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Kara
Message Publié : Jeu 23 Oct 2014, 09:42 
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Inscription : Mar 14 Avr 2009, 21:23
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lapunto a écrit :
Maximotep a écrit :
Je trouve ça clair sur ce site (enfin je cois^^): http://vosdroits.service-public.fr/part ... 9911.xhtml

193g->6500€ 8ans après -> 6500-8x650=1300€ :sic: les enf.... pardon ça m'a échappée


Et tu rajoutes une taxe annuelle de 160€ pour les autos à plus de 190g CO2 :aie:

En fait il semble que non.
Je suis pas légiste ni fiscaliste donc je garantis rien, mais c'est écrit clairement ici, et ça a l'air d'être le vrai texte en vigueur :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707- ... 0-20140304

A propos du malus:
Citer:
Ainsi, les véhicules suivants sont soumis à la taxe lors de leur première immatriculation en France :
- les véhicules acquis en France à compter du 1er janvier 2008 ;
- les véhicules acquis a l'étranger à compter du 1er janvier 2008 sans y avoir été immatriculés ;
- les véhicules immatriculés pour la première fois à l'étranger à compter du 1er janvier 2008 et acquis à partir de cette même date.

En revanche, ne sont pas soumis à la taxe :
- les véhicules commandés, en France ou à l'étranger, avant le 5 décembre 2007 et pour lesquels un acompte a été versé ;
- les véhicules acquis en France ou à l'étranger avant le 1er janvier 2008, et immatriculés en France avant le 1er janvier 2008 ;
- les véhicules acquis en France ou à l'étranger avant le 1er janvier 2008 et immatriculés pour la première fois en France ou à l'étranger après cette date.

Donc déjà, voiture d'avant 2008, c'est OK, pas de malus.

Et surtout, paragraphe 460:
Citer:
Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés pour la première fois et acquis dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008, le taux de la taxe est celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation si elle y avait été effectuée. La taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis cette première immatriculation.
Le montant de cette réduction se calcule en fonction de la date de la première immatriculation hors de France du véhicule concerné. Les termes « année entamée » s’entendent du commencement de chaque période de 12 mois à compter de cette date d’immatriculation hors de France, jusqu’à la date de première immatriculation en France.

Donc c'est le barême de l'année de première immat' de la voiture à l'étranger qui est pris en compte.
J'en conclus que pour NC 2L de 5 ans, il reste à payer 750x0.5=375€ en plus de la CG ; c'est pas négligeable mais c'est mieux que 1300 !

Reste à vérifier que c'est vraiment ce qui se passe en prefecture... :roll:

Je comprends que la taxe supplémentaire sur chaque g au dessus de 200 n'est pas à payer si le malus est payé, alors que ça n'a pas l'air de se passer comme ça dans la vraie vie... Enfin ça ne concerne pas les MX5.

Il n'est pas mention de la taxe annuelle ; mais sur le lien de Maximotep c'est clairement marqué "date de première immatriculation", sans précision du pays, donc ça doit être la première y compris à l'étranger. Donc à moins d'acheter une voiture immatriculée en 2014 c'est bon.
EDIT: même pour 2014 c'est bon car il semble que la 2L est passée sous les 190g à partir de 2011 !
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Juanito
Message Publié : Jeu 23 Oct 2014, 10:45 
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Inscription : Ven 19 Août 2011, 11:51
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Modèle : 1998
Un Hard-Top BRG !!
http://www.leboncoin.fr/equipement_auto/722298386.htm

Oui, c'est le mien :D :aie:
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Maximotep
Message Publié : Jeu 23 Oct 2014, 11:03 
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Inscription : Ven 25 Oct 2013, 08:42
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Mx5 : NA
Modèle : 1993
Première immatriculation en France d'un véhicule polluant
Ils ont vraiment un don pour rendre les textes compliqués mais je li ça au milieu:

Citer:
Le paiement de l'écotaxe additionnelle (malus) sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) se fait lors de la 1ère immatriculation en France d'un véhicule particulier polluant :

acheté ou loué (avec option d'achat de longue de 2 ans minimum) neuf en France ou à l'étranger et importé en France,

ou acheté d'occasion à l'étranger et importé en France.

Ce paiement a lieu lors de l'immatriculation. C'est l'année de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette 1ère immatriculation.
Homologation d'une Miata
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pevosan
Message Publié : Jeu 23 Oct 2014, 13:37 
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Inscription : Mar 1 Juil 2008, 15:33
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Modèle : 1991
Kara a écrit :
lapunto a écrit :
...
Je suis pas légiste ...

http://fr.wikipedia.org/wiki/L%C3%A9giste :blague:
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JD93
Message Publié : Jeu 23 Oct 2014, 13:55 
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Juanito a écrit :
Un Hard-Top BRG !!
http://www.leboncoin.fr/equipement_auto/722298386.htm

Oui, c'est le mien :D :aie:

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FRS81
Message Publié : Jeu 23 Oct 2014, 14:02 
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Localisation : Arthès (81) -> Vallée de Chevreuse (78)
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J'ai mis plus de détails là :
http://www.mx5france.com/forum/viewtopic.php?f=30&t=22979&p=15786502#p15786502

Bref pour une NC 2.0L 2006 ça me fait 720€ de taxe CO2 + 461.5€ de Carte Grise, juste pour l'état...
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JD93
Message Publié : Jeu 23 Oct 2014, 14:06 
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Inscription : Mar 1 Juil 2008, 19:12
Message(s) : 12466
Localisation : Montfermeil
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Modèle : 1992
FRS81 a écrit :
J'ai mis plus de détails là :
http://www.mx5france.com/forum/viewtopic.php?f=30&t=22979&p=15786502#p15786502

Bref pour une NC 2.0L 2006 ça me fait 720€ de taxe CO2 + 461.5€ de Carte Grise, juste pour l'état...

et le CT? :aie:
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FRS81
Message Publié : Jeu 23 Oct 2014, 14:25 
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Inscription : Dim 9 Mai 2010, 00:57
Message(s) : 2341
Localisation : Arthès (81) -> Vallée de Chevreuse (78)
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JD93 a écrit :
FRS81 a écrit :
J'ai mis plus de détails là :
http://www.mx5france.com/forum/viewtopic.php?f=30&t=22979&p=15786502#p15786502

Bref pour une NC 2.0L 2006 ça me fait 720€ de taxe CO2 + 461.5€ de Carte Grise, juste pour l'état...

et le CT? :aie:


Faut que ce soit fait par le vendeur, et là c'est la directive européenne qui marche. sinon j'ai des contacts pour le CT.
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Kara
Message Publié : Jeu 23 Oct 2014, 14:50 
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Inscription : Mar 14 Avr 2009, 21:23
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pevosan a écrit :
Kara a écrit :
lapunto a écrit :
...
Je suis pas légiste ...

http://fr.wikipedia.org/wiki/L%C3%A9giste :blague:

Voilà, je tenais à préciser que je ne suis pas partisan d'un ensemble de penseurs chinois prônant l'absolutisme entre la fin du VIIIe siècle av. J.-C. et la fin des Royaumes combattants. :oui:
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pevosan
Message Publié : Jeu 23 Oct 2014, 15:41 
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C'est pas toi non plus qui autopsie les corps dont le décès a une origine douteuse ???
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JD93
Message Publié : Jeu 23 Oct 2014, 15:42 
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pevosan a écrit :
C'est pas toi non plus qui autopsie les corps dont le décès a une origine douteuse ???

ça dépend du thème de la soirée :aie:
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Nyquist
Message Publié : Jeu 23 Oct 2014, 15:54 
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Inscription : Lun 21 Avr 2014, 09:32
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Localisation : Alsace
Mx5 : NB
Modèle : 1998
kruz a écrit :
"distrib par chaine" "je travaille en centre auto" :ptdr:


:lol: :lol:

voilà pourquoi je n'ai pas confiance dans les centres auto :aie:
NB 1.8 Rouge '98
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Skort
Message Publié : Ven 24 Oct 2014, 18:16 
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Inscription : Lun 23 Déc 2013, 18:33
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Localisation : Arras 62
Mx5 : NA
Modèle : 1993
Bon bon j'ai plus de place chez moi :( donc je vous fait suivre l'annonce. :D
Le prix semble plus que correct, et l'auto semble en bon état, avis aux amateurs.
Dommage par contre pour le manque de photos et la description.

http://www.autoscout24.fr/Details.aspx?id=256831375&asrc=st|as
Miata NA Limited Edition LE Black/Red 1.6 1993
Mx5 NA Blue Mariner 1.6 1992
Mx5 NA Special Edition SE Black 1.6 1992

Balade Picarde 2015
Winter Meeting 2015 / 2016
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papasse
Message Publié : Ven 24 Oct 2014, 18:31 
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Inscription : Jeu 3 Juil 2008, 16:48
Message(s) : 514
Localisation : Proche Rochefort - Dept.17
Mx5 : ND
Modèle : 2015
Oui, mais c'est pas la porte à coté ! :o
Eclipse IV GT Spyder mise en vente.
NAx3+NBx3+NCx3...et maintenant en ND ST 2L Recaro
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Skort
Message Publié : Ven 24 Oct 2014, 18:45 
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Inscription : Lun 23 Déc 2013, 18:33
Message(s) : 420
Localisation : Arras 62
Mx5 : NA
Modèle : 1993
ça dépend de ou tu habite. Etant du NPDC, c'est pas ci loin. :ricane:
Miata NA Limited Edition LE Black/Red 1.6 1993
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Mx5 NA Special Edition SE Black 1.6 1992

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