Fred-ql a écrit :
Si j'étais l'assurance, en cas de gros dommage (ex : 1 000 000 €), je démontrerais que le véhicule est illégal à la CG.
Certes, j'ai accepté de l'assurer mais en partant du principe que la CG allait être changée. De plus comme elle ne l'a pas été, il y a fausse information (entre la réalité et la CG)
Les conditions générales indiquent "pas de remboursement en cas d'utilisation de pièces non conforme"
Pour cette somme, je ne laisse pas passer (même si cela doit prendre 5 ans de procédure - première instance, appel et cassation).
5 ans de procédure c'est 7000 € (au bas mot) de frais d'avocat pour le conducteur. Ok, une fois que l'on demande de payer 1 000 000 €, il n'est pas à 7000 € pret; sauf que la, il doit les payer d'avance s'il veut se faire défendre.
Comme quoi, le coté contractuel est important (ne pas payer une prestation par rapport à un contrat qui n'a pas été donné)
Sauf que c'est à l'assureur de payer les frais d'avocats de son assuré il me semble. Donc le compteur tourne pour eux.
Etant "particulièrement" concerné je suis TRES serein (et pourtant suis pas du genre tête brûlée en matière d'assurance). Si un assureur assurant officiellement des modifications jouait au con à se défausser en cas de sinistre, de 2 choses l'unes : soit il perd sa licence d'assureur car ce qu'il fait est illégal (et là il a gros à perdre, bien d'avantage qu'un gros sinistre), soit il assume jusqu'au bout puisqu'il est au courant (tant pis pour lui s'il n'a pas exigé X ou Y attestation/document, c'est lui le professionnel). Et je suis près à payer une expertise pour qu'on me prouve que rouler avec des amortisseurs de renom est plus dangereux que de rouler en configuration stock.
Remarque : je trouve ton discours très contradictoire avec ton cas personnel : tu as une ND rabaissée avec une monte pneumatique qui passe pas le CT et tu théorises sur l'hypothétique revirement de position d'un assureur qui assure officiellement des modifications. J'ai un proche qui tient un centre de contrôle technique : il me disait qu'il a de temps en temps des véhicules qui passent le CT à la demande d'un assureur suite à un sinistre pour avoir une preuve que les pneus sont lissent par exemple. Dans ton cas tu prends un sacré risque avec un assureur qui ne serait pas au courant...