Mx5France :: Consulter le sujet - Questions formalités achat a l étranger (Bel)

Pas tellement de frais supplémentaires quand tu achètes une auto en Europe à part le COC (à toi de négocier si le vendeur le fourni ou si c'est toi qui t en charges, compter +/- 1 mois et +/- 150€)

Donc tout propriétaire d auto en Belgique possède un certificat de conformité de ses vehicules?
.

le document lui même qui provient du constructeur.

Oui, c'est même obligatoire en principe de l'avoir à bord:

Salut, c'est bon a soir tout ca

donc si je résume, si le vendeur accepte de garder la voiture le temps de recevoir la CG française, pas de frais (administratif) de plus a prévoir.

par contre, si cela n'a pas changé en fonction de l'âge et des kms) (à vérifier mais de souvenir - de 6 mois et - de 6000 kms il y a la TVA française à prévoir.

Dans le cas d'une vente particulier "- de 6 mois / 6.000km" la TVA a déjà été payée par le 1er propriétaire PARTICULIER :arrow:

vous n'aurez donc pas de TVA à payer en FR.

Hé non

une voiture "neuve" reste avant tout une voiture "neuve".
Que la TVA ait déjà été payée en Belgique et qu'elle puisse être récupérée ou pas, c'est le problème de l'acheteur, pas de l'administration française. Comme un particulier ne sait pas faire de facture HT ou TTC, celle-ci réclamera 20% sur le prix de vente effectif :tantpis:

problème bien connu pour les imports suisses, pour lesquels la TVA payée en Suisse lors de l'achat neuf n'est pas reconnue : on repaye toujours en France la TVA sur le prix net de la transaction indiqué sur la facture.

La tva pour le marché EU tu ne la paye qu'une fois.

dan 999 a écrit :

La tva pour le marché EU tu ne la paye qu'une fois.

Certes mais :!:

à condition de pouvoir justifier de l'avoir payée à l'aide d'une facture d'achat détaillant HT et TTC !

Auteur :	From Rijsel [ Dim 26 Déc 2021, 11:57 ]
Sujet du message :	Questions formalités achat a l étranger (Bel)
Bonjour à tous Je vous souhaite en premier lieu d excellentes fêtes. J envisage d acheter une ND d occasion en Belgique, chez un revendeur. Mais je vous avoue avoir eu qq suées en lisant toutes les démarches et coûts annexes (certificat de conformité, plaque de transit belge, quitus, plaque française en WW...) Ce pourquoi j aimerai les retours d expériences de ceux qui l ont déjà fait Qq questions me viennent au vu de ce que j ai déjà lu: Pour le quitus il me faut la facture. Mais si le revendeur l a lui même fait venir d Allemagne, de quelle facture parle t on? La facture originelle du véhicule ou celle que me fera le revendeur ? Pour ce qui est du certificat de conformité, c est a moi de me le procurer ou le revendeur me le fournit? Certains sites evoquent le fait de faire signer au revendeur notre formulaire CERFA de cession d un véhicule. Nécessaire ? Est il nécessaire d obtenir des plaques de transit belge et des plaques en WW quand on passe la frontière ? N est il pas plus simple, au vu des délais pour obtenir une carte grise, de la laisser au garage le temps des démarches et de venir la récupérer quand j ai la carte grise et l immat définitive ? Un grand merci de vos retours les amis Amicalement

Auteur :	dan 999 [ Dim 26 Déc 2021, 17:54 ]
Sujet du message :	Re: Questions formalités achat a l étranger (Bel)
Demande a peyo64 si je ne me trompe pas la tienne vient du Garage Patrick Petit. Ils ont l'habitudes avec les ventes en Fr. -Pour les plaques pas obligé sauf si tu fais par route, dans le cas contraire livraison a ton domicile par transporteur ... voir location d'une remorque par tes soins. -Chez nous normalement tu ne trouveras pas d'import Allemagne Uniquement veh & documents belge. - faire passer un nouveau contrôle technique "occasion" par le vendeur de cette façon tu ne devras pas le repasser chez toi. il a une validité de quelques mois en Fr. tu auras le car pass avec historique officiel. Ce n'est pas une obligation pour le marché FR juste une recommandation. - Le COC est fournis avec la voiture. - Le certificat d'immatriculation "en deux parties pour une ND" Il te faut les deux parties absolument. - Bien évidemment la facture d'achat. https://www.mon-assurance-auto.be/faq/c ... -rose.html Pour le quitus voir avec ton administration.

Auteur :	Onclebenz [ Dim 26 Déc 2021, 21:27 ]
Sujet du message :	Re: Questions formalités achat a l étranger (Bel)
Pas tellement de frais supplémentaires quand tu achètes une auto en Europe à part le COC (à toi de négocier si le vendeur le fourni ou si c'est toi qui t en charges, compter +/- 1 mois et +/- 150€) sinon à part les plaques temporaires Belges...rien de plus à payer, le quitus ne coûte rien (ou quelques euros de timbres). Très facile de faire la cg definitive sur ANTS, le cas est prévu pour les achats CEE. SI le vendeur est ok tu peu effectivement la laisser là bas jusqu'à l obtention de la CG définitive. Ça paraît toujours compliqué qaund on lit les infos croisées sur les forums mais en réalité rien de compliqué, je n'ai jamais essayé pour la Belgique mais pour l'Espagne, l'Italie et la SUisse.

Auteur :	dan 999 [ Dim 26 Déc 2021, 22:16 ]
Sujet du message :	Re: Questions formalités achat a l étranger (Bel)
Onclebenz a écrit : Pas tellement de frais supplémentaires quand tu achètes une auto en Europe à part le COC (à toi de négocier si le vendeur le fourni ou si c'est toi qui t en charges, compter +/- 1 mois et +/- 150€) le COC est donné avec la voiture, il doit être présenter au contrôle technique Lors du nouveau contrôle, impossible de ne pas l'avoir sinon c'est retour casa Pas de frais à prévoir pour ce document.

Auteur :	Onclebenz [ Dim 26 Déc 2021, 22:41 ]
Sujet du message :	Re: Questions formalités achat a l étranger (Bel)
Alors tu as mis le doigt sur une spécificité belge, toujours ça de moins à payer et c est le doc le plus cher du dossier. Donc tout propriétaire d auto en Belgique possède un certificat de conformité de ses vehicules? Parce qu'en Espagne par exemple sur leur "CG" aparaît le numéro de réception européen mais ça ne suffit pas pour immatriculer l auto en France il faut le document lui même qui provient du constructeur.

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Questions formalités achat a l étranger (Bel) https://www.mx5france.com/forum/viewtopic.php?f=30&t=50171	Page 1 sur 2

Auteur :	GuyDel [ Dim 26 Déc 2021, 23:38 ]
Sujet du message :	Re: Questions formalités achat a l étranger (Bel)
Oui, c'est même obligatoire en principe de l'avoir à bord: https://leblogdumono.be/documents-oblig ... -vehicule/

Auteur :	dan 999 [ Lun 27 Déc 2021, 08:15 ]
Sujet du message :	Re: Questions formalités achat a l étranger (Bel)
Onclebenz a écrit : Donc tout propriétaire d auto en Belgique possède un certificat de conformité de ses vehicules? . Affirmatif Onclebenz a écrit : le document lui même qui provient du constructeur. Oui comme dans tous les pays EU. GuyDel a écrit : Oui, c'est même obligatoire en principe de l'avoir à bord: Yes et pas de copie uniquement l'original. Lors du premier contrôle technique, Le COC est tamponné également par la station de contrôle.

Auteur :	micka72 [ Lun 27 Déc 2021, 10:04 ]
Sujet du message :	Re: Questions formalités achat a l étranger (Bel)
Salut, c'est bon a soir tout ca donc si je résume, si le vendeur accepte de garder la voiture le temps de recevoir la CG française, pas de frais (administratif) de plus a prévoir. par contre, si cela n'a pas changé en fonction de l'âge et des kms) (à vérifier mais de souvenir - de 6 mois et - de 6000 kms il y a la TVA française à prévoir.

Auteur :	From Rijsel [ Lun 27 Déc 2021, 11:19 ]
Sujet du message :	Re: Questions formalités achat a l étranger (Bel)
Bonjour à tous Et merci de tous vos retours, je suis un peu plus rassuré Je confirme que le coc est bien fourni par le revendeur, il me l a confirmé De fait, si il accepte de la garder au garage de temps des démarches, pas de frais en sus concernant des plaques de transit Quand a la fiscalité, la voiture étant une occase de bien plus de 6 mois, elle n est pas soumise à la TVA Le quitus permettant d être en règle avec le fisc Bye

Auteur :	dan 999 [ Lun 27 Déc 2021, 11:28 ]
Sujet du message :	Re: Questions formalités achat a l étranger (Bel)
micka72 a écrit : Salut, c'est bon a soir tout ca donc si je résume, si le vendeur accepte de garder la voiture le temps de recevoir la CG française, pas de frais (administratif) de plus a prévoir. par contre, si cela n'a pas changé en fonction de l'âge et des kms) (à vérifier mais de souvenir - de 6 mois et - de 6000 kms il y a la TVA française à prévoir. C'est une bonne question En cas d'achat d'un véh de - de 6 mois et de - 6.000km. Appelé chez nous véh de direction! La vente est considérée comme un achat neuf pour les douanes! Dans ce cas la TVA devra être payé en FR MAIS ne devra pas être payée en Belgique. Il faut donc une facture HORS TVA "enlever les 21% de TVA Belge" Vous payerez la TVA en FR je ne connais pas votre TVA mais surement moins que chez nous! NE PAS OUBLIER que cette procédure n'est valable que si c'est une vente par professionnel. Dans le cas d'une vente particulier "- de 6 mois / 6.000km" la TVA a déjà été payée par le 1er propriétaire PARTICULIER vous n'aurez donc pas de TVA à payer en FR. En résumé Vous allez sur le site Mazda.be vous sélectionnez votre Mod avec Options. A ce montant vous enlevez 21% "TVA BE" Ensuite Vous enlevez entre 6 et 10% de remises client voir votre négociation il n'y a pas de reprise de véh. A savoir que le meilleur moment c'est en janvier "Salon !" Vous aurez une estimation du prix HORS TVA chez nous! A cela vous rajoutez votre TVA 20% et autres frais de importation! Vous pourrez de cette façon avoir une idée de prix et de comparaison.

Auteur :	Misho [ Lun 27 Déc 2021, 11:53 ]
Sujet du message :	Re: Questions formalités achat a l étranger (Bel)
En France la TVA sur les véhicules est de 20%. Pareil chez nous, <6 mois et <6000km = neuf = TVA. Un petit % de différence ça fait 250-400€ de récupérés à la fin, disons que ça compense les heures +- nombreuses à passer à gérer cette TVA, mais ça change pas la donne point de vue tarif clé en mains. Le risque, c'est surtout de ne pas savoir et repartir tout content avec une voiture payée TTC en Belgique, et ensuite galérer pour récupérer la TVA belge payée à tort - si c'est possible, par exemple j'imagine que non lors de l'achat à un particulier ! Car... dan 999 a écrit : Dans le cas d'une vente particulier "- de 6 mois / 6.000km" la TVA a déjà été payée par le 1er propriétaire PARTICULIER vous n'aurez donc pas de TVA à payer en FR. Hé non une voiture "neuve" reste avant tout une voiture "neuve". Que la TVA ait déjà été payée en Belgique et qu'elle puisse être récupérée ou pas, c'est le problème de l'acheteur, pas de l'administration française. Comme un particulier ne sait pas faire de facture HT ou TTC, celle-ci réclamera 20% sur le prix de vente effectif problème bien connu pour les imports suisses, pour lesquels la TVA payée en Suisse lors de l'achat neuf n'est pas reconnue : on repaye toujours en France la TVA sur le prix net de la transaction indiqué sur la facture. Bon, ceci dit, l'astuce "UE" peut consister à attendre que les 6 mois soient écoulés et refaire un dossier d'immat' "occasion", mais bon, l'attente peut être longue

Auteur :	dan 999 [ Lun 27 Déc 2021, 12:00 ]
Sujet du message :	Re: Questions formalités achat a l étranger (Bel)
Misho a écrit : Hé non une voiture "neuve" reste avant tout une voiture "neuve". Que la TVA ait déjà été payée en Belgique et qu'elle puisse être récupérée ou pas, c'est le problème de l'acheteur, pas de l'administration française. Comme un particulier ne sait pas faire de facture HT ou TTC, celle-ci réclamera 20% sur le prix de vente effectif problème bien connu pour les imports suisses, pour lesquels la TVA payée en Suisse lors de l'achat neuf n'est pas reconnue : on repaye toujours en France la TVA sur le prix net de la transaction indiqué sur la facture. Pour la suisse peu être elle ne fait pas partie de l'EU La tva pour le marché EU tu ne la paye qu'une fois.

Auteur :	Misho [ Lun 27 Déc 2021, 12:09 ]
Sujet du message :	Re: Questions formalités achat a l étranger (Bel)
dan 999 a écrit : La tva pour le marché EU tu ne la paye qu'une fois. Certes mais à condition de pouvoir justifier de l'avoir payée à l'aide d'une facture d'achat détaillant HT et TTC ! Ce qui n'est pas le cas lors de l'achat à un particulier : seul un pro disposant d'un code TVA intracommunautaire peut le faire. Et même avec les factures belges "neuf HT/TTC" et "occasion prix net" en main, l'administration française ne se fatiguera pas à faire le prorata. C'est comme ça chez nous, soit tu as les documents qui correspondent à telle ou telle procédure et tu peux la suivre à la lettre, soit... tu peux choisir une autre procédure.

Auteur :	dan 999 [ Lun 27 Déc 2021, 12:18 ]
Sujet du message :	Re: Questions formalités achat a l étranger (Bel)
Misho a écrit : dan 999 a écrit : La tva pour le marché EU tu ne la paye qu'une fois. Certes mais à condition de pouvoir justifier de l'avoir payée à l'aide d'une facture d'achat détaillant HT et TTC ! Pour avoir une facture Hors TVA et véh de - 6mois cela veut dire que le véh n'a JAMAIS été immatriculé. Voiture d'essai / test en général utilisée avec plaque garage Z . Les - de 6.000km c'est cela Et seul un PRO a accès aux plaques "verte et blanche" Pour rappel, nos plaques son nominative et pas liée au Véh comme chez vous.. C'est pour cela que la douane B considère que c'est un véh neuf puisque c'est une première immatriculation en cas d'achat. Dans le cas contraire le véh aura un contrôle technique et nouvelle demande de immatriculation, car pass ect ... donc TVA Payée Un doute Il suffit de demander une copie de la facture d'achat au vendeur. tu auras de cette façon toute les infos sur les remises / options et TVAC. C'est compliqué chez vous les gars

Auteur :	a-maxime [ Lun 27 Déc 2021, 13:09 ]
Sujet du message :	Re: Questions formalités achat a l étranger (Bel)
Pour obtenir le quitus fiscal, il te faudra ces documents Formulaire CERFA 1529102 Copie CG Belge Copie Contrat de vente Copie CNI Justif de domicile Il faut ensuite faire la demande au service des impôts qui va bien selon où tu habites, et tu trouves cette info ici -> https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts?374 Pour obtenir la carte grise, il te faudra ces documents Cerfa 1375007 Copie CG Belge Quitus Fiscal Copie Contrat de vente Copie CT Belge Copie COC Copie CNI Justif de domicile

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