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Message Publié : Sam 23 Nov 2024, 11:42 
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Chronogps a écrit :
DJO35 a écrit :
J'avais compris que la taxe sur les véhicules d'occasion visait les acheteurs qui évitaient la taxe en achetant des véhicules quasi neuf à l'étranger.

« a) Elle porte sur un véhicule qui, lors de sa première immatriculation en France au sens de l’article L. 421‑5, n’a pas été soumis, selon le cas, à la taxe sur les émissions de dioxyde carbone ou à la taxe sur la masse en ordre de marche, ou a fait l’objet d’une taxe d’un montant nul ;

Normalement la taxe ne doit pas être payée 2 fois. Si c'est la bonne interprétation, ça ne fera pas baisser le prix de ceux qui inclus le montant malus dans leur prix de revente.


Non je pense que cela concerne tous les cas que j'ai évoqué

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0046196687
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0048844435
etc...


ces articles concernent la taxe déjà en vigueur. Donc pas convaincu.

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Message Publié : Sam 23 Nov 2024, 12:05 
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Chronogps a écrit :
Je pense que le texte de loi vise les véhicules exonérés via des immatriculations par des handicapés. Pas des véhicules qui n'étaient pas concernés par le malus a leur première immatriculation. En tout cas c'est comme cela que je l'ai compris. Je peux me tromper !


J'ai survolé quelques articles sur le sujet et j'ai compris comme toi, il est question effectivement de taxer les véhicules d'occasion qui ont été achetés neuf par des gens qui ont bénéficier d'une exonération du malus (handicape, famille nombreuses etc...) mais à aucun moment je n'ai lu qu'un véhicule exonéré de malus lors de sa première immatriculation car sous le seuil de Co2 de l'époque allait se retrouver taxés sur le marché de l'occasion.

ex: NA 1.8 de 1995
ex: NBFL 1.8 SPORTIVE de 2001


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Message Publié : Sam 23 Nov 2024, 12:11 
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Pascal. a écrit :
Chronogps a écrit :
Je pense que le texte de loi vise les véhicules exonérés via des immatriculations par des handicapés. Pas des véhicules qui n'étaient pas concernés par le malus a leur première immatriculation. En tout cas c'est comme cela que je l'ai compris. Je peux me tromper !


J'ai survolé quelques articles sur le sujet et j'ai compris comme toi, il est question effectivement de taxer les véhicules d'occasion qui ont été achetés neuf par des gens qui ont bénéficier d'une exonération du malus (handicape, famille nombreuses etc...) mais à aucun moment je n'ai lu qu'un véhicule exonéré de malus lors de sa première immatriculation car sous le seuil de Co2 de l'époque allait se retrouver taxés sur le marché de l'occasion.


des professionnels de l'automobile sont dans le collimateur car ils contournent aussi le système via un ou des tiers en situation de handicap afin de proposer fièrement sur les réseaux "la M2 ou la RS6 a moins chère de France"

l'un d'eux vient de connaitre la triple peine cette année > fraude au malus : il à donc été poursuivi, il à perdu l'enseigne & pour finir il à gagner un sévère redressement fiscal
le grand chelem


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Message Publié : Sam 23 Nov 2024, 12:18 
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Un lien internet concernant cette affaire ?

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2019 ND-RF 30AE #1389 (Ohlins road&track) & 2020 ND-ST 30AE #2905 (Ohlins road&track) & GR86 full stock


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Message Publié : Sam 23 Nov 2024, 12:20 
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Inscription : Mar 20 Juil 2010, 22:04
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Localisation : Nantes
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Pascal. a écrit :
Chronogps a écrit :
Je pense que le texte de loi vise les véhicules exonérés via des immatriculations par des handicapés. Pas des véhicules qui n'étaient pas concernés par le malus a leur première immatriculation. En tout cas c'est comme cela que je l'ai compris. Je peux me tromper !


J'ai survolé quelques articles sur le sujet et j'ai compris comme toi, il est question effectivement de taxer les véhicules d'occasion qui ont été achetés neuf par des gens qui ont bénéficier d'une exonération du malus (handicape, famille nombreuses etc...) mais à aucun moment je n'ai lu qu'un véhicule exonéré de malus lors de sa première immatriculation car sous le seuil de Co2 de l'époque allait se retrouver taxés sur le marché de l'occasion.


Tout à fait. Mais attention ils sont capables de tout.

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Message Publié : Sam 23 Nov 2024, 12:20 
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Localisation : 38 Nord Isère
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Modèle : 2009
Chronogps a écrit :
Un lien internet concernant cette affaire ?

j'ai un devoir de réserve et une clause de confidentialité
je posterai un lien avec plaisir dès qu'un média le publiera


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Message Publié : Sam 23 Nov 2024, 17:01 
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Inscription : Sam 22 Nov 2014, 18:50
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SBST1 a écrit :
des professionnels de l'automobile sont dans le collimateur car ils contournent aussi le système via un ou des tiers en situation de handicap afin de proposer fièrement sur les réseaux "la M2 ou la RS6 a moins chère de France"

l'un d'eux vient de connaitre la triple peine cette année > fraude au malus : il à donc été poursuivi, il à perdu l'enseigne & pour finir il à gagner un sévère redressement fiscal
le grand chelem


Sah quel plaisir 8-)

1991 Mazda MX-5 NA 1.6 115 Classic Red
1996 Suzuki X-90 1.6 95 Reddish Blue
2009 Mazda 2 DE 1.3 75 Brilliant Black S


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Message Publié : Sam 23 Nov 2024, 20:44 
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Chronogps a écrit :
Tout à fait. Mais attention ils sont capables de tout.


ah ça malheureusement... ça m'a fait sourire il y a quelques temps, car je suis retombé sur un article concernant l'essai d'une auto sportive dans les années 2010 ou en gros ils disaient que de toute façon avec un malus à 6000€, qui allait vouloir acheter ce type d'auto désormais ? si seulement ils avaient su quelques années plus tard ce que ça allait devenir, ces 6000€ leur auraient paru bien accessibles! :)

ex: NA 1.8 de 1995
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