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 Sujet du message : Importation voiture récente
Message Publié : Jeu 29 Sep 2022, 11:01 
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Inscription : Sam 23 Mai 2020, 17:52
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Mx5 : NBFL
Modèle : 2002
Bonjour,
Je sais que le sujet existe mais je ne l'ai pas retrouvé !
Quels documents faut-il pour immatriculer une voiture de 6 mois et demi en provenance d'Allemagne ?
Je pose la question au(x) spécialiste(s) ou à ceux qui ont vécu ce " problème ".

Merci d'avance.


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Message Publié : Jeu 29 Sep 2022, 11:10 
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Inscription : Mar 22 Juil 2008, 09:34
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Mx5 : NB
Modèle : 1999
Contrôle technique, fahrzeugbrief, fahrzeugschein, contrat de vente, Cerfa n° 13750*07 et quitus fiscal :tantpis:

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Message Publié : Jeu 29 Sep 2022, 11:27 
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Inscription : Sam 27 Août 2016, 13:41
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Localisation : Sarthe
Mx5 : NB
Modèle : 1999
Ou un pro qui le fait à ta place :D
Sinon demande à MHI (Marc), il peut s'en occuper pour toi si tu veux.

NB 10ème anniversaire
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Daily : Mazda 3 2.0 120ch BVA Selection Soul Red 2017 Image


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Message Publié : Jeu 29 Sep 2022, 13:51 
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Inscription : Sam 23 Mai 2020, 17:52
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Mx5 : NBFL
Modèle : 2002
Merci pour vos réponses.
Mais ce véhicule a été acheté à un concessionnaire de la marque de la voiture achetée,payée directement par virement à ce garage . Paiement TTC ! J'ai la facture . Quid du quitus fiscal ?
La voiture a été ramenée en France avec une immatriculation WW ( valable 4 mois ).La demande a été faite à l'ANTS , j'ai un N° de dossier mais toujours pas de C.G au bout de 3 mois !
Pas de contrôle technique , la voiture n'ayant que plus de 6 mois.
Désolé de vous déranger mais ça commence à me travailler...


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Message Publié : Jeu 29 Sep 2022, 16:59 
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Inscription : Sam 30 Juin 2018, 08:53
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Localisation : 59 Les Weppes
Mx5 : ND-RF
Modèle : 2020
.

ND-RF 05/20 Sélection Céramic 184 cv BVM ; Pack Sport + Ressorts courts Eibach ; Toit Bi-ton Noir ; Pédalier & seuil Alu
Silencieux Cobalt ; Clignotants latéraux & Arr: leds dynamiques ; Spoiler Arr Fyralip ; 1/2 grille Avt ZunSport
Cales 15 mm ; Antenne Stubby
Volant épaissi par sellier ; Pommeau Alu I.L.M ; Ferodo DS2500 ; Michelin PS5


Dernière édition par Kokigna le Mar 25 Oct 2022, 06:57, édité 1 fois.

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Message Publié : Ven 30 Sep 2022, 16:08 
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Inscription : Ven 9 Avr 2021, 17:45
Message(s) : 32
J'ai acheté une Niseko en juillet, fait la demande le 1 septembre et je viens de recevoir mon CPi (certificat d’immatriculation provisoire).

Qu'il y a t'il marqué suer le site de l'ANTS? car 3 mois, ça fait bcp quand même.

Si la voiture a été acheté en Allemagne, vous avez eu de la chance car il est interdit de revenir avec des plaques WW (sur le territoire allemand).


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Message Publié : Ven 30 Sep 2022, 18:03 
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Inscription : Sam 23 Mai 2020, 17:52
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Mx5 : NBFL
Modèle : 2002
Et en plus la personne qui a ramené la voiture s'est fait flasher en Allemagne pour excès de vitesse !
Le P.V est arrivé chez moi ( la CG provisoire est à mon nom mais sur la photo ce n'est pas ma tronche ).
J'ai payé et le fautif m'a remboursé de suite.
Pas d'autre problème


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Message Publié : Sam 1 Oct 2022, 08:21 
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Inscription : Jeu 30 Juin 2022, 13:18
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Modèle : 1991
3 mois avec l’ANTS, c’est anormal (je viens d’obtenir une CG en moins de 4 semaines pour une auto importée des US).
Pour un achat de VO à l’intérieur de l’UE, il est obligatoire de fournir un quitus fiscal gratuit, à obtenir du centre des impôts "entreprises" de ton coin (faisable en ligne, voir leur site).


P.S. @Achille007 : il est parfaitement légal de rouler en plaques WW françaises à l’étranger.


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Message Publié : Sam 1 Oct 2022, 09:10 
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Inscription : Sam 23 Mai 2020, 17:52
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Mx5 : NBFL
Modèle : 2002
Pour le quitus fiscal , je fait comment : ma facture est TTC mais avec la TVA allemande de 19% ?


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Message Publié : Sam 1 Oct 2022, 09:28 
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Inscription : Mar 15 Sep 2015, 11:18
Message(s) : 1854
Localisation : Avignon
Mx5 : ND
Modèle : 2019
Voiture de plus de 6 mois, tu n'as pas de TVA à payer en France

NC 1,8 litre noire, le 1° pas vers la MX5
NC 2 litres 3rd Generation rouge, évolution logique
ND 2 litres blanche, 160 cv
ND 2 litres orange, 184 cv


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Message Publié : Sam 1 Oct 2022, 09:58 
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Inscription : Mar 19 Avr 2022, 20:37
Message(s) : 90
Localisation : 67
Mx5 : ND
Modèle : 2022
Attention, il y a aussi un kilométrage mini pour que le véhicule passe en occasion, je crois que c'est 6000Km.
Donc 6 mois et plus de 6000Km sinon il faut payer la TVA en France et récupérer la TVA dans le pays d'origine.

Bon sur le kilométrage il y a moyen de tricher un peu.

Mazda MX-5 ND 2l 184 CV Pack Sport (Soul Red Crystal)


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Message Publié : Sam 1 Oct 2022, 11:58 
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Inscription : Jeu 30 Juin 2022, 13:18
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Modèle : 1991
Loulou7748 a écrit :
Pour le quitus fiscal , je fait comment ?

Tu vas sur le site des impôts et tu fais une demande en fournissant les documents exigés.
https://www.economie.gouv.fr/particulie ... us-fiscal#

Loulou7748 a écrit :
ma facture est TTC mais avec la TVA allemande de 19%

Peu importe la facture du vendeur (un particulier te vendrait la même voiture sans facture mentionnant la TVA).
Si l’auto a plus de 6 mois/6.000 km, elle n’est plus considérée comme "neuve", mais comme un VO.
Le fait qu’elle soit déjà immatriculée dans un pays de l’UE signifie que les taxes ont été payées dans ce pays.
Dans ce cas, pas de TVA à payer à l’arrivée en France (ni de TVA allemande à récupérer).

Il reste étonnant que l’ANTS ne se soit pas manifestée aprés si longtemps ??
As- tu un accusé de réception de ta demande avec un numéro de suivi ?


EDIT : évidemment, si la facture du vendeur mentionne un kilométrage inférieur à 6.000 km, le jour de la vente, ce sera BEAUCOUP plus compliqué :D


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Message Publié : Sam 1 Oct 2022, 15:35 
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Bonjour,
La voiture a plus de 6 mois ( + 3 jours ! ) et 6167 kms" officiels"
Pour la TVA : 19% en Allemagne et 20% en France n'a pas de conséquences pour le quitus fiscal ?
Pour l'ANTS, le dossier est dans les mains d'un " intermédiaire " qui m'assure que le dossier est en cours !


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Message Publié : Sam 1 Oct 2022, 15:46 
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Inscription : Jeu 30 Juin 2022, 13:18
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Loulou7748 a écrit :
Pour la TVA : 19% en Allemagne et 20% en France n'a pas de conséquences pour le quitus fiscal ?

Aucune conséquence : rien à payer.

Loulou7748 a écrit :
Pour l'ANTS, le dossier est dans les mains d'un " intermédiaire " qui m'assure que le dossier est en cours !

OK, je comprends mieux.
Si tu avais tout fait toi même, ce serait terminé depuis longtemps (et, probablement, pour moins cher ;) )
Il faut quelques jours pour le quitus fiscal et + 3 semaines avec l’ANTS.... quand le dossier est complet.

J’importe régulièrement des autos de collection (plus de 30 ans) des US.
Après le dédouanement, il faut + 3 semaines pour l’attestation FFVE et ensuite + 3 semaines avec l’ANTS.
Total : rarement plus de 2 mois entre l’arrivée de l’auto au Havre et celle de la CG dans la boîte aux lettres.


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Message Publié : Sam 1 Oct 2022, 17:31 
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Inscription : Sam 23 Mai 2020, 17:52
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Mx5 : NBFL
Modèle : 2002
Merci de tes précisions.
Bonne soirée


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