Mx5France :: Consulter le sujet - Immatriculer une MX-5 dont le certificat de cession a 3 ans

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Immatriculer une MX-5 dont le certificat de cession a 3 ans https://www.mx5france.com/forum/viewtopic.php?f=7&t=6660	Page 1 sur 2

Auteur :	pevosan [ Jeu 3 Juin 2010, 22:21 ]
Sujet du message :	Immatriculer une MX-5 dont le certificat de cession a 3 ans
si ça veut rigoler, je devrai bientôt faire des papiers pour une voiture que j'ai achetée il y a bientôt 3 ans... Le vendeur a barré et signé la CG en notifiant "cédée le 07/07/07"... En discutant récemment, "on" m'a dit que les préfectures rechignaient à délivrer des CG pour des véhicules dans cette situation De mémoire, on doit faire une nouvelle CG dans le mois qui suit la cession, chose que j'ai négligée, je l'avoue ... Est-ce que certains d'entre vous ont été confrontés à ça ou ont des connaissances sur le sujet ? ça m'aiderait de savoir dans quoi je m'engage...

Auteur :	joeldc13 [ Jeu 3 Juin 2010, 22:27 ]
Sujet du message :	Re: Immatriculer une MX-5 dont le certificat de cession a 3 ans
pevosan a écrit : :hello: si ça veut rigoler, je devrai bientôt faire des papiers pour une voiture que j'ai achetée il y a bientôt 3 ans... Le vendeur a barré et signé la CG en notifiant "cédée le 07/07/07"... En discutant récemment, "on" m'a dit que les préfectures rechignaient à délivrer des CG pour des véhicules dans cette situation De mémoire, on doit faire une nouvelle CG dans le mois qui suit la cession, chose que j'ai négligée, je l'avoue ... Est-ce que certains d'entre vous ont été confrontés à ça ou ont des connaissances sur le sujet ? ça m'aiderait de savoir dans quoi je m'engage... Je l'ai fait, sur une 106 dont la date de cession était un an plus tot, j'ai eut aucun souci.... Si il disent quoi que ce soit, tu leur explique que tu l'as achetée non roulante et que tu savais pas si elle allait remarcher un jour, ce qui est a peu près vrai

Auteur :	Kuruma [ Jeu 3 Juin 2010, 23:49 ]
Sujet du message :	Re: Immatriculer une MX-5 dont le certificat de cession a 3 ans
Vive l'administration Francaise

Auteur :	jfalesi [ Ven 4 Juin 2010, 04:06 ]
Sujet du message :	Re: Immatriculer une MX-5 dont le certificat de cession a 3 ans
A mon avis aucun souci. Tu n'as pas de date limite a ma connaissance. Et tu peux tout a fait avoir acheté une auto a restaurer... Auquel cas ca se tient tout a fait.

Auteur :	OpyKanoba [ Ven 4 Juin 2010, 06:49 ]
Sujet du message :	Re: Immatriculer une MX-5 dont le certificat de cession a 3 ans
Il n'y a pas de date limite pour la faire. Par contre tu ne peux rouler qu'avec une cg barrée il y a moins d'un mois

Auteur :	pevosan [ Ven 4 Juin 2010, 08:38 ]
Sujet du message :	Re: Immatriculer une MX-5 dont le certificat de cession a 3 ans
Cool, des propos rassurants Merci... J'vous raconterai

Auteur :	juan79 [ Ven 4 Juin 2010, 12:59 ]
Sujet du message :	Re: Immatriculer une MX-5 dont le certificat de cession a 3 ans
question à la con : si tu te pointes à la préfecture en disant que tu as restauré ta voiture, ce qui explique le délai, ne risquent-ils pas de te demander une certification de conformité du véhicule pour s'assurer que le véhicule est bien dans les clous niveau législation ? JM, semeur de zizanie

Auteur :	jayz [ Ven 4 Juin 2010, 13:03 ]
Sujet du message :	Re: Immatriculer une MX-5 dont le certificat de cession a 3 ans
A partir du moment où tu présentes un CT de moins de 6 moins, un certificat de session signé, une CG barré et un certificat de non-gage de moins de 1 mois (j'ai un doute, c'est peut être de moins de 3 mois) tu peux immatriculer sans problème ton véhicule Tu peux raconter ce que tu veux a la nana de la préfecture a propos de restauration, réparation, ou autre, elle en aura vraiment rien à faire. Sauf si bien sur il te manque des papiers... Dans ce cas il ne te reste qu'à sortir ton plus grand sourire et espérer que ca passe

Auteur :	juan79 [ Ven 4 Juin 2010, 13:07 ]
Sujet du message :	Re: Immatriculer une MX-5 dont le certificat de cession a 3 ans
alors tout va bien damned encore raté !!

Auteur :	Sherbaud [ Ven 4 Juin 2010, 13:16 ]
Sujet du message :	Re: Immatriculer une MX-5 dont le certificat de cession a 3 ans
C'est le problème d'un véhicule acheté non roulant ! Théoriquement le vendeur doit te fournir un certificat de contrôle technique, permettant de faire le changement d'immatriculation. Par contre il faut bien un certificat de non gage de moins de 1 mois (disponible sur le net). A ma connaissance la préfecture ne doit pas te poser de problème si tu as tous les papiers. Le plus gros risque tu le prends en allant faire le CT (pas de CT ni de CG en règle).

Auteur :	pevosan [ Ven 4 Juin 2010, 13:52 ]
Sujet du message :	Re: Immatriculer une MX-5 dont le certificat de cession a 3 ans
Je suis à 8km du centre de CT. Le rapport entre le nombre d'accident ou le nombre de contrôles de police et le nombre de km parcourus dans ma vie d'automobiliste me laisse optimistement penser que les chances d'avoir un souci sur ce trajet sont faibles ... Mais je suis conscient qu'il y a un risque

Auteur :	jfalesi [ Ven 4 Juin 2010, 14:36 ]
Sujet du message :	Re: Immatriculer une MX-5 dont le certificat de cession a 3 ans
D'autant que depuis trois ans, tu aurais largement eu le temps de te faire serrer!!! Courage, je suis solidaire Mode HS on: Ca fait plaisir d'avoir de tes nouvelles

Auteur :	Kara [ Ven 4 Juin 2010, 19:02 ]
Sujet du message :	Re: Immatriculer une MX-5 dont le certificat de cession a 3 ans
En théorie le CT non roulant sert à ça : tu amènes l'épave sur un plateau au CT, le gars ne fait que vérifier les numéros de chassis par rapport aux papiers, et délivre un CT avec la mention "non roulant", qui permet de faire la CG à ton nom. Ensuite, 3 ans plus tard, tu as restauré ta voiture, tu l'amènes au CT (pour être légal, sur un plateau, ce problème là n'est pas réglé), tu te pointes à la pref avec ta CG non roulant + ton CT, et tu repars avec ta CG en règle. Ouf ! En pratique j'ai lu que certaines pref ne sont pas au courant, et aussi qu'avec les nouvelles immat le CT non roulant a disparu. Et de toutes façons tout le monde fait comme toi, attend la fin de la resto pour faire la CG, vu que personne n'aime payer une fortune pour obtenir un bout de carton qui ne lui sert à rien. Le problème, c'est quand tu achète la voiture en panne, abandonnes la resto, et que tu veux revendre la voiture non roulante. Là ça craint, il te faut la CG à ton nom... Félicitations à ceux qui ont lu tout ce message, fallait être motivé.

Auteur :	Stephan [ Ven 4 Juin 2010, 19:10 ]
Sujet du message :	Re: Immatriculer une MX-5 dont le certificat de cession a 3 ans
Une voiture, même non roulante, ne doit-elle pas être assurée? Dans ce cas la CG est nécessaire non?

Auteur :	Greg [ Ven 4 Juin 2010, 20:57 ]
Sujet du message :	Re: Immatriculer une MX-5 dont le certificat de cession a 3 ans
Pev, je suis allé début avril à la préfecture de Grenoble avec un certificat de session datant de août pour immatriculer la lotus et il n'y a pas eu le moindre pb -> j'parie une bière que ça passera sans soucis

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