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Message Publié : Mer 31 Mars 2021, 12:48 
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:hello:

La semaine prochaine, je devrai récupérer une MX5 de 1990, en provenance de Suisse.
Elle est notoirement incomplète.
Le propriétaire a la gentillesse de me la livrer à domicile.
Si elle est sauvable (rusty one), je vais sans doute la remonter.
Quelles sont les démarches pour l'immatriculer ? Possiblement en CG collection...

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Message Publié : Mer 31 Mars 2021, 12:54 
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Salut !

Si tu veux l'immatriculer tu dois la faire dédouaner et pour ça c'est obligatoirement le poste frontière, suisse puis français. Tu devras payer 20% de TVA et 10% de frais d'importation vu que c'est un véhicule qui n'est pas d'origine UE.

J'ai importé une voiture il y a 3 mois donc c'est encore frais :ricane:

Eunos Roadster 1990 Mariner Blue
If in doubt, flat out


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Message Publié : Mer 31 Mars 2021, 16:52 
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Localisation : Plateau des Petites Roches
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Modèle : 1991
Ça se fait obligatoirement au poste frontière ?
Ou il y a possibilité de le faire à posteriori ?
Le vendeur va me la livrer à domicile...

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Message Publié : Mer 31 Mars 2021, 17:59 
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dudu a écrit :
Salut !

Si tu veux l'immatriculer tu dois la faire dédouaner et pour ça c'est obligatoirement le poste frontière, suisse puis français. Tu devras payer 20% de TVA et 10% de frais d'importation vu que c'est un véhicule qui n'est pas d'origine UE.

J'ai importé une voiture il y a 3 mois donc c'est encore frais :ricane:

Hello "dudu",

C'est juste pour ma curiosité perso.

La TVA s'applique sur le prix de vente mais les 10% de frais d'importation?

Ils s'appliquent aussi sur le prix de vente ou un autre montant?

Et n'y a t'il pas aussi la taxe carbone à payer si c'est un véhicule plus récent?

Merci pour ton retour. Je serais plus instruit après ça. :P

Et surtout, bonne route au volant de ton NA Mariner Blue :love: Image

Déf. de la Mimix:
L'un des meilleurs anti-dépresseurs au monde. :P
ça devrait être remboursé par la Sécurité Sociale! :aie:
Et en Cruise OEM, c'est encore mieux!!!Image
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NC Limited Edition 1/1 :lol:


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Message Publié : Mer 31 Mars 2021, 18:22 
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La TVA s'applique avant les 10%, si j'ai bonne mémoire. Et les 10% sur le prix de vente + TVA
Bref, de mon côté, le prix de vente du truc étant peu élevé, ce n'est pas ce qui me chiffonne...

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Message Publié : Mer 31 Mars 2021, 18:22 
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les frais sont basés sur la valeur de la transaction, tu peux toujours t'arranger avec le vendeur

la notre aussi vient de suisse

"En Franche-Comté, on a froid 2 mois par an seulement; en juillet et en aout quand on eteint le chauffage!"
«Je ne hais point la vie, et j’en aime l’usage, / Mais sans attachement qui sente l’esclavage.»


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Message Publié : Mer 31 Mars 2021, 18:47 
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pevosan a écrit :
Ça se fait obligatoirement au poste frontière ?
Ou il y a possibilité de le faire à posteriori ?
Le vendeur va me la livrer à domicile...


J'ai cherché un moyen de faire autrement je n'ai pas trouvé. Là où j'habite j'ai préféré ne pas jouer et le faire au poste frontière. D'ailleurs avant les douanes il faut passer par le mandataire dont le bureau est juste à côté, c'est eux qui vont faire le document pour exporter la voiture.
Je pense également que le 846A ne peut être délivré qu'au poste frontière. C'est un papier tout pourri sorti des années 70 mais qui justifient que tu t'es acquitté de toutes les taxes.

Pour répondre à tous concernant les 10%, ils sont sur le prix d'achat donc HT puis les 20% viennent ensuite. J'ai pris les 10% parce que j'avais pas compris que c'était au vendeur de le remplir, j'étais blasé :aie:

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Eunos Roadster 1990 Mariner Blue
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Message Publié : Jeu 1 Avr 2021, 06:59 
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coyote2cv a écrit :
les frais sont basés sur la valeur de la transaction, tu peux toujours t'arranger avec le vendeur

la notre aussi vient de suisse

M'arranger avec le vendeur ? Vu le prix, ça n'en vaut pas la peine :P
viewtopic.php?f=31&t=46683

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Message Publié : Ven 2 Avr 2021, 08:03 
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Modèle : 1991
Bon, du coup, le rapatriement est reporté à une date ultérieure, pour cause de confinement...

Par contre, il y a des postes de douanes un peu partout, le plus proche de chez moi est à Chambéry, je vais les appeler pour voir si le dédouanement est possible ailleurs qu'au poste frontière...

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Message Publié : Ven 2 Avr 2021, 18:41 
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Et la douane Suisse ? C'est loin de chez toi Bardonnex ?

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Message Publié : Dim 4 Avr 2021, 10:26 
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Inscription : Dim 8 Fév 2015, 20:36
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Localisation : - près de DIJON 21 -
Mx5 : ND
Modèle : 2020
Bonjour, logiquement tu peux dédouaner partout.
J'ai acheté avec mon fils une DS 3 il y a 3 ans, on a payé la TVA à DIJON....
A +

ND 184 Edition 100 Matrix Grey
Mx 5 NC ST 2.0 Black and White Edition 2007 Marble White (2016 / 2021)
Spider Renault PB bleu sport 1997


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Message Publié : Lun 19 Avr 2021, 03:38 
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Inscription : Mar 1 Juil 2008, 15:33
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Localisation : Plateau des Petites Roches
Mx5 : NA
Modèle : 1991
Oui, la frontière suisse est loin de chez moi. Il faut que je vois s'il y a des formalités côté suisse

https://www.ecartegrise.fr/demarches/im ... rance.html

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Dernière édition par pevosan le Lun 19 Avr 2021, 09:21, édité 1 fois.

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Message Publié : Lun 19 Avr 2021, 07:43 
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Inscription : Lun 18 Jan 2021, 20:16
Message(s) : 107
Mx5 : ND-RF
Modèle : 2021
Voici une vidéo où le type est allé chercher une voiture en Suisse. Il s'était renseigné par téléphone (auprès de douaneinfoservice ou un truc du genre) pour savoir s'il pouvait payer la TVA ds un centre de douane près de chez lui; la réponse était oui.
Une fois arrivé à son poste de douane, il lui a été signifié qu'il avait réalisé un acte de contrebande et a écopé de 800e d'amende. Donc mieux vaut régler la tva au poste de douane à la frontière.

https://youtu.be/Gy6rgKfSqhM

Ford Ka spéciale BlackCrow (2011-2021)
Mx5 ND RF 2.0 (2021-...)


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Message Publié : Lun 19 Avr 2021, 09:20 
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Mx5 : NA
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Surprenant, car les textes prévoient qu'on a 15 jours pour dédouaner...
Je vais essayer de retrouver le lien

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Message Publié : Lun 19 Avr 2021, 11:02 
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Merci à Jujupointcom pour son aide pour retrouver le lien.

A priori, le délai de 15 jours est destiné aux professionnels :
https://www.cartegrise.com/papier-carte ... tus-fiscal

Sinon, le garçon parle de régime de transit. Je n'ai pas creusé, mais ça semble, là aussi, s'adresser aux seuls professionnels :
https://www.douane.gouv.fr/dossier/tran ... rchandises

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