reprenons point par point

fabdcn a écrit :
Article R317-8
Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 9
I. Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule.
Art. 3. − Conditions générales de pose.
Chacune des plaques d’immatriculation est constituée par une pièce rigide rapportée, fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule d’une manière inamovible.
-remarques quant aux supports, il est en théorie exclu de par l'éloignement de la plaque aux supports prévus par les textes ci dessus, et/ou du fait que le support soit relié au véhicule par un écrou/vis
D'origine, le support avant (sur lequel la plaque est rivetée) est ...vissé au pare-choc par 2 vis cruciformes

, tout comme l'élément de carrosserie sur lequel il pourrait l'être donc légalement, rien n'est exclu (pour peu qu'il soit stable).
Homologation.
Citer:
Homologation.
Les plaques d'immatriculation et les matériaux réfléchissants utilisés pour leurs fabrications doivent être conformes à un type homologué par le ministre chargé des transports et marquées d'un numéro attribué à leur fabricant.
-Ceci explique que les plaques doivent, avant l'inscription de l'immatriculation rentrer dans les critères d'homologation, et exclu donc les plaques artisanales (en bois sur les remorques, et peintes, directement sur la carrosserie comme sur les vieilles caravanes, ou les vieilles voitures. Entrent par défaut en exception les immatriculations délivrées et établies avant l'application de ces décrets.
Pas tout à fait exact ! il est
toléré que les plaques des véhicules de collection soit encore les anciennes... mais c'est passible d'un recalage au CT (ou verbalisation) si on tombe sur un con. Les réglementations sont rétroactives dans le domaine !
Citer:
dimensiosn légales des plaques :
sur une ligne
-520mm*110mm
sur 2 lignes
-275mm ou 300mm* 200mm ou 210mm (ne me demandez pas pourquoi, c'est écrit comme ça)
Réferes toi au document que j'ai posté au dessus : C'est ce qui fait foi actuellement !
Citer:
Pour les forces de l'ordre qui croient que sur un véhicule moderne, une plaque doit obligatoirement être sur une ligne (format classique), c'est faux. deux formats sont donc prévus, tant qu'ils respectent les dispositions du décret (je ne cite pas tout, c'est assez imbuvable, en résumé,
-l'apposition conforme, -le format et caractère conforme, -la lecture entière et sans défaut, etc...
A l'arrière c'est possible, mais PAS à l'avant

C'est écrit NOIR sur BLANC

Et si tu veux intenter un recours, il est assermenté et ça te coutera plus cher qu'une amende à 35€ (si on joue, on accepte les risques qui vont avec ^^)
De toute façon, toutes ces informations vont devenir caduques sous peu car un nouveau décret est en préparation (avec notamment le format des plaques moto .... dont il est envisageait la possibilité de passer en full sous reserve d'un CT ... donc possibilité de contrôle fréquent ^^).
Et DANS TOUS LES CAS, autant il est conseillé de prouver aux forces de l'ordre que l'on s'est intéressé au sujet et que l'on a tenté de trouver un compromis, autant je vous déconseille de vouloir faire l'homme de loi ... sans quoi ils chercheront bien une p'tite bête histoire de vous clouer le bec


Ma mère me disait toujours "Passe l'aspirateur" !