C'est bien beau de légiférer, mais ensuite pour faire appliquer la loi, ya plus personne
http://realitesroutieres.fr/scandale-la-police-francaise-a-ordre-de-ne-plus-poursuivre-les-delinquants-des-banlieues-a-deux-roues-401/
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| Nouvelle réglementation?(peut être) https://www.mx5france.com/forum/viewtopic.php?f=7&t=29855 |
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| Auteur : | fred62610 [ Mer 22 Juin 2016, 13:12 ] |
| Sujet du message : | Nouvelle réglementation?(peut être) |
Allez encore un p'tit projet!!! http://realitesroutieres.fr/personnalis ... ning-1495/ |
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| Auteur : | humungus [ Mer 22 Juin 2016, 13:36 ] |
| Sujet du message : | Re: Nouvelle réglementation?(peut être) |
C'est bien beau de légiférer, mais ensuite pour faire appliquer la loi, ya plus personne http://realitesroutieres.fr/scandale-la-police-francaise-a-ordre-de-ne-plus-poursuivre-les-delinquants-des-banlieues-a-deux-roues-401/ |
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| Auteur : | Ben006 [ Mer 22 Juin 2016, 23:25 ] |
| Sujet du message : | Re: Nouvelle réglementation?(peut être) |
"Il est, en effet, possible de faire réceptionner un véhicule à titre isolé" Ah ben en fait non... J'suis bien content d'être de l'autre coté de l'atlantique tiens! Je comprends pas cet acharnement contre les modifications, comme si c'etait un crime grave... Enlever les systemes antipollutions, OK, mais pneus freins suspensions, et même echappement... Comme la taxe sur le CO2 ça. |
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| Auteur : | yellowdog [ Jeu 23 Juin 2016, 05:39 ] |
| Sujet du message : | Re: Nouvelle réglementation?(peut être) |
Et dire qu'on paye des impôts pour rémunérer ce gros tas de c******s !!! 
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| Auteur : | kysipik [ Jeu 23 Juin 2016, 22:30 ] |
| Sujet du message : | Re: Nouvelle réglementation?(peut être) |
Bon ben au revoir ma bmc dca, dommage j'aimais bien ce bruit dans les tours... |
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| Auteur : | Rob1 [ Jeu 23 Juin 2016, 23:40 ] |
| Sujet du message : | Re: Nouvelle réglementation?(peut être) |
kysipik a écrit : Bon ben au revoir ma bmc dca, dommage j'aimais bien ce bruit dans les tours... >> tu veux dire la DMC ? 
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| Auteur : | Cristo [ Ven 24 Juin 2016, 09:54 ] |
| Sujet du message : | Re: Nouvelle réglementation?(peut être) |
Les voitures ne sont a priori pas concernées, motos et quads à priori, non ? A moins que j'ai mal lu les différents articles de presse qui circulent (surtout sur les forums moto) ces derniers temps, l'extrait de l'article de loi ne cite pas les voitures il me semble ? |
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| Auteur : | fred62610 [ Ven 24 Juin 2016, 10:45 ] |
| Sujet du message : | Re: Nouvelle réglementation?(peut être) |
Personnalisation auto et moto: Installer un équipement non homologué coutera très cher On le voit les échappements ne sont pas les seuls concernés: Toute installation de pièce non homologuée telle rétroviseur, clignotant, élément de carrosserie etc… est concernée et sera désormais sanctionnée par une contravention de 5ème classe à 1500€ au lieu de 135. De plus le véhicule modifié pourra être confisqué. Ce qui devient sacrément dissuasif. Rappel sur l’Homologation : Pour pouvoir sillonner les routes françaises, nos véhicules doivent être homologués. L’ajout de pièces différentes de celles prévues par le constructeur fait perdre au véhicule cette homologation. Chez certains de nos voisins européens, des pièces haute performance peuvent recevoir une homologation permettant de les installer en restant en règle. Tel n’est pas le cas chez nous, celui qui aura métamorphosé son véhicule devra repasser par la case homologation. Il est, en effet, possible de faire réceptionner un véhicule à titre isolé, mais les démarches sont extrêmement lourdes. Code de la route ⇒ article R321-16 : « Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l’élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet. » de plus il est bien noté quadricycle à moteur les voitures sont donc concernées. |
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| Auteur : | miketorcy [ Ven 24 Juin 2016, 10:56 ] |
| Sujet du message : | Re: Nouvelle réglementation?(peut être) |
Une voiture n'est pas légalement un quadricycle! |
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| Auteur : | fred62610 [ Ven 24 Juin 2016, 11:11 ] |
| Sujet du message : | Re: Nouvelle réglementation?(peut être) |
Il me semble que oui je veux pas etre affirmatif mais ça entre dans la définition même si usuellement on n'emploi plus le terme |
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| Auteur : | fred62610 [ Ven 24 Juin 2016, 11:13 ] |
| Sujet du message : | Re: Nouvelle réglementation?(peut être) |
Article R311-1 Modifié par Décret n°2016-697 du 27 mai 2016 - art. 1 Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article : 1. Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues : 1.1. Véhicule de catégorie M1 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ; 1.2. Véhicule de catégorie M2 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes ; 1.3. Véhicule de catégorie M3 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal supérieur à 5 tonnes ; 1.4. Voiture particulière : véhicule de catégorie M1 ne répondant pas à la définition du véhicule de la catégorie L6e ou L7e et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes ; 1.5. Véhicule de transport en commun : véhicule de catégorie M2 ou M3 ; 1.6. Autobus : véhicule de transport en commun qui, par sa construction et son aménagement, est affecté au transport en commun de personnes et de leurs bagages ; 1.7. Autocar : autobus, répondant à des caractéristiques définies par arrêté du ministre chargé des transports, affecté au transport de personnes sur de longues distances et permettant le transport des occupants du véhicule principalement en places assises ; 1.8. Autobus articulé ou autocar articulé : autobus ou autocar composé d'au moins deux tronçons rigides reliés entre eux par des sections articulées, lesquelles permettent la libre circulation des voyageurs ; les sections rigides sont reliées de façon permanente et ne peuvent être disjointes que par une opération nécessitant des installations spécifiques ; 1.9. Véhicule de transport en commun d'enfants : véhicule de catégorie M2 ou M3 affecté à titre principal au transport de personnes de moins de dix-huit ans, quel que soi |
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| Auteur : | Neobob22 [ Ven 24 Juin 2016, 11:33 ] |
| Sujet du message : | Re: Nouvelle réglementation?(peut être) |
c'est théoriquement déjà le cas, pas de panique, le bateau coule normalement. |
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| Auteur : | l'alsacien [ Ven 24 Juin 2016, 11:51 ] |
| Sujet du message : | Re: Nouvelle réglementation?(peut être) |
Zut alors, moi qui avait dans l'idée de ramener une NA toute trafiquée d'Angleterre...
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| Auteur : | Neobob22 [ Ven 24 Juin 2016, 12:32 ] |
| Sujet du message : | Re: Nouvelle réglementation?(peut être) |
Profites en, il y a un créneau £/brexit, mais t'as du en entendre parler au boulot  Tout comme monter un simple silencieux MX5parts est théoriquement répréhensible même sur une 1.6 toute stock, ça a même déjà été le cas pour certains. |
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| Auteur : | fabdcn [ Ven 24 Juin 2016, 16:55 ] |
| Sujet du message : | Re: Nouvelle réglementation?(peut être) |
ce projet ne passera tout simplement jamais |
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