C'est encore moi

Ma question est : Un centre de Contrôle technique peut-il refuser de refaire un CT qu'il a déjà effectué ...et qui n'est pas encore arrivé à son terme de validité (6 mois en cas de vente)?

Là, ça m'étonnerait qu'il y en ait beaucoup à connaître la réponse, c'est pas commun!

Explication :
J'envisage d'acheter une auto qui, lors de sa récente importation d'Allemagne, a fait l'objet d'un CT (zéro faute) le 28/08/2019.
Après ce CT, le proprio a effectué lui-même certaines améliorations (abaissement des suspensions et élargissement des voies). Cette modification me convient bien (en terme d'esthétique, de comportement, de confort...) mais je suis un grand pétochard et je ne veux pas être en infraction avec la Loi.

Ainsi, le vendeur a accepté de faire refaire à ses frais un nouveau Contrôle Technique, qui aura valeur de juge de paix en validant légalement (ou pas) la configuration apportée.

Je ne sais pas où en est mon vendeur avec cette question mais je me dis que le contrôleur va être sérieusement intrigué par la démarche, non? Et en a t'il même le droit?

C'est à vous...

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Pour moi c'est possible

Tu peux bien passer 10 fois le CT par an si tu en as envie, je vois pas où est le problème ! le contrôleur te prendra juste pour un fou ! au pire, il change de centre et enlève l'étiquette du CT précédent

Aucun souci tant que tu payes le contrôle ....et que tu prends en compte les nouvelles remarques éventuelles !


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Le contrôleur tolère et ferme les yeux sur les modifs mais ça n'a pas de valeur légale.

Alors là, permets-moi de te dire que je ne crois pas ça, et c'est même la raison pour laquelle je crains qu'il refuse d'engager sa responsabilité

Il est évident qu'en ce cas d'espèce si j'avais par la suite un problème administratif (refus d'assurance en cas d'accident, contrôle technique ultérieur refusé pour cette raison...), j'attaquerais sans hésitation le centre technique.

C'est exactement pour ce motif que j'ai suggéré ce nouveau CT

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permet moi moi d'en douter

le CT valide la conformité aux exigences routières du pays, que le véhicule est en état décent pour la circulation, en aucun cas qu'il est conforme en tout point à l'homologation constructeur

Dans ce cas appelle ton avocat direct. Si tu dis a ton assureur que la voiture est rabaissée il risque de ne pas te l'assurer. Le CT n'est pas la DRIRE.

Toutes les modifications techniques apportées à un véhicule sans qu’elles soient certifiées homologuées par le constructeur sont illégales. Point.

Ensuite chacun s’arrange avec la réalité. Assureurs, vendeurs, acheteurs, contrôles techniques etc etc.

Intéressantes, toutes vos réponses. Merci.


On peut alors poser les questions subsidiaires :

- Dois-je déclarer que le véhicule a subi une "modification notable" comme il est demandé dans le formulaire pour le changement de carte grise?

- De même, dois-je déclarer ces modifications à mon assureur?

Oui si tu ne veux pas obtenir de CG !



Oui si tu ne veux pas qu'elle soit assurable (à part l'Olivier Assurance -et encore je ne suis pas certain que ce soit toujours les cas - il y a peu d'assureurs qui le permettent)

Va falloir apprendre à vivre dans l'illégalité, la faire remettre stock ou renoncer à l'achat

Au vu de tes interrogations, tu devrais clairement t'orienter vers une voiture full stock.
Les réponses de Chronogps, ancelin et boby sont 100% vrai

Une voiture dont la puissance est modifiée, ex ajout d'un turbo, ajout très clairement visible lorsque tu ouvres le capot moteur passera avec brio le CT SANS AUCUNE REMARQUE si elle passe avec succès les différents points de contrôles prévus (freinage, amortissement, éclairage, absence de jeu de direction/rotules/biellettes....).

Si tu as un accident avec, sans avoir déclaré la modification de puissance à ton assureur ni l'avoir fait homologuer par la DREAL, je doute très fort que tu sois couvert, et je doute encore plus du succès de ton action contre le centre de CT.

Après si tu veux l'homologuer via la DREAL et l'assurer avec ses modifications, j'espère que tu as beaucoup de temps devant toi et beaucoup d'€€€, car l'administration française est très forte pour décourager tout ce qui n'est pas standard!

Phil

Après il faut relativiser. 50% des NC sont rabaissées sur ce forum

A tel point qu'on de demande si ce n'est pas plutôt 50% qui sont surélevées!
Celà dit, la majorité sont rabaissées via des ressorts courts vendus en accessoire par le constructeur, donc ça ne devrait pas poser de problèmes....sauf à chercher à les faire homologuer par la DREAL!

Plus sérieusement, la seule NC dont le rabaissement est mentionné sur l'équivalent de sa CG dans un autre pays de l'UE a bien des difficultés à obtenir sa CG française, cqfd...

En effet, ça en fait des tonnes, de MX5 illégales !
Toutes vos explications ont le mérite d'être claires Merci à tous.

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