Je viens de faire la même expérience récemment.
Je suis surpris car pour le certificat de conformité, Mazda me l'a envoyé au bout d'une semaine ?
Par contre pour le contrôle technique, j'ai présenté la voiture avec un W garage en expliquant la situation au contrôleur, il n'y a pas eu de problème.
Il te reste toujours la solution de demandé une immatriculation provisoire en préfecture.

Normal, petit recap :
plaque temporaire allemande : légale tant que la date n'est pas périmée.
plaque francaise avec CG barrée, au nom du vendeur : valable uniquement 1 mois.
plaque w garage : valable, le garage peut les acheter en "carnet" et les mettre sur la voiture de leur choix (ça semblerait logique qu'ils aient a répertorier chaque utilisation)
plaque tempo particulier : prix d un cv, valable 1 mois renouvelable une fois, pas besoin du CT ni du COC donc ça colle bien a ces situations...

Comme je disais à JF, Mazda France est de la taille d'une petite PME, et n'a pas grand chose à voir avec des Honda & co Ils sont une grosse trentaine, pour tout gérer. Alors pour peu qu'une présentation de nouveau modèle soit en cours, ou qu'un salon soit organisé, ils sont très vite débordés.

Il n'y a personne qui soit employé à temps plein pour rester devant un téléphone et un ordi pour faire des certificats de conformité. Donc des fois ils ont le temps, des fois non

Stef

salut,

Rien de révoltant à tout ça!
Il s'avère que lorsque tu sors une voiture d'allemagne, avec les plaques de transit temporaires rouges est couplée une assurance. Qui dit plaques périmées dit assurance arrêtée. Donc si je comprends bien, ton garagiste s'est fait embarqué pour défaut d'assurance? car le fait de circuler avec des plaques temporaires périmées n'est pas un délit...

En revanche, le fait de rouler sans assurance est bien un délit, mais qui n'est pas assorti d'une peine d'emprisonnement. La cohercition ne peut donc être utilisée. Ce qui veut dire que ton garagiste n'avait pas a finir au poste.
Mais tout cela est valable a condition que ma première hypothèse soit la bonne!

Sympa les précisions!
Ceci dit il est possible d'assurer une voiture meme si elle a encore ses plaques tempos allemande, ça identifie le véhicule, je l'avais fait a l'époque.
Dans ce cas il n'y a plus le délit d'assurance, mais ça reste verbalisable non ? Au même titre qu'une plaque inadaptée type moto ? C'est quoi 90e + représentation du véhicule en règle ?

assurer un véhicule immatriculé dans un pays étranger, ca devient de plus en plus mission impossible!
pour ma part, j'ai importé un vhl allemand en 2004 et déja, les assureurs ne voulaient pas. Je suppose que pour eux, c'es un moyen de se protéger face a des problemes de véhicules modifiés, pas aux normes etc.

concernant le sujet du message initial ,
date périmée depuis moins d'un mois, cas 4bis: maintient en circulation d'un vl étranger en France sans avoir effectué les démarches administratives dans les délais. R322-5 Code route (135eur)
périmée depuis plus d'un mois: Délit (L317-2 CR)

Tu peux assurer n'importe quelle voiture sous n'importe quelle immatriculation (étrangère bien sur).
Je pense même qu'un numéro de série est suffisant à ton zassureur, pour couvrir une voiture.
Après les assurances sont parfois plus regardants et demandent un examen d'expertise pour identifier précisément la voiture.
Mais au contraire, il est recommander de prendre une assurance Française, une fois la voiture chez toi, même si elle est immobilisé depuis plusieurs mois comme toi.

Par contre tu as déjà été au centre des impôts et en préfecture pour les formalités?
Sans mettre d'ondes négatives, il me semble que pour déclarer la voiture aux impots (quitus fiscal) c'est un mois de délai et 2 pour l'immatriculation de la voiture ?

A+ Thomas

je ne dis pas qu'il ne faut pas le faire ni que c'est impossible, je dis que c'est super dur parce que les assureurs sont tatillons.
La ou jh'abite, beaucoup de portugais n'importent pas leurs vhl portugais en france quand ils arrivent. Ils continuent de payer leur assurance au bled pour eviter d'avoir a faire les demarches administratives en france...

Normal, pas sur qu'on puisse assurer une bétonneuse à la MAAF ou à la MMA.

Sortir? Oui, mais j'attends que la dalle soit sèche

Stef

tu es le maçon faible!

Tu es trop truel, tu mérites une taloche.

Hé Ho ! Là on se calme sur les tos