Vache c'est une sacré bonne nouvelle cette nouvelle grille. Les lobbyistes ont pas trop mal travaillé. La ND passe de 3290 à 2453€ ! Vive 2019 !

Article 33
M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Éric Woerth, président de la commission des finances. Nous en venons au problème des bonus-malus, ou plutôt des malus automobile. J’ai déposé un amendement et j’ai appris que le Gouvernement en avait lui aussi déposé un, très récemment, qui risque de faire tomber le mien.

J’appelle l’attention de l’assemblée sur le fait que le changement de la grille – il s’agit d’un changement de technique de la mesure – des malus et des rejets de carbone a fait bondir le volume et le coût potentiel des malus pour les automobilistes.

Ceux-ci ne rejettent pas plus de carbone. Ce sont les conditions techniques de mesure qui ont changé. Voilà qui semble aller contre l’état d’esprit du Gouvernement qui avait annoncé qu’il neutraliserait cet effet. L’affaire porte sur 300 à 350 millions d’euros, soit une augmentation très importante, insupportable pour les automobilistes, qui s’ajoute à celle du coût de l’essence.

Je tiens à ce que le Gouvernement clarifie les choses. J’ai l’impression qu’il veut revoir la grille à 4 %. C’est en réalité un taux de 6 % qui conviendrait. Je ne comprends pas d’où vient la différence de taux. Monsieur le ministre, allez-vous, oui ou non, neutraliser le changement technique de mesure des malus automobile ?

M. le président. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 32, 81 et 1497.

La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l’amendement no 32.

Mme Émilie Bonnivard. Il est défendu.

M. le président. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 81.

Mme Véronique Louwagie. Avec cet amendement, nous vous proposons de maintenir sans modification le barème du malus pour 2018. La révision proposée, qui élargira le barème, correspond à une augmentation dont il existe deux évaluations, l’une se montant à 31 millions d’euros et l’autre à 58 millions.

Un point n’a pas été évoqué, que vient de pointer M. Woerth : c’est la nouvelle procédure d’essai mondiale harmonisée, qui change la donne et modifie les critères retenus pour mesurer les émissions calculées. Monsieur le ministre, il serait intéressant que vous évaluiez l’impact de l’application de cette nouvelle norme, qui existe depuis le 1er septembre 2018. Le chiffre ne semble pas figurer dans les études d’impact qui nous ont été présentées.

Je rappelle que le rapport du rapporteur général fait état d’un surcroît de recettes de 31 millions d’euros. L’exposé des motifs mentionne deux chiffres : 31 millions et 58 millions, pour tenir compte du comportement des automobilistes. C’est ce second chiffre que je ne comprends pas.

------------------Cette partie de la séance est en cours de finalisation---------------------------------------------

C'est la date d'immatriculation vu que c'est la date de première mise en circulation qui constitue l'année de référence. Reste à voir si le concessionnaire va être d'accord (certains tiennent à immatriculer sur certains mois pour des raisons économiques / primes)

https://www.autoplus.fr/actualite/Malus-ecologique-2019-Nouveau-bareme-2019-CO2-Grille-malus-Assemblee-nationale-1532452.html?

J'espère pour toi qu'elle ne sera pas immatriculée dans son pays d'origine avant sa première immatriculation en France car sinon tu l'auras dans le baba.

Je dis cela car j'ai acheté une Leon Cupra au début de la mise en place du malus il y a 10 ans et quand j'ai donné les papiers allemands en préfecture française il y avait une date de première immatriculation sur le certificat teuton alors que j'étais en WW française et la voiture m'avait été livrée en 2008 donc théoriquement malusable. Au final la première immat allemande m'avait fait économiser le malus

Je dis cela car j'ai acheté une Leon Cupra au début de la mise en place du malus il y a 10 ans et quand j'ai donné les papiers allemands en préfecture française il y avait une date de première immatriculation sur le certificat teuton alors que j'étais en WW française et la voiture m'avait été livrée en 2008 donc théoriquement malusable. Au final la première immat allemande m'avait fait économiser le malus

L’amendement modifie le barème du malus pour 2019 pour tenir compte de deux évolutions distinctes : le changement des méthodes d’homologation des véhicules, qui modifie les émissions normalisées, et le relèvement du niveau de recettes visé.

1 - Les valeurs d’émissions de CO2 utilisées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires nationales, et notamment pour calculer le malus, sont mesurées en application de règlements européens.

Depuis le 1er septembre 2018, un nouveau cycle d’essai, dit WLTP, a remplacé le cycle NEDC lors des essais d’homologation des véhicules pour déterminer les émissions de CO2 de toutes les voitures neuves. Ce nouveau cycle d’essai WLTP vise à mieux refléter les émissions réelles de CO2 et de consommation de carburant lors de l’homologation des voitures particulières et des camionnettes. Les valeurs d’émission mesurées par la méthode WLTP sont ainsi supérieures à la valeur mesurée par la méthode NEDC.

Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) est en cours de modification, et ne pourra indiquer qu’à partir de fin 2019 la valeur d’émission réellement mesurée selon la méthode WLTP sur le certificat d’immatriculation.

Une disposition transitoire a donc été mise en place. La Commission européenne a développé un outil permettant de recalculer a posteriori la valeur des émissions qu’aurait obtenu un véhicule selon la méthode NEDC, à partir de la valeur réellement mesurée par la méthode WLTP. La méthodologie de détermination de cette valeur NEDC à partir des valeurs mesurées selon la procédure WLTP est décrite dans un avis publié au JO du 7 mars 2018. Depuis le 1er septembre 2018, toutes les voitures neuves vendues, hormis celles en dérogation de stock, ont fait l’objet d’une homologation selon la procédure d’essai WLTP et la valeur NEDC recalculée par la méthode citée ci-dessus est indiquée sur le certificat d’immatriculation.

Ainsi le barème du malus pour 2019 est-il indiqué en valeur NEDC recalculée à partir des valeurs WLTP.

Suite aux homologations récentes, il s’avère toutefois que la méthode de corrélation entre les valeurs NEDC et WLTP surestime la valeur des émissions. Le présent amendement vise donc à recaler le barème pour tenir compte d’un écart de 4 % entre anciennes et nouvelles valeurs NEDC, afin de ne pas augmenter artificiellement les recettes du malus.