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Déclaration de vente d'un véhicule
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Auteur :  actarus0013 [ Sam 20 Juil 2019, 19:02 ]
Sujet du message :  Déclaration de vente d'un véhicule
Trop de questions pour ce soir

Ça fais 7 ans que je n'ai plus changé de voiture et j'avouerai que je suis un peu perdu dans les nouvelles démarches.

Afin d'acheter ma future mimix je vend mon véhicule actuel, j'ai commencé à regarder les démarches a effectuer sur le site de l'ants, ça me semble assez clair seulement une chose me turlupine...

Avant de faire la déclaration en ligne on dois télécharger et compléter un document CERFA ainsi que le certificat de situation administrative.

le CERFA il faut le renvoyer? Si oui où? Ou le
conserver?




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Auteur :  Chronogps [ Sam 20 Juil 2019, 19:19 ]
Sujet du message :  Re: Déclaration de vente d'un véhicule
C'est le vendeur qui doit le faire ;)
Il doit enregistrer la cession en ligne et te filer un code de transaction pour te permettre les démarches de ton côté (là par contre je peux pas te dire comment ça fonctionne je ne l'ai jamais fait depuis le nouveau système)
Auteur :  Samsunch [ Sam 20 Juil 2019, 20:00 ]
Sujet du message :  Re: Déclaration de vente d'un véhicule
Une fois que tu as enregistré la vente avec tes coordonnées et celle de ton acheteur sur le site de l'ants, tu vas recevoir un code que tu donneras à ton acheteur.
De son côté l'acheteur rentrera ce code sur le site de l'ants, verra donc tout ce que tu auras renseigné, validera tout si c'est bon et ça enchaînera sur le paiement de la carte grise.
C'est très rapide, et la carte grise arrive généralement 2 à 3 jours après le paiement. ;)
Auteur :  actarus0013 [ Sam 20 Juil 2019, 20:11 ]
Sujet du message :  Re: Déclaration de vente d'un véhicule
Samsunch a écrit :
Une fois que tu as enregistré la vente avec tes coordonnées et celle de ton acheteur sur le site de l'ants, tu vas recevoir un code que tu donneras à ton acheteur.
De son côté l'acheteur rentrera ce code sur le site de l'ants, verra donc tout ce que tu auras renseigné, validera tout si c'est bon et ça enchaînera sur le paiement de la carte grise.
C'est très rapide, et la carte grise arrive généralement 2 à 3 jours après le paiement. ;)
Donc si je te suis bien ça ne sert a rien d'imprimer le CERFA ?
De même en temps que vendeur as t'on l'obligation de remettre le docuemnt de situation administrative imprimée a l'acquéreur ou lui le fournir le PDF est suffisant?

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Auteur :  Samsunch [ Sam 20 Juil 2019, 20:14 ]
Sujet du message :  Re: Déclaration de vente d'un véhicule
Le non gage en pdf est suffisant, le cerfa de déclaration de vente ne sert plus à rien je pense car tout peut se faire en ligne.
Pour la vente de ma NB et l'achat de ma NA j'ai quand même tout imprimé et rempli pour avoir une trace écrite dans mes papiers, mais ce n'est clairement pas obligatoire.
Auteur :  actarus0013 [ Sam 20 Juil 2019, 20:18 ]
Sujet du message :  Re: Déclaration de vente d'un véhicule
Samsunch a écrit :
Le non gage en pdf est suffisant, le cerfa de déclaration de vente ne sert plus à rien je pense car tout peut se faire en ligne.
Pour la vente de ma NB et l'achat de ma NA j'ai quand même tout imprimé et rempli pour avoir une trace écrite dans mes papiers, mais ce n'est clairement pas obligatoire.
Merci de tes explications Samsunch, ça me paraît bien plus clair

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Auteur :  Samsunch [ Sam 20 Juil 2019, 20:19 ]
Sujet du message :  Re: Déclaration de vente d'un véhicule
De rien ;)
J'ai découvert ça aussi en début d'année, je comprenais rien au début et en fait c'est super simple :ricane:
Auteur :  Mikooh [ Dim 21 Juil 2019, 16:32 ]
Sujet du message :  Re: Déclaration de vente d'un véhicule
En effet, ça a bien changé tout ça. Si tout a été dématérialisé et que l'acheteur paye en ligne pour la CG, plus besoin d'envoyer l'original par la poste (pour ceux qui n'ont plus de guichet exprès pour ça) avec le chèque au centime près en croisant fort les doigts pour que ça ne se perde pas en route?
C'est pas plus mal si oui.
Auteur :  LudoCGzu [ Ven 2 Août 2019, 14:57 ]
Sujet du message :  Re: Déclaration de vente d'un véhicule
Si c'est pour l'acquisition de ta mimix le CERFA ne te servira pas à grand chose en effet mais si tu vends ta voiture c'est surtout utile pour résilier ton assurance car c'est ta déclaration de cession :oui: . Dans le cas où tu fais l'acquisition de ta nouvelle chez un particulier je te conseille quand même de le remplir avec le vendeur et récupérer ta copie en cas de pépin.
Le code de cession n'a jamais fonctionné pour moi mais avec le numéro de CG pas besoin du code. Le top quand tu achètes ou vends à un particulier c'est de faire la cession en ligne directement le jour de l'achat ou vente. C'est ce que j'ai fais jusqu'à maintenant comme ça tout le monde est content et tu n'a pas le soucis d'un vendeur qui "oublie" de faire sa déclaration de cession en ligne et qui pour le coup bloque ta demande de CG.
Auteur :  marvin [ Dim 4 Août 2019, 11:06 ]
Sujet du message :  Re: Déclaration de vente d'un véhicule
J'apporte ma contribution: certificat de cession papier non obligatoire, mais vivement conseillé
Si le vendeur ne fait pas la démarche en ligne, vous n'avez pas de code et il faut alors faire une demande de cg classique, qui comprend le certificat de cession
Idem si le vendeur ne vous donne pas le bon code (le site de l'ants ne le donne pas ensuite dans les documents...) retour case départ avec le certificat de cession
Auteur :  Stephane [ Lun 5 Août 2019, 09:42 ]
Sujet du message :  Re: Déclaration de vente d'un véhicule
Vu que je suis en plein dedans, le code est à priori valable un mois, et si vous faites la démarche plus tard (genre 6 mois dans mon cas :aie: ), le code est noté comme invalide.

Et visiblement, on part sur un processus "classique", j'ai du scanner et joindre pièce d'identité, certificat de cession et CG barrée.

Stef
Auteur :  actarus0013 [ Lun 5 Août 2019, 10:55 ]
Sujet du message :  Re: Déclaration de vente d'un véhicule
Dans un premier temps je tient à remercier tout ceuc qui m'ont aidé pour cette démarche nouvelle pour moi

Petit retour d'expérience suite à l'achat de ma mimix:
La démarche est effectivement très simple à condition que le vendeur est préparé le terrain en amont.
Je m'explique il faut au préalable s'inscrire sur le site de l'ANTS, ainsi un code est envoyé par courrier permettant de confirmer l'identité.
Sans cette étape vous ne pourrez pas valider le jour de la transaction, la déclaration de cession par internet.
De la, la démarche prend une dizaine de minutes ou l'on renseigne les coordonnées de l'acquéreur et en dernière page de validation le code est donné pour l'acquéreur.
Il faut penser a bien noter ce code car il ne sera pas redonné, et il n'est valable que 15 JOURS.
Dans mon cas j'ai validé la demande CG hier donc a j+1, et tout s'est déroulé en 5 minutes.
Le site demande confirmation au niveau des coordonnées de l'acquéreur et de la passe sur un serveur sécurisé de paiement pour régler le montant de la carte grise.
Une confirmation est envoyée par mail, ne reste plus qu'à attendre l'arrivée de la CG définitive.
Auteur :  LudoCGzu [ Lun 5 Août 2019, 14:35 ]
Sujet du message :  Re: Déclaration de vente d'un véhicule
C'est marrant, dans mon cas j'avais le code de cession (que j'ai noté moi même comme le vendeur a fais la déclaration en ma présence) datant de la veille mais qui ne fonctionnait pas. Au final ça marchait très bien avec le numéro et la date récupérés sur la CG barrée.
Pour les documents j'avais tout préparé et scanné, j'ai coché toutes les cases comme quoi j'ai le certificat de cession, la CG, le non gage et le CT et à ma grande surprise on ne m'a jamais demandé de les transmettre... :D J'ai juste payé et reçu la nouvelle CG dans la semaine avec la provisoire à imprimer en attendant.
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