Hello, trouvé par hasard, visiblement c'est récent: http://vosdroits.service-public.fr/part ... 7375.xhtml

En gros, vous n'avez plus le droit de vendre une Mx5 non roulante, ni la vendre en pièces?!?
Vous avez juste le droit d'utiliser ses pièces pour un usage personnel, ou pour la restaurer

Stef

Depuis 2009, et on a jamais entendu parler de condamnation pour un mec ayant démonté son auto. Après c'est a la limite du commerce de démonter et revendre les pièces. Mais bon... J'espère pour eux qu'ils ont autre chose a faire que d'aller mettre des prunes au petit mec qui aide d'autres en dépouillant une voiture.

Il y avait un reportage au JT de France 2 (ce midi ou ce soir je ne sais plus) qui disait effectivement que c'était interdit et réservé aux pros. J'ai cru que c'était une connerie de journaliste mal informé. En fait il semble que non...

Peut être pour des questions de pollution?

Oui et de trafic de voiture volée...

Pff, comme s'ils ne savaient pas que les véhicules volés partent entiers et par bateau plutôt qu'en pièces et par annonces.

Ou les lobby automobile qui ont encore approché les députés. Même histoire que les pièces de carrosserie en France on ne peut les acheter qu'en concession. Alors que dans d'autre pays on peut acheter de la carrosserie no name comme en Espagne ou Belgique.

Sur de plus en plus de voiture , kl faut déjà coder les pièces en concession pour qu elles spie t fonctionnelles (eg: Phares ab avant sur une golf 7)

Par ce que l'AB sur VW sert aussi de "phares directionnels" du coup il faut un code avec un produit VW (généralement on trouve ETKA gratuitement sur le net donc on a la référence facilement et les codes sont rares sauf pour les autoradio OEM)

Sinon.. Encore un décret pondu car c'est de l'argent qui ne rentre pas dans les poches de nos chers dirigeants

Complètement débile cette loi, ça va rejoindre les quelques 520 000 textes de loi applicables qu'on est tous supposés connaitre , sauf qu'il faudrait plus de 100 ans de lecture non stop pour pouvoir juste les lire une fois dans sa vie....

bref, ça ira rejoindre ça : http://vadeker.net/articles/humour/lois_stupides.html

remarquez que la france se porte bien questions lois connes, ça en fera une de plus que je ne respecterai pas

Toi tu as mal codé ton clavier on dirait

Ils vont être obligé de fermer le boncoin si cette loi devient applicable pour de vrai...

PS : Il me reste encore quelques pièces de NBFl

salut
après avoir lu la totalité de ces textes, je les trouve plein de bon sens.
par exemple :Les professeurs qui se coiffent au carré renoncent à leurs augmentations de salaire.
put..., ça craint une coiffure pareil, non ?
a+

Waouh ! Je suis passé pas loin des 75000€ d'amende et des deux ans de prison quand j'ai mis mes bananes de pare-chocs à la déchetterie des fois, on vit dangereusement sans le savoir