Je voulais dire VictorD va peut-être nous les avoir; je m'en excuse auprès de lui !

l'ANTS viens de me demander :

Bonjour,

Afin de procéder à l'immatriculation du véhicule je vous prie de joindre :

- le CERFA 13750*05 complété et signé

Cordialement.



Par ailleurs ce qu'a répondu Mazda belgique ce n'est que ce qui est marqué sur le site mazda france sur la procédure d'obtention du certificat de conformité et non le CNIT... regarde sur mazda france

Tu avais déjà envoyé quels documents à l'ANTS ?

Tout ce que julien m'avait envoyé par recommandé + carte identité etc...

Sur le cerfa il y a marqué :

Numéro de formule de certificat d'immatriculation : Je le trouve ou ?
je pense que le numéro d'identification du véhicule (E) est celui que l'on voit sur notre certificat de conformité qui commence par E , non ?

C'est pas faux


C'est pourtant la procédure classique pour importer une voiture de l'étranger, la démarche est très connue de ceux qui achètent des Mx5 d'occase en GB, en Allemagne. C'est l'équivalent du fameux COC, Mazda France atteste que la voiture que vous avez achetée est bien homologuée en France

Stef

Notre garagiste nous a donné un certificat de conformité Belge, vu que l'ont est en union européen pourquoi es ce que ce certificat n'est pas suffisant ?

Du Nouveau

Suite a un appel du service client francais j'ai obtenu comme information :
Il y a 3 semaines de délai pour obtenir le certificat d'homologation francais, et il faut bien envoyé par courrier la demande, pour obtenir le CNIT

notre voiture est déjà depuis 1 mois chez le garagiste, elle va y rester encore longtemps.

L'Europe ça marche pour faire des règlements sur la taille des boites de camembert, mais pas pour tout.

En fait Mazda contrôle le n° de série pour savoir si ta Mx5 est conforme à celles vendues sur le marché Français. Cas typique ici, un modèle en réalité importé du Japon ou des USA, mais non conforme au marché Européen.

Rien ne garantit à Mazda France que tu achète bien un modèle homologué en France. Exemple typique de ceux qui vont chercher à l'étranger une Mx5, il faut bien faire attention à acheter une Mx5, n° de châssis commençant par JMZNA (ou NB, NC, ND), et non pas une Miata ou une Eunos (n° de châssis JM1xxxxx...)
Parce que des modèles US, il y en a de pleines palanguées en Allemagne, Pays Bas, qui sont (étaient?) plus ouverts sur les homologations de véhicules. La probabilité d'aller acheter là bas une Mx5 qui s'avère être une Miata est non négligeable.

Dans le 1er cas, il suffit de demander le papier à 150€ à Mazda, qui cherche dans sa base de données et dit OK, c'est la même qu'une Mx5 Française
Dans le cas contraire, tu as un certificat de conformité partiel, et tu as gagné le droit de faire une homologation complète ($$$$)

Bon, OK, en 2019 sur une voiture neuve vendue en Belgique, on se doute que c'est une homologation Européenne. Mais bon

Stef

comment ils font le lien avec la voiture que j'achete par rapport a ma facture ? le numéro de conformité JM?

Il y a quelques années, les homologations étaient propres à chaque pays.
Depuis, les homologations sont européennes, et la, j'ai vraiment du mal à comprendre ce système de certificat national...
D'autant que c'est le certificat de conformité remis par le concessionnaire du pays d'achat qu'il convient de joindre à l'ANTS.

La fille de mazda france m'a demandé d'envoyé la carte grise provisoire du véhicule, j'ai dit que je l'avais pas puisque elle a jamais été immatriculé. Elle m'a donc dit d'envoyé la facture du véhicule, mais comment vont ils faire le lien entre mon achat et le véhicule a rechercher puisque sur la facture il n'y a pas grand chose...

j'envoie le certificat de conformité aussi mais comment faire le lien entre la facture et le certificat de conformité... je comprends rien

Sur la facture est inscrit le n° de châssis qui est repris sur le certificat de conformité.
C'est avec cela qu'elle va trouver dans sa base.
Attends un ou deux jours; si on a les références autrement, ce serait idiot de payer 150 € pour rien.

Merci Samhar

es- tu sûre que le CNIT est global et pas unique sur chaque véhicule ?

EDIT : En plus ma voiture c'est une ND 184 RF et non ST

La recherche se fait sur le n° de châssis, et rien d'autre.


J'imagine qu'il faut que ce soit !en Français? Ca passe en Belgique Francophone, mais je vois mal en service en préfecture accepter un document en Néerlandais, Allemand, ou même en Anglais.

Après, je ne prétends pas détenir la vérité, c'est juste une piste

Stef

Oui, certain qu'il n'est pas unique pour chaque véhicule !
En revanche, pour le distinguo ST / RF, je ne sais pas.