Mx5France
https://www.mx5france.com/forum/

Malus sur véhicules d'importation
https://www.mx5france.com/forum/viewtopic.php?f=30&t=54398		 Page 1 sur 3
Auteur :  Frenchcruiser [ Ven 6 Oct 2023, 10:49 ]
Sujet du message :  Malus sur véhicules d'importation
Du nouveau sur le malus.

Le gouvernement avait instauré le principe suivant : à chaque année d’ancienneté, le malus dû est réduit de 10 %.

Cette disposition évoluera en 2024. Le malus sera réduit de 5 % par année d’ancienneté. Ainsi, un véhicule d’occasion importé mettra 20 ans à ne plus être redevable du tout du malus. Le projet de loi précise cependant que les voitures mises à la route avant le 1er janvier 2014 seront exonérées de cette disposition.

Le projet de loi de finances sera débattu par le Parlement jusqu’en décembre prochain. Aucune de ces dispositions ne peut encore être considérée comme définitive aujourd’hui.
Auteur :  minirc87 [ Ven 6 Oct 2023, 12:29 ]
Sujet du message :  Re: Malus sur véhicules d'importation
Ils prévoient le coup... Sinon il sera moins cher d'acheter un véhicule importé ... :vomi:
Auteur :  AymericLyon [ Ven 6 Oct 2023, 12:41 ]
Sujet du message :  Re: Malus sur véhicules d'importation
C'est clair que les véhicules récents ne seront plus vraiment intéressant à importer d'autant que la base des malus va aussi sacrément augmenter !
Auteur :  Misho [ Ven 6 Oct 2023, 15:12 ]
Sujet du message :  Re: Malus sur véhicules d'importation
Il leur aura fallu 17 ans (2007-2024) :blague: pour s'apercevoir du léger bug dans le dispositif : en bons coqs vaniteux et ignares, ils ont conçu le malus sur la base d'un marché français isolé et en circuit fermé. Sauf que grâce à cette décote, les véhicules les plus anciens, supposément les plus polluants, n'étaient pas dissuadés d'être importés - le mécanisme impactant le plus fort les véhicules les plus taxés, donc ceux les plus visés par le dispositif.
Objectif atteint... exactement à son opposé. Bravo les gars :woo:

Accessoirement, s'ils décident de faire passer la décote de 10 à 20 ans, ils refont exactement la même boulette, 2e couche :bien: car les ventes neuves de "gros émetteurs abordables" s'affaissant partout comme les autres depuis un dizaine d'années, leur cote à l'étranger se porte très bien, donc pour s'importer une grosse cylindrée à pas trop cher, ça va en devenir encore plus intéressant de viser >10 ans.
Si le but est d'épurer le parc français des véhicules anciens hors collection, c'était pourtant pas dur de virer tout simplement la décote, ou la réserver aux CGC, ou etc.

Alors je veux bien entendre qu'en France l'import c'est marginal, les modèles à super-malus c'est marginal, etc., mais c'est comme l'E85 : à force d'être marginalement intéressant, le français moyen (moins idiot que ses gouvernants) va y recourir de plus en plus, et le législateur ne réagira (peut-être) que quand le dispositif aura été perverti et l'effet complètement raté, voire inversé.

Conclusion : on est vraiment gouverné par des cancres qui ne comprennent rien aux implications de ce qu'ils font. :love2:
Auteur :  minirc87 [ Ven 6 Oct 2023, 15:42 ]
Sujet du message :  Re: Malus sur véhicules d'importation
c'est si bien résumé
Auteur :  MHI [ Ven 6 Oct 2023, 16:54 ]
Sujet du message :  Re: Malus sur véhicules d'importation
Frenchcruiser a écrit :
Cette disposition évoluera en 2024. Le malus sera réduit de 5 % par année d’ancienneté. Ainsi, un véhicule d’occasion importé mettra 20 ans à ne plus être redevable du tout du malus. Le projet de loi précise cependant que les voitures mises à la route avant le 1er janvier 2014 seront exonérées de cette disposition.


Si c'est le cas:

-ça change rien pour les NC/NCFL (sauf les dernières NCFL2 de 2014/SSP Sendo)
-par contre ça enlève tout gain à importer une ND 160/184

Je suis ce sujet avec le plus grand interêt: ça impacte directement mon activité :o
Auteur :  yellowdog [ Ven 6 Oct 2023, 17:45 ]
Sujet du message :  Re: Malus sur véhicules d'importation
Pourquoi ça ne toucherait pas les NC ? Les premières de 2006 sont encore sous les 20 ans, donc rentrent dans ce plan aussi, même si ça ne fait pas beaucoup, elles sont aussi concernées ! Et même les dernières NBFL !
Auteur :  miketorcy [ Ven 6 Oct 2023, 18:05 ]
Sujet du message :  Re: Malus sur véhicules d'importation
Frenchcruiser a écrit :
Le projet de loi précise cependant que les voitures mises à la route avant le 1er janvier 2014 seront exonérées de cette disposition.
Auteur :  yellowdog [ Ven 6 Oct 2023, 19:29 ]
Sujet du message :  Re: Malus sur véhicules d'importation
miketorcy a écrit :
Frenchcruiser a écrit :
Le projet de loi précise cependant que les voitures mises à la route avant le 1er janvier 2014 seront exonérées de cette disposition.



Ha oui ! :beer:
Auteur :  Chronogps [ Ven 6 Oct 2023, 20:55 ]
Sujet du message :  Re: Malus sur véhicules d'importation
Misho a écrit :
Conclusion : on est vraiment gouverné par des cancres qui ne comprennent rien aux implications de ce qu'ils font. :love2:


Conclusion on est en quand même bien taxé voire privé de caisses intéressantes.
Auteur :  Pascal. [ Ven 6 Oct 2023, 22:31 ]
Sujet du message :  Re: Malus sur véhicules d'importation
MHI a écrit :
Je suis ce sujet avec le plus grand interêt: ça impacte directement mon activité :o


Je pensais justement à toi quand j'ai vu l'article.
Je ne sais pas trop ou tu en es et si tu as toujours ton autre activité professionnelle à côté mais si c'est le cas, cela vaut peut être le coup de finalement conserver le côté "importation" comme un passe temps plutôt que comme une activité à temps plein vu se qui se profile...

Quand on pense à des structures telles que Modern Vintage, ICS, Guillemaud, JMF et autres, je me dis que ça risque de vraiment faire mal car malheureusement toute leur activité n'était basée justement que sur la prestation d'importation... et encore, là on ne parle que du petit monde de la Mx5 ou le malus reste finalement très raisonnable.

Il est à craindre que bon nombre de ces enseignes ne puissent poursuivre leurs activités et mettent la clé sous la porte si ce projet de loi est adopté.
Auteur :  kylian_m [ Ven 6 Oct 2023, 22:37 ]
Sujet du message :  Re: Malus sur véhicules d'importation
Disons que maintenant une gr86 vaudra 100 000 euros à cause du malus de 60k euros… merci la France


Envoyé de mon iPhone en utilisant Tapatalk
Auteur :  Misho [ Ven 6 Oct 2023, 22:43 ]
Sujet du message :  Re: Malus sur véhicules d'importation
Taxé oui, privé pas forcément.

Je ne vis pas trop dans un milieu où on croise des voitures à 100k€, je n'ai entendu que des on-dit, mais l'idée se répand que l'immatriculation à l'étranger n'a que des avantages, en termes fiscaux mais aussi civils et pénaux :cyp: . Pour ceux qui se demandent : zéro tracas côté assurance, il suffit de choisir la bonne échoppe, pas forcément française d'ailleurs, et côté maréchaussée, une voiture étrangère en règle est une voiture en règle, ils ne peuvent rien dire. :tantpis:

Ça fait quelques années que j'attends d'observer ça, ce malus++ va peut-être être le déclencheur : des importateurs, sans doute ceux qui font du V8 ricain et de la supercar avant ceux qui font de la MX-5, vont se reconvertir en "immatriculeurs"... :idea:
Auteur :  kylian_m [ Ven 6 Oct 2023, 23:02 ]
Sujet du message :  Re: Malus sur véhicules d'importation
Comment immatriculer une voiture étrangère à son nom si l’on habite pas dans le pays même ? C’est pas possible il me semble
Auteur :  Chronogps [ Ven 6 Oct 2023, 23:04 ]
Sujet du message :  Re: Malus sur véhicules d'importation
Il me semble effectivement que c'est totalement illégal de rouler dans un véhicule immatriculé à l'étranger si ton lieu de résidence est la France. La seule exception c'est la voiture de société à la condition que l'employeur soit uniquement domicilié à l'étranger
Page 1 sur 3 Le fuseau horaire est UTC [Heure d’été]
Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Group
https://www.phpbb.com/