On parle du logiciel qui enregistre les cartes grises. Il faut qu'il gère, j'imagine, un taux de co2 propre à la voiture et non plus au modèle générique. Je n'ose imaginer qu'il ne soit prêt... Mais y'a tellement de branquignoles et sous traitants en cascade que plus rien ne m'étonne...

C'est exactement ça.
Le "logiciel" est juste un tableau Excel avec toutes les données

En WLTP tu dois tout compter, même les options.
D'un train de pneus à l'autre ça change la donne. Bientôt on te mettra le malus en face d'une option jantes (enfin on devrait le mettre).

- Bonjour Monsieur alors ces 21 pouces AMG à 7500 euros on vous les rajoute ?
- Mais ça donne quoi en WLTP ?
- Bah, une paille, 350 euros de plus
- Ok allez-y...
- Et le Kit spoileravecaileronkifaitkéké ?
- Combien ?
- 9490 euros
- et en WLTP ?
- bah ça donne plus d'appui donc ça fait 250 euros de plus, je vous fais la remise
- Mais c'est combien le malus de cette voiture ?
- Oh ne craignez rien, avec vos options on est déjà à 10500 euros vous pouvez en rajouter d'autres ça reste au plafond
- Et vous livrez quand ?
- 29 décembre 2019
- je serai à St Barth en famille, je rentre après le nouvel an
- alors 4 janvier 2020 ça vous va ?
- mais alors ça fera 12500 euros de malus non ?
- oui mais on peut vous la garder jusqu'en juin, peut-être que le malus va baisser
Et en option :
- 1. non, j'en ai ma claque, je quitte le pays, passez moi le bon et faites moi un WW qu'on en finisse
- 2. vous savez quoi ? je vais réfléchir...
- 3. et c'est quoi votre modèle à zéro malus ?
- 4. bon on arrête là je vais chez Tesla

Sérieusement si on se fait choper avec un vieux V12 qui consomme à mort ou un diesel qui pue et sans vignette dans une zone sans émission, on va prendre combien de PVs avant d'arriver à l'équivalent de 12500 euros de malus ?
Je vais vous répondre : Il faudra recevoir 183 PVs si vous ne payez pas tout de suite et 277 fois si vous payez l'amende minorée...

Ok ils parlent de mettre des caméras pour surveiller les vignettes... en attendant, on va attendre en France ça ne va pas arranger les ventes et si on peut se payer un malus en 277 fois sans frais à échéance indéterminée les français (qui aiment quand même bien jouer avec le fisc) vont bien finir par s'en rendre compte

Jolie histoire. Sauf que ton v12 d'occasion s'il titre 50 cv fiscaux sur l'échelle de la couillonade et bien tu l'auras également dans l'os de 8k a payer en 1 fois sans frais

Le PLF est en ligne, il est au programme de l'Assemblée Nationale demain.
Je donne le lien à partir de Article 18 : Refonte des taxes sur les véhicules à moteur

Les tableaux sont bien ceux qui sont sortis.

J'extrait le texte suivant qui mentionne les raisons avec :
1. une augmentation au 1 janvier
2. une "bascule" prévue au "premier semestre" (sans référence exacte de date) avec un "certificat de conformité électronique" et autres changements de taxation passant de 6 à 2 taxes l'immatriculation d'un véhicule.

Bref au lieu de faire les choses en 2 temps simples, ils font en même temps le changement de barème et les modifications fiscales. C'est pour ça que c'est compliqué.

Je note aussi le petit paragraphe sur les véhicules d'occasion. Ca peut faire mal.



Le présent article a pour objet, premièrement, d’augmenter au 1er janvier 2020 le barème du malus CO2 prévu à l’article 1011 bis du code général des impôts (CGI), deuxièmement, de mettre en œuvre, au premier semestre 2020, pour les besoins de l'application des règles fiscales nationales, la bascule vers les nouvelles méthodes européennes de détermination des émissions de CO2, et troisièmement, de réformer, au 1er janvier 2021, à rendement constant, l’ensemble des taxes frappant les véhicules dans un but de simplification, de renforcement de leur cohérence sur le plan environnemental et de sécurisation de leur rendement.

L’augmentation du barème du malus CO2 au 1er janvier 2020 permettra de dégager des ressources budgétaires d’un montant équivalent à celui nécessaire pour financer l’incitation à l’achat de véhicules plus respectueux de l’environnement. Il a également pour objet d’accompagner la diminution des émissions de CO2 des véhicules de tourisme dans le cadre du régime d’obligation européen de réduction des émissions de CO2.

La bascule du premier semestre 2020 s’inscrit dans le cadre de la refonte de la procédure d’immatriculation des voitures de tourisme qui permettra la mise en place d’un certificat de conformité électronique. La mise en place de ce certificat assurera notamment que le niveau d’émission de CO2 figurant sur les certificats d’immatriculation des véhicules sera celui mesuré conformément aux nouveaux cycles d’essais imposés au niveau européen, plus exigeants et conduisant à des résultats plus proches de la réalité. Ces nouveaux niveaux d’émission (dits « WLTP » : procédure d’essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers1) seront, en moyenne, plus élevés de 24,8 % que les anciens (dits « NEDC » : nouveau cycle européen de conduite2).

[1Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure]

[2New European Driving Cycle]

Le recours à la norme WLTP pour les besoins de la fiscalité renforcera l’adéquation du barème du malus CO2 aux exigences environnementales. Son utilisation est en tout état de cause obligatoire à compter du 1er janvier 2021, date à laquelle la norme « NEDC » ne sera plus utilisée (depuis le 22 juillet 2017, sont à la fois mesurées les émissions « WLTP » et une approximation des émissions « NEDC »). Afin d’assurer la neutralité budgétaire de ce changement de norme :

– la formule de la puissance administrative sera modifiée pour être rendue indépendante du niveau des émissions de CO2. Ainsi, le changement de norme sera sans incidence sur le calcul de la taxe régionale à l’immatriculation et sur le barème kilométrique utilisé pour la détermination des frais pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu. En outre, la suppression de la référence aux émissions de CO2 mettra fin à un dispositif peu efficace (des écarts dans les émissions de CO2 n’induisant qu’une différence de taxation limitée, très inférieure à 100 €) et sécurisera les recettes des régions (dans un contexte de baisse tendancielle des émissions de CO2 du parc des véhicules) ;

– les barèmes en fonction des émissions de CO2 seront complétés par des barèmes WLTP (les anciens barèmes restant pertinents pour les parcs de véhicules déjà immatriculés) pour la taxe sur les véhicules de sociétés prévue à l’article 1010 du CGI, et les règles d'amortissement des véhicules de tourisme pour les besoins de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 39 du même code.

Enfin, au 1er janvier 2021, il sera procédé à une refonte de six des neuf taxes frappant les véhicules en vue de simplifier le cadre fiscal, à rendement constant :

– la taxe fixe régionale prévue à l’article 1599 quindecies du CGI et la taxe perçue au profit de l’Agence nationale des titres sécurisés prévue à l’article 1628-0 bis du même code seront fusionnées en une taxe fixe unique frappant toutes les délivrances de certificats d’immatriculation. Au-delà des simplifications qui en découle, cette unification contribuera à sécuriser les recettes régionales ;

– le malus « occasion » prévu à l’article 1010 bis du CGI, le malus « véhicules puissants » prévu à l’article 1010 ter du même code et le malus « annuel » prévu à l’article 1011 ter du même code, qui sont trois taxes à faible rendement frappant spécifiquement une petite fraction des véhicules de grande puissance, seront intégrés aux tranches supérieures du malus CO2 prévu à l’article 1011 bis du CGI, plus pertinent sur le plan environnemental. Le barème du malus CO2 sera modifié dans le projet de loi de finances pour 2021 pour tenir compte du regroupement de ces taxes et être adapté aux évolutions du parc de véhicules neufs en 2020.

Cette refonte, qui permettra de passer de six à deux taxes, préservera les recettes des collectivités et organismes affectataires. Elle s’accompagnera d’un renforcement des incitations à l’achat de véhicules utilisant des sources d’énergie alternatives, en rendant obligatoire l’exonération de taxe régionale pour les véhicules fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène, en aménageant cette exonération pour les véhicules les plus puissants sur lesquels a été installé un boitier de conversion au superéthanol E85 afin d’en permettre le développement et en mettant fin à des pratiques de contournement du malus CO2 consistant à les immatriculer en tant que véhicules utilitaires pour ensuite les convertir en voitures particulières.

J'en ai pas la même lecture : les 3 taxes condamnées touchent toutes les immatriculations, dont celles d'occasion (le 1010 ter seulement celles <10 ans), alors que le 1011 bis concerne les véhicules neufs.
Ca voudrait dire que toutes les "surtaxes" sur les CG d'occasion, non négligeables pour les gros cubes, disparaîtraient car reportées sur le coup de massue de la 1e immatriculation, il ne resterait que le bon vieux tarif au CV fiscal.

Les pigeons sont bien toujours les mêmes, ceux qui achètent neuf et ça va encore renforcer l'intérêt des gros cubes de 10 ans et plus. Pour les finances personnelles de ceux qui se fichent d'avoir le dernier modèle, c'est du tout bon, pour la planète en revanche...

Oui je me suis trop succinctement exprimé :

- ça peut faire mal (et encore plus mal dans le futur) sur la taxation des véhicules neuf en incorporant de plus la part de vie complète du véhicule à la taxation initiale y compris sa revente
ET
- ça peut faire mal à l'importation de véhicules d'occasion dont il n'y aurait plus d'abattement de malus et qui devront se mettre en règle, à mon avis au tarif le plus fort, de la taxe CO2 à l'immatriculation française

- ça on va y venir de toute façon, et quelque part c'est pas plus mal, il vaudrait mieux que les gouffres à essence disparaissent des catalogues le plus vite possible tous autant qu'ils sont.

- effectivement jusqu'ici le principe de la dégressivité en 10 ans reste présent dans le 1011&Cie, mais rien ne garantit que ce sera toujours le cas. Le jour où le législateur se rend compte que toute la taxation est facile à contourner moyennant une petite concession sur l'âge de véhicules qui roulent parfois très peu et fait disparaître la dégressivité, adieu imports en occasion

La dégressivité ne s'applique pas vraiment sur les autos très polluantes. Une gt2rs d'occasion aura toujours un malus à la ré-immatriculation.

Je pense que celui qui a les moyens de s'offrir une GT2 RS ne reculera pas devant la taxe CO2 au moment où le vendeur hésitera entre la vendre ou la mettre à la casse contre 2000€ pour l'achat d'un Koleos neuf.

En revanche, sur une Vel Satis de 17CV achetée 3900€, j'avais déjà une CG à 670€ malgré les -50% (10 ans), j'ai échappé de justesse au billet de 1000 mis en place quelques mois après, les dernières sont frappées du sceau du malus annuel, ...

Si demain il faut repayer la voiture en taxes à chaque revente, toutes ces voitures un peu gourmandes mais parfaitement viables vont partir à la casse - ou pire, à l'export, où faute d'entretien elles pollueront 100 fois plus qu'elles ne l'auraient fait en France.

Et en termes de volumes, je pense que dans la clientèle de cet éventuel "super-malus occasion", il y a un peu plus de berlines, 4x4, SUV presque banals qui ont pour seule "tare" d'avoir un V6, que de supercars sujettes à spéculation.
Je reste convaincu qu'écologiquement il vaut mieux mettre quelques L/100 de plus pour finir d'user une "pas si vieille", que la broyer pour produire une voiture neuve complète

D'autant plus si elle est électrique ou hybride rechargeable ou hybride, les batteries ce n'est pas super écologique à la construction et au recyclage non plus

Sans compter qu'utilisée en Allemagne (par exemple) elle s'avère aussi polluante en terme de co2 (même si cette molécule n'est pas un polluant) qu'une voiture fossile (comme aiment à les appeler les ayatollah de l'électrique) pendant 150 000 à 200 000 kms d'après une étude récente.

J'ai écrit une lettre, il faut que je trouve maintenant à qui / comment l'envoyer

LETTRE OUVERTE AU LEGISLATEUR
COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2020 ARTICLE 18


Il y a un risque pour l’Etat que les contribuables demandent le remboursement partiel de la taxe CO2, trop perçue depuis le 1/1/2019 et le report de la mise en application du référentiel WLTP.

Il existe des véhicules plus vertueux fiscalement en WLTP qu’en NDEC corrélé.

Différer la mise en application du WLTP après le 1 janvier 2020 accentuera ce risque.


REFERENCE :

Projet de Loi de Finances 2020, article 18, examiné par l’Assemblée Nationale en séance du 4 octobre 2019

ARTICLE 18 : REFONTE DES TAXES SUR LES VEHICULES A MOTEUR
http://www.assemblee-nationale.fr/15/pr ... 421_397972


CONTEXTE

Le calcul de la consommation d’un véhicule a évolué. Autrefois largement sous estimée par le cycle NDEC, la consommation d’un véhicule est aujourd’hui mesurée de manière bien plus précise selon le cycle WLTP.

Cela se traduit par des valeurs de consommations annoncées en WLTP plus en adéquation avec la réalité et donc bien plus élevées que celles annoncées précédemment sur le cycle NDEC.

Quelque soit le cycle retenu, une valeur moyenne de rejets de grammes de CO2 au kilomètre est prise en compte pour la taxation appelée « Malus écologique » et faisant partie des frais d’immatriculation d’un véhicule en France.

En Europe, les constructeurs on eu l’obligation d’homologuer les nouveaux véhicules mis en vente selon le cycle WLTP au plus tard au 1/1/2018.

Depuis le premier janvier 2018 les véhicules sortis sur le marché européen ont donc des valeurs mesurées selon le référentiel WLTP et plus selon le NDEC.

Pour pouvoir assurer la transition législative et fiscale dans les différents pays, les constructeurs ont pu retranscrire ces valeurs selon l’ancien référentiel NDEC. Cette « estimation » s’appelle le « NDEC Corrélé » qui sert aujourd’hui de base fiscale à la taxation en France.

Les nouveaux véhicules vendus au moins depuis le 1/1/2019 ont tous une consommation étalonnée selon le cycle WLTP (vraie mesure) et corrélée en NDEC (mesure estimée).


ARGUMENT

La France aurait dû changer de référentiel de taxation au 1/1/2019 (comme l’a fait la Finlande).

En reportant plusieurs fois l’application fiscale du référentiel WLTP, la France a augmenté la durée de « l’exception fiscale ». Des écarts anormaux sont constatés entre la taxation des émissions de CO2 réellement mesurées (WLTP) et la taxation estimée (NDEC corrélé).

Ce faisant, la France :

a encouragé la vente de véhicules anormalement plus mauvais en WLTP qu’en NDEC sur l’année 2019 et continue à l’encourager sur le début de l’année 2020

défavorise les constructeurs de véhicules plus vertueux que ce que la taxation actuelle sur une mesure « estimée » semble montrer. Ce qui provoque et va accentuel une baisse temporaire illogique des ventes de ces modèles

défavorise les acheteurs de tels véhicules qui auraient dû être taxés selon le cycle WLTP et ainsi eu à verser un malus CO2 beaucoup moins élevé pour immatriculer leurs véhicules depuis le premier janvier 2019.


En scindant le calendrier fiscal automobile de l’année 2020 en deux parties distinctes, la France va encore plus accentuer les différences fiscales entre une taxation estimée (NDEC) et mesurée (WLTP)

Pour certains véhicules, la taxe après changement de référentiel au cours « du premier semestre 2020 » va baisser par rapport à celle du premier janvier 2020 et même par rapport à celle du barème fiscal 2019.


Constructeurs et consommateurs restaient dans l’attente depuis le premier janvier 2019 d’un barème fiscal français référencé sur le cycle de mesures homologué WLTP. Depuis l’annonce de l’article 18 du Projet de Loi de Finances 2020 c’est chose faite.

Concrètement :

au premier janvier 2020, le barème fiscal montre une augmentation de la taxation selon le référentiel NDEC corrélé des rejets affichés. Elle correspond environ à un décalage fiscal de 10g/km de CO2 pour les véhicules rejetant 100g/km de CO2 et de 20g/km de CO2 pour les véhicules rejetant environ 200g/km de CO2.

au « premier semestre » 2020 le changement de référentiel NDEC/WLTP doit se faire par un décalage de taxation fixe de 28g/km CO2 sur la totalité des véhicules.


En choisissant de prendre un écart de 28g/kg de CO2 pour le passage du référentiel NDEC au WLTP, la France favorise les constructeurs de solutions techniquement dépassées, petits moteurs de conception ancienne sur lesquels sont greffés turbos et boites aux rapports multipliés afin d’abaisser une consommation NDEC « papier » que le consommateur n’obtenait jamais sur la route.

En choisissant d’augmenter la taxation NDEC 2020 par rapport à 2019, la France pénalise les constructeurs de solutions modernes et performantes déjà anormalement taxée en NDEC et devenant purement « invendables » dans l’intervalle de transition NDEC/WLTP avant de retrouver un niveau de taxation parfois inférieure à celui de 2019.

Ainsi :

un véhicule dont la valeur mesurée en WLTP comparée à la valeur estimée en NDEC est inférieure à 28g/km de CO2 sera abusivement taxé au premier janvier 2020. Ce qui va anormalement diminuer les immatriculations de ce véhicule dans la période « intermédiaire » et va léser le constructeur ou pénaliser le consommateur dont le véhicule aura été immatriculé dans la période.

un véhicule dont la valeur de CO2 mesurée en WLTP comparée à la valeur estimée en NDEC est inférieure à à de 8 à 18g/km de CO2 (selon la puissance) est abusivement taxé depuis le premier janvier 2019 par rapport à la future taxation WLTP annoncée au « premier semestre 2020 »


Pour prendre l’exemple d’un véhicule français comme la Renault Megane RS280 pointé du doigt comme véhicule « puissant » et « polluant » et dont il faut faire baisser les ventes :

En 2019 sa taxation à 181 g/km CO2 NDEC est de 7613 euros
Au 1/1/2020 sa taxation prévue à 181 g/km CO2 NDEC est de 12500 euros
Au « premier semestre » 2020 sa taxation à 179 g/km CO2 WLTP est de 3784 euros

Source des rejets WLTP et NDEC :
Renault Finlande, Renault France n’étant anormalement pas à jour des données
https://www.renault.fi/wp-content/uploa ... 9_2019.pdf


Ce qui ne manquera pas de conduire :

à un report probable des immatriculations de ce véhicule en attente de la baisse fiscale WLTP
à une demande de remboursement de 8716 euros de taxe pour un véhicule immatriculé dans la période intermédiaire entre le 1/1/2020 et le « premier semestre 2020 »
à une demande de remboursement de 3829 euros (minimum) pour un véhicule immatriculé entre le 1/1/2019 et le 31/12/2019
à une probable augmentation des ventes après le premier semestre 2020 parce qu’un acheteur sera moins rebuté par un malus de 3784 euros que par l’actuel malus de 7613 euros


On retrouve des exemples similaires chez tous les constructeurs : une taxation en forte hausse après le premier janvier 2020 suivie d’une baisse très importante après la mise en application du cycle WLTP au premier semestre.


CONCLUSION

Pour éviter toute contestation il convient de ne pas mettre en application effective le barème intermédiaire NDEC, mais d’appliquer la taxation WLTP prévue dès le premier janvier 2020.

Le barème NDEC présenté deviendrait donc « informatif » et serait compris dans la taxation 2020 sans créer les cas absurdes évoqués.

Au minimum il faudrait taxer « au plus favorable » entre le barème NDEC corrélé et le WLTP à partir du premier janvier 2020 afin de soutenir la production automobile responsable et de laisser un délai à la vente des stocks problématiques sans léser le consommateur.

Dans tous les cas il convient d’anticiper la contestation.

Les écarts de taxation sur 2019 et plus grave sur 2020 (si le régime fiscal intermédiaire était appliqué) ne manqueront pas de faire l’objet de procédures de demande de remboursement partiel de la part des constructeurs et consommateurs.

Salut minicos,

très bonne initiative, et je trouve que le contenu de ta lettre est très clair, j'ai juste noté qq erreurs de frappe qui seront vite corrigées a la re-lecture.
On peut déjà l'envoyer a nos député(e)s respectifs, le lien ci-dessous donne l'email de son député(e):
http://www2.assemblee-nationale.fr/depu ... phabetique

Une copie pourrait-être envoyée a Mazda France au travers du club MX5France peut-être?

A+

Si l'état me rembourse le trop versé en 2019 j'offre un très bon resto à Minicos

Je ne vois pas ce que viendrai faire le Club dans une telle démarche, ni même Mazda.