Loi modifiée : la suppression des dé-catalyseurs, les catalyseurs "sport" et le fait de supprimer le FAP sera sanctionnée d'une amende de 7500€ !
Faites tourner l'info !

http://www.encyclauto.com/fr/blog/Article-136/View

En France ou en Belgique?

En France hélas, ça devient n'importe quoi la règlementation : amende de 7500€, interdiction d'exercer pendant un an pour tout professionnel qui serait impliqué, et la peine s'applique aussi à ceux qui font la promotion.

Donc si je dis "vas y, tu peux décatalyser ta MX de 1989 de toute façon le cata est mort " je risque 2 fois plus qu'un médecin ministre du budget qui est convaincu d'avoir touché des pots de vins qu'il planque à l'étranger en fraudant le fisc et qui ment à une commission parlementaire.

C'est vrai que vu comme ça, ça ressemble à une histoire belge

Déjà l'amende est démuserée, mais je ne vois pas ce que le catalyseur sport vient faire dans cette loi.
C'est censé être aussi efficace que celui d'origine mais mieux étudié. Avec mon cata sport, je respecte largement la norme pollution au CT, donc je ne vois pas le soucis.
Pourquoi ne pas sanctionner les voitures qui consomment de l'huile ou qui en perdent, la pollution est toute aussi néfaste .
Et donc ça vaut aussi pour les voitures pré 93 ?

Mais alors le pire du pire c'est "incitation, propagande, et publicité" pour cette modification.
Pour moi quand un état dénonce une propagande, c'est qu'il en fait aussi.
Donc tu dis la vérité et tu te prends une prune.

A quand la loi où quand tu dis qu'une voiture électrique pollue autant qu'une voiture thermique, tu te prends une prune ?

Bah on y arrive, dans la mesure ou décatalyser devient un délit, on peut raisonnablement prévoir que rouler dans une vieille voiture (no électrique hydrogène ou usine à gaz, qui aura payé 10 000€ de TVA...) sera bientôt un crime, donc inciter à rouler dans une voiture non électrique devrait être considéré comme une apologie de crime contre l'humanité, et si je décidais de me déplacer avec un cheval, on me verbalise si il pête ?

C'est là que je me dis qu'un mec comme Coluche me manque : on avait un clown qui voulait faire de la politique sérieuse pour résoudre les problèmes des gens ordinaire, là c'est l'inverse, des politiques clowns qui nous créent des problèmes pour mieux faire oublier ceux qu'ils ne veulent pas s'attaquer à résoudre.

Faut lire la page 48 ne sont concernés que les suppressions de cata et de fap, pas les cata sport. Il existe aussi d'autre parades que je ne dirai pas ici.

Il est où le texte officiel ? Sur légifrance, pas trouvé

Faut prendre des actions chez les constructeurs de pieds de biche

Code de la Route L318-3, l'article publié le 6 Novembre dit "adopté en 1e lecture", donc je connais pas bien le process mais je dirais qu'il manque le décret d'application, et legifrance n'est peut-être pas mis à jour immédiatement.

« Est puni d’une amende de 7 500 € le fait de réaliser... »
Nan rien

C'est déjà en vigueur ça ?
Il n'y même pas un truc du genre "48h pour corriger la modification blablabla"

Car bon, comment une personne lambda peut savoir que cela est puni par la loi .. personne ne lit tout les lois qui ont été votées, si ?

Si tu veux mon avis, le prochain policier qui mettra le nez sous ta MX pour voir si tu as un decata n'est pas encore naît. Encore faut il qu'il sache à quoi ça ressemble.

deja la mienne est trop basse pour qu'il regarde et si il y arrive il verra le cata, mais pour savoir qu'il est vide ...........

En même temps ils sont équipés maintenant avec leur camionnettes entièrement équipées, plus précise qu'un centre de contrôle technique :/
Par contre les versions avant 94 sont toujours sauvées ?

c'est une aberration le cata, mon nouveau daily une celica de 90, est la derniere sans catalyseur, au ct elle est passée mieux que le modéle catalysé : dixit mon controleur