francis a écrit :
Pour répondre a vos questions :
Je trouve ça super louche cette histoire.
J'ai beau retourner le R312-2 dans tous les sens, je ne vois pas où il dit "Il est interdit de faire circuler un [véhicule] dont le poids total roulant
autorisé dépasse etc."
Y'a une jurisprudence là-dessus ?
Dans le cas particulier scanné, l'alinéa 3 cité sur le PV parle bien de poids
réel, et aucune pesée n'est mentionnée. De plus, l'alinéa 14 prévoyant l'immobilisation n'est pas cité.
=> vice de forme, autant pour l'amende que pour l'immobilisation.

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"Tu te laisseras donc toujours duper, peuple babillard et stupide, tu ne comprendras jamais qu'il te faut te défier de ceux qui te flattent" - L'Ami du Peuple