Pour info :
Pour tous ceux qui sont à la tête d'un club associatif dont l'objet est la possession et l'utilisation d'un véhicule et qui souhaitent organiser une "sortie balade" en voiture ou bien en moto, lisez ce qui suit !
Toute organisation de la sorte est réglementée par un Décret du 16 mai 2006 :www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600097D
Depuis ce Décret 2006-554 du 16 mai 2006, les balades sont en effet soumises à une réglementation que doivent respecter leurs organisateurs.
Ce texte prévoit que les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.
Pour l'application du présent décret, on entend par «concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement .
Le fait d'organiser une manifestation avec des véhicules terrestres à moteur sur des voies ouvertes à la circulation publique sans avoir obtenu l'autorisation administrative préalable est puni des peines prévues à l'Article L411-7 du code de la route.
Le fait d'organiser une concentration ou une manifestation sans avoir procédé à la déclaration ou obtenu l'autorisation préalable est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe.
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisation administrative qui lui a été délivrée.
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 3e classe le fait de participer à une concentration ou une manifestation, comportant la participation de véhicules à moteur, non autorisée alors qu'elle était soumise à autorisation en application de l'article 1er.
Interpellé par le Codever (COLLECTIF DE DÉFENSE DES LOISIRS VERTS) sur la légalité du décret, le Conseil d’Etat a précisé dans un arrêt du 7 mai 2008 que la déclaration n’est pas une obligation systématique, et qu’elle ne s’impose que si l’événement est « susceptible d’avoir une incidence sur les conditions de circulation et sur la sécurité des usagers des voies ».
Reste à évaluer ce risque potentiel, un groupe d’une quinzaine de motos risquant déjà de gêner la circulation des autres usagers…
Par sécurité, mieux vaut donc ne pas rouler en convoi et espacer les départs (groupes de 5 motos par exemple avec points de ralliements).
Le dossier de déclaration comprend :
date et horaires de la concentration ;
modalités d’organisation (déroulement de la concentration, accompagnateurs, service d’ordre, etc.) ;
itinéraire imposé avec les points de rassemblement ;
nombre maximal de véhicules qui participent à la concentration et nombre de véhicules d’accompagnement ;
dispositions assurant la sécurité des participants et des tiers ;
attestation d’assurance en responsabilité civile de l’organisateur. Le dossier doit être envoyé en 3 exemplaires au préfet, au moins deux mois avant la date de la concentration. Si celle-ci se déroule sur plusieurs départements, le dossier doit être adressé en 3 exemplaires à chaque préfet concerné...
En cas d’accident de la circulation, ce sont les assurances des véhicules impliqués qui interviendront. Mais la responsabilité civile de l’organisateur pourra être recherchée s’il n’a pas assuré la sécurité des participants. (reconnaissance du parcours, signalisation des passages dangereux, sécurisation du parcours, encadrement, etc.) ou s’il a commis une faute.
Dans l’idéal, il serait utile de faire signer à chaque participant :
un document attestant qu’il possède un permis de conduire et une attestation d’assurance en cours de validité (joindre des photocopies) ;
et un règlement précisant les conditions dans lesquelles la balade sera effectuée (respect des règles du code de la route, circulation en groupe de 5 personnes maximum, interdiction de circuler de front, interdiction de dépasser, obligation de suivre les consignes données par les personnes qui encadrent la balade, etc.).
A retenir :
Les balades en convoi qui peuvent gêner la circulation doivent être déclarées en préfecture
Le délai de déclaration est de deux mois

Sinon il y a du monde pour dimanche?

Pour avoir plus de Français, est ce que ça serait pas mieux de faire la balade dans l'autre sens, au départ de Leuze ?

Moitié moins loin à rejoindre.

[quote="jpa59350"]:hello:
Pour info :
Pour tous ceux qui sont à la tête d'un club associatif dont l'objet est la possession et l'utilisation d'un véhicule et qui souhaitent organiser une "sortie balade" en voiture ou bien en moto, lisez ce qui suit !
Toute organisation de la sorte est réglementée par un Décret du 16 mai 2006 :www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600097D
Depuis ce Décret 2006-554 du 16 mai 2006, les balades sont en effet soumises à une réglementation que doivent respecter leurs organisateurs.
Ce texte prévoit que les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200.....

Ce décret est modifié depuis le mois d'août 2017.
J'ai envoyé une copie au bureau dès que j'ai découvert le nouveau, en fin janvier, juste après l'A-G.
Nous avions justement discuté avec qqs organisateurs avec lesquels j'ai diné ce jour là, de ces déclarations que eux-mêmes faisaient.
Je résume: moins de 50 autos, pas de convoi, pas de déclaration.
Il est stipulé qu'il faut lâcher les voitures une par une et ne surtout pas faire de convoi, sinon déclaration 2 mois avant, comme auparavant.
Le road-book ou la carte avec le parcours devient donc une obligation pour nos balades afin d'éviter le convoi et là ça demande beaucoup plus de travail pour la préparation
Il est demandé: le nom du club, de l'organisateur, une copie de la R-C et le parcours envisagé.
il faut aussi stipuler qu'aucune publicité n'a été faite et que nous n'attendons pas de spectateurs pour éviter les mesures contre les attentats qu'ils pourraient nous imposer. (c'est déjà arrivé dans un club que je connais)
Les Cerfas N° 13390*02 et N° 13390*03 à joindre à la lettre.
J'ai toujours déclaré mes sortie depuis 2006, sans jamais avoir eu de réponse des préfectures.(Qui ne dit mot consent)
Par contre, en 2017, pour la première fois, et pour mes deux sorties, ils m'ont délivré une autorisation à présenter lors d'un éventuel contrôle.
Nous attirons généralement la sympathie des forces de l'ordre, mais attention, en cas de contrôle et s'ils sont de mauvaise humeur, ça peut coûter cher !!
Pour ma part, j'ai déjà eu deux contrôles, lors de mes sorties.
Bonne lecture!
Jean-Yves (jypochet)

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... D/jo/texte

Je parlais du 11 mars

Sinon pour ta question, j'ai fait soignies (1h de route depuis lille) et leuze (35min vers lille) pour que Français et Belge puissent avoir chacun un avantage pour arriver ou partir.

C’est bien ce que je pensai.....
À prendre en considération Thomas et Corentin

C’est bien se que je pensai.....
À prendre en considération Thomas et Corentin

Pour 25 voitures ok, pour 5 à 10 voitures on s'en fout
Puis on va devoir prévoir nos sorties 2 mois à l'avance avec le nombre d'inscrits, la route, etc ?
Sur la plupart de nos sorties on a déjà croisé des flics, notamment la première à Cassel (convoi de 14 ou 15 voitures), on a jamais eu de problème donc on continuera comme ça

tout a fait d'accord avec Corentin on s'en balance tant qu'on est pas nombreux ^^
Comme indiqué lors de la création de ce topic, il s'agit avant tout, pour moi, de faire des sorties à la bonne franquette, sans pression ni stress, en fonction des envies et dispo de chacun
il ne s'agit nullement d'organiser des sorties préparées avec roadbook, menu, réservation, assurance, responsable etc... même si ça pourrait être le cas à l'avenir, pour certaines occasions, pourquoi pas.
Et après, si tu te sens chaud pour faire les paperasses et déclarations, moi ça ne me pose pas de problème


à ce sujet, je voudrais dire qu'on est juste des membres d'un forum, rien de plus. Je ne fais partie d'aucun club, je ne suis ni président, ni organisateur, ni responsable de quoi que ce soit...
Chacun ici a le droit de participer, d'organiser, de proposer, de critiquer, bref d'apporter sa contribution... plus qu'un droit, chacun est chaudement invité à proposer ses itinéraires, ses idées de ballades, de découvertes, etc... nous somme sur un forum pour partager notre passion, nos routes, nos tips... si c'est toujours Corentin ou moi qui organisons, déjà on va vite se fatiguer, et en plus on va vite tourner en rond... Corentin a l'air d'aimer ça, et il fait ça très bien (il part en reconnaissance à chaque fois avant pour etre sûr que les routes sont praticables etc)... bref, ça prend beaucoup de temps et ça serait bien de pouvoir compter sur tout un chacun
Il faudrait que tout cela reste une activité collaborative où chacun y met du sien.

Donc, appel à tous les miatistes du coin, venez nous proposer vos itinéraires, nous dévoiler vos plus belles routes et nous faire découvrir vos coins et même si vous ne vous sentez pas de créer l'itinéraire complet, alors indiquez juste dans un message quelles sont vos routes préférées, quel paysage du coin vous aimez particulièrement ou vos coins secrets où vous pick-nickez

(c'est une idée ça non, de s'organiser un petit pick nick dès qu'il fera plus beau, non ?)

Effectivement à la base on était parti sur l'idée de prévoir des sorties en moins d'une semaine, généralement je les prévois un mois à l'avance, et comme on ne sait jamais combien on est, c'est pas faisable, suffit que la météo soit dégueu et on se retrouvera à 2 au lieu de 10
(D'ailleurs y'en a un qui se permet des remarques sur l'organisation, qui dit de temps en temps qu'il vient et le dimanche matin on l'attend, j'espère qu'il se reconnaîtra même s'il vient très peu ici, on ne l'as toujours pas vu )
Du coup si vous voulez une sortie dimanche va falloir vous organiser
J'essaierai de terminer la mienne pour une prochaine fois, je serai peu dispo en avril.


Je confirme, j'aime beaucoup faire ça mais comme je vais toujours dans les coins que je connais, ça serait bien pour tout le monde de changer et de voir d'autres routes, on va finir par tourner en rond

À part ça, j'ai quelques idées en tête pour le beau temps :
- Une sortie sur la côte (Opale ou Belge) idéalement pour l'été.
- Une sortie avec le club belge Miata Nation Belgium.
- Et terminer la sortie à Tournai que j'avais normalement prévue pour le 11 mars

Je suis entièrement d'accord
j'ai posté cela pour info

c'est se que j'ai déjà dit : si on se relaye pas à organiser les sorties : chauds chicons va mourir.....et ça serait bien dommage car les sorties sont très bien organisées et il y règne une ambiance conviviale
j'ai déjà commencer à repérer 2 circuits mais pour dimanche et faute de temps ca ne sera pas prêt

c'est cool ça,
moi non plus je n'aurais pas le temps d'organiser un truc pour ce dimanche, donc le prochain sera plus tard à priori, courant du mois de Mars j'espère, histoire de conserver le rythme d'au moins 1 par mois

Sinon, je ne sais pas si tu utilises tapatalk ou autre, JP, mais est-ce que tu pourrais effacer les citations à chaque début de tes messages s'il te plait, histoire que la lecture de ce topic reste claire (sauf si tu rebondis sur quelque chose de précis, évidemment ^^)
comme par exemple tes deux messages identiques en haut de cette page ou tu as juste écris un message de 2 lignes en citant plus de 60 lignes d'auto-citations qu'on peut déjà lire dans le message précédent

Oubliez pas ce mois ci le 18 la sortie de Korithov et le 25 la sortie MNB
Au pire on se fait un Chaud Chicon le 18 à 7h30 pour y aller

11-18-25 mars, tu sens que le spring is comin'
"tu as fais quoi en mars? "
"J'ai pris le soleil "