il y a pourtant une lois européenne qui dit qu'un véhicule homologué dans un pays membre de l'union européenne l'est partout en europe.
il n'y aurait pas moyen de jouer la dessus?

Super projet !

ça serait trop beau si on pouvait importer et immatriculer en France un véhicule modifié légalement dans un autre pays.

J'ai lu quelque part sur le net que certains passaient auto entrepreneur pour se procurer des plaques W et rouler avec des véhicules modifiés, mais apparemment l'assurance qui va avec coute les yeux de la tête

il y a un organisme qui est chargé de faire appliquer le droit européen, notamment à ce niveau mais ça ne bouge pas...faut que j'en retrouve le nom

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV:l24283
Les véhicules non soumis à la réception CE peuvent être soumis à une réception nationale dans l'État membre d'accueil avant de pouvoir être immatriculé. Cette réception nationale peut être soit individuelle (notamment pour les véhicules qui sont importés individuellement à partir de pays tiers), soit par type (pour une catégorie de véhicule).
Les procédures de réception nationale par type et individuelle sont hors du champ d'application du droit communautaire. Par contre, les procédures de réception nationale pour les véhicules à moteur qui ont déjà obtenu une réception nationale dans un autre État membre et pour ceux qui ont déjà été immatriculés dans un autre État membre doivent se conformer aux règles de la libre circulation des marchandises.

http://forum.avocats-auto.org/autres/topic4671.html

Bonjour,
Le droit européen prévoit qu'un état membre facilite l'immatriculation d'un véhicule déjà immatriculé dans un autre pays de l'Union.
Dans le cas d'un refus d'immatriculation, il incombe aux autorités françaises de démontrer que votre véhicule présenterait un risque sérieux pour la santé et la vie des personnes.
Les États membres ne peuvent pas soumettre l'immatriculation d'un véhicule précédemment réceptionné et immatriculé dans un autre État membre, à la condition qu'il soit conforme à un type réceptionné sur leur territoire ou qu'il réponde strictement aux prescriptions en vigueur sur leur territoire.
La circonstance qu'un véhicule réceptionné et immatriculé dans un autre État membre ne correspond pas à un type réceptionné dans l'État membre de destination ou présente des caractéristiques techniques différentes de celles que prescrit la législation de cet État (La France), ne constitue pas, en soi, une justification adéquate d'un refus de réception et d'immatriculation du véhicule en cause.
La procédure de contrôle ne doit pas comporter des frais ou des délais déraisonnables et les autorités publiques doivent assurer que ces conditions sont pleinement respectées lorsque le constructeur ou ses représentants sont chargés d'effectuer les contrôles nécessaires.
Un délais excessif pour immatriculer un véhicule précédemment immatriculé dans un autre état membre de l'Union constitue une entrave au commerce intracommunautaire.
L'organisme européen SOLVIT pourrait vous apporter une aide, si les autorités publiques française concernées vous refuse l'immatriculation, vous inflige des coûts ou des délais excessifs pour un véhicule déjà immatriculé dans l'union européenne.(Ayant déjà fait l'objet d'une réception ou non en France).
http://ec.europa.eu/solvit/site/index_fr.htm

Alexandre Bordes
Ministère de l’économie et des Finances
Secrétariat Général du Comité Interministériel
2, Boulevard Diderot
75572 Cedex 12 Paris
Tél. 01 44 87 12 97
Tél. 01 44 87 12 23
Fax. 01 44 87 12 96
solvit@sgae.gouv.fr

Toute personne qui constaterait que les principes énoncés dans la présente communication ne sont pas respectés, ou qui rencontrerait des difficultés lors de l'importation ou de l'immatriculation d'un véhicule provenant d'un autre État membre, est invitée à contacter la Commission, en s'adressant:

Commission européenne
Représentation en France
288, boulevard Saint-Germain
75007 Paris
Tél. 01 40 63 38 00

Représentation à Marseille
2, rue Henri-Barbusse (CMCI)
13241 Marseille Cedex 01
Tél. 04 91 91 46 00

Cordialement

En fait, si, tu peux rouler avec une voiture non encore homologuée, si c'est en cours...
Pendant les heures d'ouverture du garage, par contre, donc ni soir, ni week end

d'occasion : uniquement ceux dont la mise en circulation porte sur des essais techniques liée à une réparation,