Pas d’accord ! Il n’y a pas que des gros accidents, bien plus souvent des petits chocs. Un pare-chocs, un bloc phare, une aile, une porte et un triangle... et une NA/NB, voire même une NC, sera déclarée VEI. Pour les deux premières, on peut retrouver ces pièces en occasion, souvent pour pas cher, pour les refaire belles et saines.

Salut,
Je ne comprends pas.normalement, ce doit être l'assurance de la personne qui a causé les dégâts qui paye.
A+

J'ai oublié de préciser que la personne qui m'a embouti ne m'a pas laissé de mot sur mon pare-brise, du coup plainte chez les flics et tout ça... Je n'ai rien payé, juste la franchise, car assuré tous risques.

J'ai eu à faire au Sarvi pour une de mes motos qui a été vandalisée sur un trottoir... je me suis débrouillé seul sans mon assurance et même si se fut long, j'ai quand même eu plus que ce que j'espérais!



Pour l'accident de ma 3 je n'ai pas eu de malus. Si tu as un bonus 50 depuis longtemps certaines assurances sont plus clémentes... avant de changer d'assurance, j'avais le bonus 50% à vie même en cas de d'accident responsable.

Faut pas pousser, hein, jamais un véhicule sera déclaré VEI pour un phare, un pare choc ou une portière

Aller, un peu de lecture (vu sur https://www.mascotte-assurances.fr/)

Tout véhicule ancien de collection, normalement immatriculé, peut être classé « véhicule gravement endommagé » par un expert automobile et soumis à la procédure spécifique, conformément aux dispositions relatives à la Sécurité Routière.

Toutefois, l’annexe 1 de l’arrêté du 29/04/2009 fixant les modalités d’application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés « critères d’irréparabilité technique » prévoit l’exclusion des véhicules ancien de collection avec carte grise collection du classement en véhicule techniquement irréparable.

Cette exemption évite, dans un premier temps, la destruction automatique des véhicules.

La procédure dite des « véhicules gravement endommagés »

La procédure dite des « véhicules gravement endommagés » (VGE) est régie par les articles L327-4 et R327-2 du code de la route.

Cette procédure prévoit de retirer momentanément de la circulation les véhicules accidentés qui pourraient représenter un danger immédiat pour les autres usagers de la route.

La procédure peut être initiée :

- Soit par un expert automobile, mandaté pour expertiser le véhicule ;
- Soit par les forces de l’ordre qui immobilisent le véhicule et procèdent immédiatement au retrait du certificat d’immatriculation (article L 325-1 du code de la route).

Dans ce dernier cas, l’expert observant le défaut affectant le véhicule en informe la préfecture pour suspendre l’autorisation de circuler et inscrire une opposition au transfert du certificat d’immatriculation.

Dès lors, le propriétaire du véhicule ne pourra le céder d’une quelconque manière que ce soit à un particulier.

Un véhicule est considéré comme représentant un danger immédiat quand l’expert mandaté observe les critères de dangerosité suivants :

- Déformation importante de la carrosserie ;
- Déformation importante des éléments de direction (crémaillère, volant, …) ;
- Déformation importante des éléments de liaison au sol (essieux, amortisseurs, bras de suspension, roues, …) ;
- Dysfonctionnement ou mauvaise fixation des éléments de sécurité des personnes (airbags, ceintures, …).

Il supervise alors les différentes étapes de la réparation du véhicule.

Pour surseoir à l’interdiction de circuler, l’expert vérifie que le véhicule a été convenablement réparé et que le véhicule ne présente plus de critères de dangerosité.

Il établit alors un rapport de conformité pour faire lever l’interdiction de circuler par la préfecture.

La procédure VGE s’applique-t-elle aux véhicules de collection ?

Suite à un accident de la circulation, un expert peut être missionné pour procéder à un examen approfondi des dommages occasionnés au véhicule.

Si le véhicule ne peut plus circuler dans des conditions normales de sécurité, il sera alors déclaré « véhicule endommagé et techniquement réparable » (VE).

Le véhicule ne sera plus autorisé à circuler sur route et une opposition au transfert de titulaire du certificat d’immatriculation sera inscrite au SIV.

Si le véhicule est déclaré « véhicule techniquement irréparable » (VTI), il devra être cédé à un épaviste.

Néanmoins, les critères d’irréparabilité technique ne s’appliquent pas aux véhicules de collection, immatriculés en série, qui sont classés « véhicule endommagé et techniquement réparable » (VE).

Si le véhicule est déclaré « véhicule économiquement irréparable » bien que techniquement réparable avec une absence de déformations affectant des éléments ou organes de sécurité :

- Soit le véhicule est cédé à l’assureur qui indemnise directement son propriétaire ;
- Soit le véhicule est conservé par son propriétaire qui fera procéder aux réparations nécessaires. Le véhicule est toujours autorisé à circuler, mais une opposition au transfert de titulaire de la carte grise est inscrite au SIV.

Un véhicule immatriculé « véhicule de collection » peut être classé « véhicule endommagé et techniquement réparable » (VE) ou « véhicule endommagé et techniquement irréparable » (VEI).

Quand un véhicule a été classé comme « véhicule endommagé et techniquement réparable » (VE) ou « véhicule endommagé et techniquement irréparable » (VEI), les réparations peuvent être uniquement effectuées par un professionnel de la réparation automobile.

Les travaux de remise en état du véhicule doivent être régulièrement suivis par un expert agréé VGA/VE tout au long de la réparation.

Avant le début des réparations, l’expert informe son propriétaire du déroulement de la procédure et notamment de la possible éventualité d’une remise en état d’autres éléments de sécurité qui se révélaient endommagés au cours des réparations.

A l’issue des réparations, l’expert établit un rapport attestant que :

- Les réparations demandées par l’expert, prévues par le premier rapport d’expertise ainsi que les autres éventuelles réparations effectuées, considérées comme indispensables au cours des travaux, ont été réalisées ;
- Le véhicule peut de nouveau circuler sur routes ouvertes à la circulation dans des conditions normales de sécurité ;
- Le véhicule n’a pas subi de transformation notable au sens de l’article R 321-16 du code de la route nécessitant une réception à titre isolé.

Ce rapport est communiqué au propriétaire du véhicule ainsi qu’à la préfecture pour lever l’interdiction de circuler qui était faite jusqu’alors au véhicule.

L’expert en informe également le professionnel de la réparation.

Dès lors, et le cas échéant, le propriétaire du véhicule peut réclamer la restitution du certificat d’immatriculation (carte grise) à la préfecture sur présentation notamment de l’avis de retrait du certificat d’immatriculation ou de l’attestation de remise du certificat d’immatriculation en préfecture.

Détrompe-toi, exemple : les pare-chocs de coupés 406 ne sont plus disponibles en neuf, et quasi introuvables en occasion. Un expert véreuxtatillon peut "légitimement" mettre un VEI là-dessus, et bonjour soit la bagarre pour prouver que ce n'était pas justifié, ou l'arnaque pour faire réparer le pare-chocs sous sa gouverne

Pourquoi ajouter un adjectif péjoratif à la profession d'expert? Ça ne peut produire que du pléonasme.

Oui, c'est bien ce que je disais plus haut, la on parle de nos mimix, "le roadster le plus vendu au monde". Le jour où on ne trouvera plus de pièce n'est pas pour tout de suite

Attention, VEI ne veux pas dire véhicule à la casse (cf article ci dessus). Tu peux garder ton véhicule, voir même rouler avec. A pas confondre avec VGE.

Le but de cette "protection" est de pas voir partir à la casse des véhicules rares/historiques, même si ils ne sont pas réparables. Je vois mal aujourd'hui qq'un avec une NA VGE s'amuser à la remettre en état (on parle de VGE, hein, pas juste d'un phare ou d'une ailes , avec le budget que ça implique... )

Et puis pour l'exemple de la 406, reste l'option occasion (qui est maintenant reconnu par les assurances), et l'option "on-en-refait-un" qui même si il est élevé sera tjs inférieur à la côte de la voiture. Mais la encore, c'est pas un VGE, pour un VEI, si tu veux pas tu peux refuser le rachat de l'assurance et garder ton véhicule

Après les experts véreux, c'est une autre histoire... J'en ai jamais croisé pour ma part. Et puis CG collection ou pas, ça ne change pas le fond du problème.

Introuvable, et quand il y en a un qui sort il part dans la journée par connaissance

Va dire ça à l'expert en question, qui s'est arrangé avec son copain carrossier pour faire un devis sursursurchargé et une cote pourrie sur base d'épaves trouvées sur la baie

Ca se voit que t'as jamais essayé... Je l'ai fait 2 fois, à chaque fois plusieurs échanges de LRAR pour 1) qu'ils prennent acte de mon refus, 2) qu'ils me reportent toute forme de responsabilité par la suite, avec force arguments fallacieux

Et moi une poignée, des deux côtés de la barrière autant côté charognard inféodé à l'assureur, j'ai dû montrer les crocs pour leur faire refaire une expertise décente, que côté trafiquant, "je vais rentrer ça, y'a une aile et 2 portes, ça t'intéresse ?"...

Je me demande même dans quelle mesure, si on les embête suffisamment, ils ne pourraient pas requalifier un VEI en VGE, genre "en 2e analyse/au démontage on a vu que". Donc si, pouvoir empêcher la destruction automatique d'un VGE, dans la vraie vie ça a un intérêt !

Je sais pas, en tout cas c'est la loi, pour un VEI, tu peux refuser l'offre de l'assurance et garder ton véhicule :

https://www.securite-routiere.gouv.fr/r ... -vehicules

J'ai eu plusieurs cas dans ma famille (dont la vielle twingo de tata qui a été grêlée), il n'y a jamais eu de problème. Par contre oui un assureur peut ne plus vouloir t'assurer derrière pour ce véhicule, ou pas aux mêmes conditions, et tu ne peux pas revendre la voiture (cession de la CG bloquée en pref). Pour lever la VEI, il faut juste faire les réparations et refaire expertiser (par le même expert, ou un autre peu importe) puis d'envoyer ça à la préfecture. Mais c'est pas obligatoire. Après si tu répares pas, tu n'as pas l'indemnisation de l'assurance (logique...)

Après rien ne t’empêche de remettre en cause l'expertise si tu la considères pas juste avec une contre-expertise et des devis qui prouve la réparabilité, à envoyer à ton assurance.

Pour les experts voitures, j'ai été confronté à eux 3 fois, et à chaque fois je suis tombé sur des personnes compréhensives, qui connaissaient bien leur boulot, et plutôt "facilitateur". L'exemple ne fait pas généralité, certes, mais c'est valable dans les 2 sens

Je sais aussi que d'une manière générale, il y a des personnes plus compétentes que d'autre (comme partout), mais surtout qu'un expert n'est pas un titre "officiel" (c'est pas comme docteur, ou professeur, où le titre correspond à qq chose de concret, avec des études et un diplôme), et que donc leur décisions sont soumises à leur propre interprétation. A titre d'exemple, on a eu un sinistre dans ma co-propriété (sans syndic à l'époque). 13 proprios concernés, avec (presque) autant d'experts mandatés par les assurances. Et ben on a eu une ribambelle de nuances d'expertises (dont certaines se contredisaient...)

Mais bon, on s'écarte du sujet, ici on parlait du fait que la CG de collection empêchait la mise à la casse systématique du véhicule Après collection ou pas ça n’empêche pas la déclaration VEI ou VGE d'un véhicule. Juste qu'il ne finira pas à la casse.

L'essentiel est de ne pas leur laisser embarquer le carton.

Soit je me suis mal exprimé, soit tu fais semblant de ne pas comprendre, soit tu lis trop vite ?
Tu utilises le OU quand j’utilise le ET... pour dire que l’addition DES pièces citées pouvait se finir par un VEI.
Libre à toi de jouer sur les mots, mais chacun se fera son avis.

@Sunburn
Effectivement j'avais pas compris que la virgule dans ton commentaire signifiait ET, et j'avais effectivement considéré dans la précipitation comme un OU
Ma faute

La NA qui aurait "Un pare-chocs, un bloc phare, une aile, une porte et un triangle" sera sans doute classée VEI si le montant est supérieur à ce que vaut la voiture. Je suis d'accord avec toi. Je suis également d'accord avec toi, d'occasion, ou sois même on peut facilement réparer ce genre de chose, ce que l'expert peut ne pas prendre en compte si il connait pas suffisamment (même si depuis qq années les garages doivent proposer des pièces d'occasions dans leur devis lorsque c'est possible)

Mais ça ne change pas le fond de la discussion. Ton véhicule VE est déclaré VEI ? Tu penses que ce que te propose l'assurance ne convient pas ? Tu penses que le montant des réparations est surestimé ? Il suffit de refuser le rachat par l'assurance, tu gardes ta voiture, tu peux même rouler avec (Attention cependant, ça s'applique pas à un VEI qui est aussi VGE). Tu peux la réparer avec des pièces d'occaz si tu veux le faire (Attention aussi, si VGE il me semble que ça doit être fait obligatoirement par un pro), tu auras juste à repasser par un expert pour faire lever la VEI à la préfecture si tu veux revendre la voiture, et avec les factures ton assurance prendra en charge les réparations (le même montant que si elle te l'avait racheté)

Ou est donc le soucis ?
Et ça, c'est pour n'importe quel véhicule, collection ou pas.

Le sujet, à la base , était du fait que la CG de collection évitait une mise à la casse systématique.

Pour synthétiser ce que j'ai mis plus haut et dans les liens, en cas d'accident un véhicule est déclaré VE "véhicule endommagé" ou VGE "véhicule gravement endommagé", puis l'expert détermine 2 choses :

Est ce que le véhicule est techniquement réparable :

-> Si non, l'expert déclare le véhicule TNR ("techniquement non réparable"), le véhicule est racheté par l'assurance, puis détruit.
-> Si le véhicule est techniquement réparable, l'expert détermine si il l'est économiquement parlant :

> Si oui, l'assurance prend en charge les réparations
> Si non le véhicule est déclaré VEI "véhicule économiquement irréparable". Dans ce cas, soit l'assurance rachète le véhicule, soit le propriétaire s'y oppose et le garde (puis libre à lui de faire les réparation et se faire dédommager par la suite).

Ce que propose la CG de collection, c'est en cas de véhicule TNR, c'est d'éviter la mise à la casse systématique.

Ce que je disais à la base avant que ça ne dévie, c'est que nos NA ne sont pas encore suffisamment rares pour qu'il n'y est plus de pièces ou de solutions alternatives pour réparer. Et qu'en cas de TNR, il est plus simple de reprendre une nouvelle voiture que de chercher à la restaurer. Perso j'adore ma NA, mais je ne mettrais jamais 20.000€ de réparation si elle est pliée en 4 (j'aurai une De Dion-Bouton, ou plein d'argent je dis pas...)

Petite vidéo informative avec le président de la FFVE, ou ça parle Véhicule de Collection



Stef