Contrôle technique, fahrzeugbrief, fahrzeugschein, contrat de vente, Cerfa n° 13750*07 et quitus fiscal
| Mx5France https://www.mx5france.com/forum/ |
|
| Importation voiture récente https://www.mx5france.com/forum/viewtopic.php?f=30&t=52047 |
Page 1 sur 3 |
| Auteur : | Loulou7748 [ Jeu 29 Sep 2022, 11:01 ] |
| Sujet du message : | Importation voiture récente |
Bonjour, Je sais que le sujet existe mais je ne l'ai pas retrouvé ! Quels documents faut-il pour immatriculer une voiture de 6 mois et demi en provenance d'Allemagne ? Je pose la question au(x) spécialiste(s) ou à ceux qui ont vécu ce " problème ". Merci d'avance. |
|
| Auteur : | beckett [ Jeu 29 Sep 2022, 11:10 ] |
| Sujet du message : | Re: Importation voiture récente |
Contrôle technique, fahrzeugbrief, fahrzeugschein, contrat de vente, Cerfa n° 13750*07 et quitus fiscal
|
|
| Auteur : | jaif72 [ Jeu 29 Sep 2022, 11:27 ] |
| Sujet du message : | Re: Importation voiture récente |
Ou un pro qui le fait à ta place  Sinon demande à MHI (Marc), il peut s'en occuper pour toi si tu veux. |
|
| Auteur : | Loulou7748 [ Jeu 29 Sep 2022, 13:51 ] |
| Sujet du message : | Re: Importation voiture récente |
Merci pour vos réponses. Mais ce véhicule a été acheté à un concessionnaire de la marque de la voiture achetée,payée directement par virement à ce garage . Paiement TTC ! J'ai la facture . Quid du quitus fiscal ? La voiture a été ramenée en France avec une immatriculation WW ( valable 4 mois ).La demande a été faite à l'ANTS , j'ai un N° de dossier mais toujours pas de C.G au bout de 3 mois ! Pas de contrôle technique , la voiture n'ayant que plus de 6 mois. Désolé de vous déranger mais ça commence à me travailler... |
|
| Auteur : | Kokigna [ Jeu 29 Sep 2022, 16:59 ] |
| Sujet du message : | Re: Importation voiture récente |
. |
|
| Auteur : | Achille007 [ Ven 30 Sep 2022, 16:08 ] |
| Sujet du message : | Re: Importation voiture récente |
J'ai acheté une Niseko en juillet, fait la demande le 1 septembre et je viens de recevoir mon CPi (certificat d’immatriculation provisoire). Qu'il y a t'il marqué suer le site de l'ANTS? car 3 mois, ça fait bcp quand même. Si la voiture a été acheté en Allemagne, vous avez eu de la chance car il est interdit de revenir avec des plaques WW (sur le territoire allemand). |
|
| Auteur : | Loulou7748 [ Ven 30 Sep 2022, 18:03 ] |
| Sujet du message : | Re: Importation voiture récente |
Et en plus la personne qui a ramené la voiture s'est fait flasher en Allemagne pour excès de vitesse ! Le P.V est arrivé chez moi ( la CG provisoire est à mon nom mais sur la photo ce n'est pas ma tronche ). J'ai payé et le fautif m'a remboursé de suite. Pas d'autre problème |
|
| Auteur : | FLYER34 [ Sam 1 Oct 2022, 08:21 ] |
| Sujet du message : | Re: Importation voiture récente |
3 mois avec l’ANTS, c’est anormal (je viens d’obtenir une CG en moins de 4 semaines pour une auto importée des US). Pour un achat de VO à l’intérieur de l’UE, il est obligatoire de fournir un quitus fiscal gratuit, à obtenir du centre des impôts "entreprises" de ton coin (faisable en ligne, voir leur site). P.S. @Achille007 : il est parfaitement légal de rouler en plaques WW françaises à l’étranger. |
|
| Auteur : | Loulou7748 [ Sam 1 Oct 2022, 09:10 ] |
| Sujet du message : | Re: Importation voiture récente |
Pour le quitus fiscal , je fait comment : ma facture est TTC mais avec la TVA allemande de 19% ? |
|
| Auteur : | tintin84 [ Sam 1 Oct 2022, 09:28 ] |
| Sujet du message : | Re: Importation voiture récente |
Voiture de plus de 6 mois, tu n'as pas de TVA à payer en France |
|
| Auteur : | JBMazda [ Sam 1 Oct 2022, 09:58 ] |
| Sujet du message : | Re: Importation voiture récente |
Attention, il y a aussi un kilométrage mini pour que le véhicule passe en occasion, je crois que c'est 6000Km. Donc 6 mois et plus de 6000Km sinon il faut payer la TVA en France et récupérer la TVA dans le pays d'origine. Bon sur le kilométrage il y a moyen de tricher un peu. |
|
| Auteur : | FLYER34 [ Sam 1 Oct 2022, 11:58 ] |
| Sujet du message : | Re: Importation voiture récente |
Loulou7748 a écrit : Pour le quitus fiscal , je fait comment ? Tu vas sur le site des impôts et tu fais une demande en fournissant les documents exigés. https://www.economie.gouv.fr/particulie ... us-fiscal# Loulou7748 a écrit : ma facture est TTC mais avec la TVA allemande de 19% Peu importe la facture du vendeur (un particulier te vendrait la même voiture sans facture mentionnant la TVA). Si l’auto a plus de 6 mois/6.000 km, elle n’est plus considérée comme "neuve", mais comme un VO. Le fait qu’elle soit déjà immatriculée dans un pays de l’UE signifie que les taxes ont été payées dans ce pays. Dans ce cas, pas de TVA à payer à l’arrivée en France (ni de TVA allemande à récupérer). Il reste étonnant que l’ANTS ne se soit pas manifestée aprés si longtemps ?? As- tu un accusé de réception de ta demande avec un numéro de suivi ? EDIT : évidemment, si la facture du vendeur mentionne un kilométrage inférieur à 6.000 km, le jour de la vente, ce sera BEAUCOUP plus compliqué
|
|
| Auteur : | Loulou7748 [ Sam 1 Oct 2022, 15:35 ] |
| Sujet du message : | Re: Importation voiture récente |
Bonjour, La voiture a plus de 6 mois ( + 3 jours ! ) et 6167 kms" officiels" Pour la TVA : 19% en Allemagne et 20% en France n'a pas de conséquences pour le quitus fiscal ? Pour l'ANTS, le dossier est dans les mains d'un " intermédiaire " qui m'assure que le dossier est en cours ! |
|
| Auteur : | FLYER34 [ Sam 1 Oct 2022, 15:46 ] |
| Sujet du message : | Re: Importation voiture récente |
Loulou7748 a écrit : Pour la TVA : 19% en Allemagne et 20% en France n'a pas de conséquences pour le quitus fiscal ? Aucune conséquence : rien à payer. Loulou7748 a écrit : Pour l'ANTS, le dossier est dans les mains d'un " intermédiaire " qui m'assure que le dossier est en cours ! OK, je comprends mieux. Si tu avais tout fait toi même, ce serait terminé depuis longtemps (et, probablement, pour moins cher  ) Il faut quelques jours pour le quitus fiscal et + 3 semaines avec l’ANTS.... quand le dossier est complet. J’importe régulièrement des autos de collection (plus de 30 ans) des US. Après le dédouanement, il faut + 3 semaines pour l’attestation FFVE et ensuite + 3 semaines avec l’ANTS. Total : rarement plus de 2 mois entre l’arrivée de l’auto au Havre et celle de la CG dans la boîte aux lettres. |
|
| Auteur : | Loulou7748 [ Sam 1 Oct 2022, 17:31 ] |
| Sujet du message : | Re: Importation voiture récente |
Merci de tes précisions. Bonne soirée |
|
| Page 1 sur 3 | Le fuseau horaire est UTC [Heure d’été] |
| Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Group https://www.phpbb.com/ |
|