tu n'es pas hors la loi à partir du moment ou tu es en mesure de justifier de la date de ta démarche complète

tu n'es pas hors la loi à partir du moment ou tu es en mesure de justifier de la date de ta démarche complète

C'est malheureux mais en théorie, si.

Justifier de la démarche permet éventuellement lors d'un contrôle, d'attendrir le policier/gendarme pour qu'il ferme les yeux et te laisse filer.

Au fait, je crois qu'on a trouvé où ont été recasés les développeurs du RSI...

La Fédération Nationale de l’Automobile (FNA) a été informé lundi par le Gouvernement qu’un comité de suivi, réunissant l’ensemble des acteurs, allait être créé début 2018, afin de veiller au bon déploiement des améliorations fonctionnelles du site de l’ANTS chargé de la délivrance en ligne des permis de conduire et des cartes grises. Par ailleurs, un numéro gratuit a été mis en place pour une durée de 2 à 3 mois par l’ANTS pour répondre aux questions des professionnels et des particuliers (0811 100 420). En outre, le ministère concerné s’est engagé à mettre en place dans la deuxième quinzaine de janvier 2018 le prélèvement bancaire comme moyen de paiement sur le site de l’ANTS "alors que le système actuel utilisant exclusivement la carte bleue s’avère limité et peu pratique", estime la FNA. Enfin, les problèmes rencontrés dans la levée des gages devraient être résolus prochainement.
"Il a malheureusement été confirmé que la possibilité de demander des duplicatas dans le SIV était reportée à janvier", regrette la FNA qui salue néanmoins les mesures prises par le ministère, à savoir : l’allongement à deux mois du délai de validité des WW provisoires ; la diffusion, entre le 18 au 22 décembre 2017, d’un mode d’emploi exhaustif, nécessaire et jusqu’alors manquant à l’utilisation de l’ANTS ; et la validation du dispositif de mandat qui sera déployé courant janvier, facilitant la délégation de l’élève à l’auto-école pour la gestion de son inscription.
Xavier Champagne Autoactu.com