OK moi je suis bluffé que l'administration ait découvert la jointure SQL en 2019

Les bases (UTAC, Préfectures, etc) sont très vraisemblablement bien séparées c'est pas forcément facile.

Sinon, tout les fraudeurs de la CAF se ferait pincer en faisant une jointure avec la base des impôts

Depuis 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

L'obligation de dénoncer c'est pour le gérant de l'entreprise

Okay okay Sacré dépoussiérage du texte.
On y apprend au passage que l'assurance aussi est demandée, que toute la compétence administrative des immatriculations est transférée des préfectures au ministère de l'intérieur, et qu'il faut garder l'ancienne carte grise barrée 5 ans, rien que ça.
Oui, j'ai tout lu jusqu'en bas

Pour l'assurance c'est plutôt une démarche intéressante. Il devrait même y avoir des recoupements de fichiers avec les assureurs.

A mon tour C'est déjà le cas depuis Janvier, ça s'appelle le FVA (Fichier des Véhicules Assurés), fichier national que tous les assureurs sont tenus d'alimenter.
J'ai bossé sur sa mise en place début 2018 chez l'un d'eux, chez d'autres qui s'y sont pris trop tard ça a un peu créé des paniques à bord

Salut les gars,

De mon coté ma mimix devrait arriver en concession espagnole fin de semaine prochaine voir début de semaine d'après. Elle sera immatriculée une première fois sur place pour une livraison chez moi courant Janvier. C'est donc mort pour une immatriculation en 2019 en France.

Serait t'il possible d'après vous de faire une demande de CPI "certificat d'immatriculation provisoire" et d’attendre Mars pour l'immatriculation définitive ? Et payer 9/10 du malus au passage.

Autre question, vous êtes vraiment sur pour la valeur de 155g avec la norme WLTP ? j'ai vraiment fouillé partout et il y a que sur le site belge qu'elle est dispo. mais c'est la même pour la ST et RF et ne varie pas suivant les options ! De plus les différentes personnes que j'ai questionné derrière le chat du site français me certifient qu'ils n'ont pas les valeurs WLTP.

Rassure moi

Tu ne vas pas payer 5400e de malus ????

L'immatriculation en Espagne va figer la date de première mise en circulation. Tu devras payer 90% du malus 2019 en 2020 indépendamment de la valeur wltp (a priori...)

Salut Maxwell,

Je suis dans le même cas, mais achat en Belgique...

Une question: achètes-tu un véhicule neuf ?
Si oui, je ne comprends pas pourquoi le vh serait "immatriculé une première fois sur place" ... qu'entends-tu par là ? immat espagnole ???



Cdlt/Le gars

Non surement pas

Ok c'est bien ce que je pensait, merci !

Oui la voiture est neuve, elle sera immatriculée en Espagne en 2019. Ce sera donc un véhicule d'occasion de 2019 d'un point de vue français et donc je devrait payer le malus applicable de l'année de la première immatriculation (2019) moins 1/10 par année. Dans mon cas en 2020 cela fait 1 année, soit 9/10 du malus de 2019, soit 2200€.

Ok, donc tu achètes 'techniquement' un VO, pas un vh neuf ...

Oui et non, l'immatriculation en import VO passe par la case impôts, pour vérifier que le véhicule a plus de 6 mois ou plus de 6000km. Dans le cas contraire, tu vas devoir payer la TVA en France, et probablement vouloir récupérer celle qui aura été payée en Espagne. A moins qu'il soit possible de ne payer que la différence en France, mais j'en doute, la TVA revient au "pays de consommation finale".

Bref, renseigne-toi bien là-dessus, pas tant pour le surcoût final, sans doute mineur, que pour anticiper le trou de trésorerie ou les moyens de le contourner (un méga road trip après l'achat, rouler 6 mois en plaques et assurance espagnoles, ou que sais-je)

Un roadtrip de 6 mois en Espagne

Tu as raison Misho, j'avais oublié cet aspect !...

Du coup Maxwell, quel est l'intérêt de l'immat espagnole ??

Cdlt/LG