresseur), le triangle , l'extincteur...
Rapatriement
Comme je n'avais pas de plateau pour la ramener direct et que je ne voulais pas m'embêter avec des plaques d'import à aller chercher dans la préfecture du pays, j'ai opté pour la technique suivante :
Faire établir en France un certificat d'immatriculation provisoire en WW. Ceci permet d'obtenir des plaques Françaises temporaires qui permettent :
- De circuler en France ET en Europe
- D'immatriculer la voiture en tout risques (contrairement aux plaques imports)
- D'avoir une durée de validité de 4 mois permettant d'attendre tranquillement la CG définitive.
- Et bien évidemment d'aller dans le pays d'achat avec une pince et des rivets (inconnus en BE et DE
) pour revenir au volant de la belle 
Comment obtenir ces plaques ? On y arrive...
Paperasse
Je vais vous lister ci dessous dans l'ordre les différentes étapes :
> Quitus Fiscal
Première étape indispensable et incontournable pour le reste. C'est le papier établi par les impôts attestant que la TVA a été déjà payée lorsque le véhicule à été acheté neuf dans le pays européen.
Où ? Service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend votre domicile (c pas encore sur internet
)Pièces à fournir ?
- Facture (pro) avec mention TTC ou contrat de vente (particulier). Idéalement rédigé en Français.
- Certificat d'immatriculation (carte grise) étrangère
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Note :
Une fois que vous avez ce Quitus, vous pouvez entamer la demande de CG. Cependant, ceci se fait désormais sur internet et plus en allant en préfecture... Ayant vu sur les forums des délais catastrophiques, j'ai décidé de ne pas attendre et de ramener mon véhicule en plaques WW. Finalement la CG est arrivée en 2 semaines seulement
donc soit vous attendez la CG définitive pour aller chercher votre voiture (et sautez la section suivante) soit vous faites comme moi :> Plaques en WW
Je ne reviens pas sur les avantages cités plus haut par rapport aux plaques d'export.
Il faut savoir qu'il n'y a pas que les garages (Français) qui peuvent établir un certificat provisoire d'immatriculation WW, les officines permettant de faire une demande de carte grise que l'on trouve sur le net ou en fixe, le font aussi ! Coût : 29€ dans la poche du prestataire et 50€ pour l'état
On vous donne une photocopie du CPI et vous pouvez aller immédiatement faire vos plaques en WW, assurer la douce et aller la chercher ! (on oublie pas les plaques, pince, rivets, casquette et lunettes de soleil hein...)
Note : Attention, il existe un CPI (sans WW) qui vous est proposé lorsque vous faites la démarche de demande de CG sur internet MAIS celui ci n'est proposé qu'au moment du paiement (c'est à dire après examen de vos justifs) ce qui prend du temps ET ne vous permet pas de circuler à l'étranger... Donc pas bon
> Demande de certificat d'immatriculation
Dernière étape, on s'accroche !
La demande de carte grise doit désormais se faire sur internet et malheureusement le site a été fait par des tocards d'où des mois d'attente l'année dernière au démarrage pour les cas exotiques comme l'importation de véhicule. Il semble que cela s'améliore ces derniers temps même si cela est très dépendant du département du demandeur...
Où ? Sur internet https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Pièces à fournir ?
- Formulaire de demande d’immatriculation Cerfa n° 13750 (chercher pdf sur service-public.fr)
- Quitus fiscal (obtenu plus haut)
- Facture (pro) avec mention TTC ou contrat de vente (particulier). Idéalement rédigé en Français.
- Certificat d'immatriculation (carte grise) étrangère
- Rapport Contrôle Technique étranger de moins de 6 mois (et oui c'est accepté même en langue étrangère) ou Français
- Certificat de conformité Communautaire (COC)
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Bon alors suivez bien car ce site est un véritable piège à cons :
- Récupérez le pdf du Cerfa 13750, renseignez le, signer le, imprimez et scannez le en obtenant un ficher qui doit peser moins d'un méga (1mo)
- Scannez les autres pièces toujours en réduisant la résolution pour avoir une taille de moins d'un méga et donnez aux fichiers des noms simples en évitant les caractères exotiques.
- Allez sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/ puis clickez sur "Accéder à mon espace", créez un compte ou authentifiez vous avec France connect (mêmes id que les impôts, ameli etc). Clickez sur "Mon espace vehicule" puis dans la liste déroulante sous "Effectuer une nouvelle demande" puis selectionnez "je souhaite faire une autre demande" et il faudra choisir en catégorie "Immatriculer pour la première fois un véhicule en France" et "Immatriculation d'un véhicule d'occasion (acquis à l'étranger)"
- On vous proposera un tableau dans lequel il faudra placer vos fichiers MAIS dans mon cas, on ne me demandais pas le pdf du formulaire de demande d'immatriculation !!! cherchez l'erreur...
Il faut le selectionner dans la liste en bas du tableau et y associer la pièce jointe correspondante...
Si tout va bien, le bouzin vous confirmera que votre demande est prise en compte. Maintenant, je suis informaticien et j'ai mis une heure a déjouer tous les pièges de cette merde donc si vous le sentez pas, faite appel aux officines dont j'ai parlé plus haut et qui proposent contre rémunération de faire la démarche à votre place pour palier l'incompétence de nos fonctionnaires à proposer un site internet facile et simple à utiliser.
A l'issue de la manip, on m'annonçait un délai de 2 semaines à 3 mois ! A ma grande surprise, à peine deux semaines après, on me demandait de venir sur le site payer et on me proposait un CPI dont je n'avais rien à faire vu que je circulait déjà en WW lol. La CG est arrivée 2 jours plus tard. Précision encore une fois, j'ai lu que les délais étaient très dépendants du département, pour info je suis dans les yvelines...
Donc voilà ma ptite expérience en espérant que cela puisse aider. J'ai sans doute oublié des détails mais le plus gros est là je pense. Je me suis inscrit au club ce matin et profite déjà de ma MX (j'aime pas mimix
) dans nos belles contrées du sud Yvelines.Hope it helps...
Salutations,
Camisole
a proposé cette série " ATHLETIC"
