Ouai, FVPP ils prêchent pour leur paroisse, avec parfois des arguments un peu racoleurs, sans vrai preuves derrières ou en jouant sur les ambiguïtés des textes légaux. Ils n'ont pas totalement tord, sur le fond même je pense qu'il y a vraiment matière à se poser des questions, mais bon...
pevosan a écrit :
« Un véhicule de collection est un véhicule qui dispose d’un CIC » : FAUX, les 3 critères selon le code de la route (article R311-1 alinéa 6.3) sont :
• Que le véhicule ait plus de 30 ans,
• Qu’il soit d’un type qui n’est plus produit,
• Qu’il soit conforme à l’origine.
Le type de son certificat d’immatriculation n’intervient donc pas et la même définition se retrouve également dans la circulaire du Ministère des Finances en date du 8 septembre 2014, ou encore dans la définition du « véhicule présentant un intérêt historique » selon la Directive 2014/45/UE du Parlement Européen en date du 3 avril 2014.
Ils listent juste ici la définition d'un véhicule dit de collection, ce qui en soit est correcte, un véhicule de collection requière ces 3 critères. Mais pour faire valoir les droits légaux qui y sont liés, il faut un certificat qui le prouve. Un véhicule de collection, ce n'est pas juste un fait, c'est également un
statu administratif. Et pour avoir ce statu administratif, ça passe forcement par un CIC. Un peu comme les places handicapés, pour y stationner il ne "suffis" pas de l'être, il faut le statu administratif qui va avec, et la carte qui l'atteste pour le prouver.
pevosan a écrit :
« Le CIC permet d’être dispensé de contrôle technique si le véhicule est d’avant 1960 » : FAUX
• En fait la dispense pour les véhicules d’avant 1960 est acquise sans distinction du type de certificat d’immatriculation !
Ben si pourtant...
La encore, il faut pouvoir prouver "administrativement" que son véhicule rentre dans les critères : avant 1960, plus produit, et sans modifications. Forcement avec un CIC donc. Ca peut paraître absurde, mais d'avoir une CIN avec une date de mise en circulation d'avant 1960 n'est pas une preuve en soit que le véhicule n'est plus produit, ni qu'il n'a pas subit de modification notable.
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F328https://www.lci.fr/conso-argent/fini-le ... 45800.htmlUn véhicule, même d'avant 1960, ne portant pas la mention collection sur sa CG, devra faire un CT tous les 2 ans.
pevosan a écrit :
• En revanche il est exact que le CIC est nécessaire pour espacer les contrôles techniques de 5 ans au lieu de 2 pour les autres véhicules (d’après1960).
Et de plus le CT n'est pas le même que pour les véhicules normaux et est allégé sur certains points
pevosan a écrit :
« Le CIC permet de circuler dans les ZFE » : ceci est un raccourci très optimiste, car chaque ZFE édicte ses propres règles.
Aujourd’hui c’est vrai pour la ZFE du Grand Paris (la FFVE ayant négocié seulement pour les véhicules en CIC). Pour les autres agglomérations il est nécessaire de suivre la mise en place de leurs ZFE au cas par cas. La FVPP souhaite obtenir une dérogation à la fois plus large (nationale et non locale, tous types de certificats d’immatriculation) et plus pérenne.
Pour l'instant c'est le grand flou, mais fort à parier que ca n'ira pas dans le bon sens quoi qu'il arrive...
Mais bon, le but des ZFE est justement de garder hors des villes les vielles voitures, proposer un accord sur les CIC (qui par définition ont un usage restreint et non courant comme pour les CIN) à du sens, proposer que ça soit ouvert à tous comme le propose la FVPP va à l'encontre de la démarche. Bref, c'est la définition même de la démagogie.
pevosan a écrit :
Selon la FFVE « Nous connaissons le kilométrage annuel parcouru par les véhicules en CIC, pas celui des véhicules en CIN » : FAUX,
• Cette affirmation n’a aucun fondement,
• Bien au contraire : les données kilométriques sont d’autant mieux connues que le contrôle technique est fait tous les deux ans (véhicules en CIN).
Qu'est ce qui leur permet de dire que cette affirmation n'a aucun fondement ? D’ailleurs elle vient d'où cette affirmation ? (j'ai cherché sur le site de la FFVE, je n'ai rien trouvé de tel) Pas vraiment un argument ça...
Je ne vois pas en quoi l'administration fournirait à la FFVE le kilométrage de tous les véhicules passant le CT, surtout ceux qui ne la concernent pas directement. Donc oui, l'état a une connaissance de ce kilométrage via les CT, c'est une certitude, delà à dire que la FFVE aussi, c'est une spéculation...
D’ailleurs, sur le site officiel de la FFVE, les seuls chiffres liés au kilométrage proviennent d’enquêtes, et non de source administrative :
https://www.ffve.org/IMG/pdf/enquetes-f ... 2021-2.pdfpevosan a écrit :
« Le CIC permet de sauver de la destruction forcée un véhicule accidenté déclaré irréparable » : FAUX,
• Cette affirmation qui revient très souvent comme un avantage du CIC - par la voix de la FFVE ou d’autres comme Vincennes en Anciennes par exemple - est absolument erronée.
• Cette faculté est offerte à tout véhicule historique, quel que soit le type de son certificat d’immatriculation !
Alors, pour être très précis, quand ils disent vaguement "irréparable", il faut savoir que la destruction forcée concerne uniquement les VTI (véhicule techniquement irréparable), pas les VE (véhicule endommagé) ou VEI (véhicule économiquement irréparable). Il y a des procédures pour garder un VE ou VEI si on le souhaite.
Aujourd'hui, seuls les véhicules de collection échappent au VTI, et sont déclarés VE ou VGE en cas d'accident grave.
Toujours pareil, c'est le CIC qui définis administrativement si un véhicule est de collection, ou pas. Après, possible que l'on puisse contester le VTI de l'assurance et passer le véhicule en VE ou VEI comme pour un véhicule de collection si on a des arguments sur le caractère "historique" (il y a des procédures de contestation et d'appels qui existent, moyennant des contre-expertises, donc du temps et de l'argent à dépenser pour ça...).
De toute façon ça ne change pas le fond, même en collection, restaurer un véhicule déclaré VE ou VEI impose de faire les travaux par un professionnel, avec un suivis régulier par un expert agréé VGA/VE si on peut pouvoir récupérer sa CG, ce qui a un coût non négligeable.
pevosan a écrit :
« Être immatriculé en CIC permet d’apposer des plaques noires sur le véhicule » : VRAI, enfin !
Cette affirmation est en effet exacte. Mais elle n’a guère d’importance car la couleur des plaques est une anecdote en comparaison des privations de liberté que l’on voudrait imposer aux propriétaires de véhicules anciens."
Oui, même si il y a une tolérance pour les véhicules pas en collection mais qui sont d'avant 1993. Légalement ça ne vaut rien, en pratique, y a peu de chance de se faire verbaliser.
Et sinon, les "privations de liberté", ils en parlent un peu ? quelles sont t'elles ?