C'est ce qui est indiqué dans le document de la DREAL que l'acheteur a reçu, ça serait vraiment la meilleure solution

Bien, on croise les doigts pour toi


JaG - NCFL SENSHU

Je viens de relire ce post, merci à Beckett qui même s'il est dans la mouise pour son acheteur d'avoir ouvert un sujet qui pourra servir à d'autres Luxembourgeois qui voudraient vendre leur MX5 modifiée à l'étranger. Ce qui est dément c'est que le Luxembourg valide une telle modification officiellement, que cette même modification effectuée sans contrôle ni validation ne pose aucun soucis au CT français et que là ça coince.

Ce n'est en fait que l’application stricte de textes restrictifs et donc je pense qu'un interlocuteur compétent et conciliant au niveau de la préfecture devrait pouvoir trouver la solution.

La solution de demander à MAZDA FRANCE me parait cependant la plus simple, à condition qu'ils acceptent. J'ai en fait mal lu le document et je pensait qu'il fallait réunir les 3 conditions en fait une seule suffit.

Une incohérence de plus dans l'EUROPE.

Il me semblait qu'une fois immatriculé dans un pays européen c'etait pour pour l'ensemble.
L’Angleterre servant souvent pour l'import des autos japonaise (qui n'avait pourtant qu'une jambe dans l'europe)

Une petite question: comment cela se serait passé si le véhicule avait été immatriculé en France et aurait été vendu au Luxembourg ? Je suppose que le Contrôle au Luxembourg aurait refusé ou se serait-il simplement basé sur le CT français ?

Comme pour la France, si le CT est en cours de validité et est récent il aurait été accepté par l'administration luxembourgeoise.
Mais au prochain contrôle au Lux, les agents auraient certainement tiqué et une "agréation" aurait été necessaire.
Mais c'est beaucoup moins difficile ici, le TÜV fait foi et le service agréation est sur le même site que celui du CT. Ils regardent si c'est homologue, vérifient les n° de reference, font des mesures, et si c'est OK tu payes et c'est réglé. Si non, tu es prié de te conformer (ce qui m'était arrivé quand j'avais ramené la Mithra d'Allemagne page 1 de ce topic)


Sachant que dans mon cas, Lambert qui est pro ayant pignon sur rue au Luxembourg fournit lors du montage une attestation à presenter au service agréation qui permet de payer moins cher la certification.

Pour info, voila aussi pourquoi p.ex. les suspensions des marques allemandes H&R, K&W, Bilstein sont plus chères, car elles sont vendues avec des certificats d'homologation nécessaires pour passer l'agréation au Luxembourg ou au TUV en allemagne.

+1 Merci Beckett de nous avoir fait part de tes déboires administratifs, on est prévenu maintenant!

Je vais aller un peu à contre-courant mais... C'est un copain, ton acheteur ? Parce-que sinon... Le mec a acheté une voiture modifiée en toute connaissance de cause (puisque c'est sur la carte grise !) et à priori il connaît la position de la France sur ce sujet. Il n'y a aucune tromperie de ton côté... Il a très bien pu l'acheter pour l'amener sur circuit sur plateau, après tout ?

Plus clairement : il se débrouille. Désolée d'être un peu dure, mais ça m'agace un peu ces gens qui achètent à l'étranger en pensant faire l'affaire du siècle 'parce-que c'est moins cher', et qui continuent à chouiner ensuite que la France c'est que des c*ns. Les règles sont connues, quand on veut jouer on assume.

1- C'était pas moins cher
2- Je lui ai dit et je le pensais sincèrement pour l'avoir fait plusieurs fois que les démarches étaient simples
3- Les règles ne sont pas si claires dans ce cas précis
3- Cette situation me désole car à sa place j'aurais les boules
4- J'ai à coeur d'être un vendeur honnête et sérieux et si je peux aider, je le fais volontier
5- C'est moi qui critique la France en l'occurence et j'estime que c'est tout à fait légitime
6- Selon les frais qu'il aura à débourser suite à ce pointillisme administratif je suis même prêt à en prendre une partie en charge

Certains penseront peut-être que je suis con mais me conseiller de lui dire de se démerder, c'est pas mon style et ceux qui me connaissent ici le savent bien

Ah... si la mentalité des vendeurs-blanchisseurs de bord de nationale prend chez les particuliers, je vais encore trouver des raisons à l'expatriation...



Manifestement non puisque le vendeur - français - aussi bien que l'acheteur - et la plupart des intervenants de ce forum accessoirement - semblent surpris.

Et, petite mesquinerie de ma part, j'espère que tu ne t'attends pas à la même rectitude au sujet de l'application du code pénal, si par malheur tu rejoignais un jour la liste des nombreuses victimes d'agression ou de promoteurs immobilier. Ta foi dans l'impartialité de l'administration est touchante...

Ah c'est sur que nul n'est censé ignoré la loi et bien on en reparlera car on peut se faire planter tous les jours sur pleins de choses donc il faut être humble et heureusement que l'on est honnête et pas au courant de tout, j'apprécie l'approche de Beckett et je le comprends car franchement ça me ferait Ch*** aussi si une telle situation arrivait.
Croisons avant les doigts que Mazda France va faire le nécessaire pour permettre d'acquérir un nouveau client durablement et permettre aux deux de se sortir de cette situation honteuse pour notre pays avec ces pratique hoirs d'âge hors contexte Européen et pour encore se mettre de l'argent dans les poches sur notre dos.

Le truc que je voulais comprendre c'est pourquoi avoir fait un CT en France avec une auto du Lux et donc en CG Lux (enfin si j'ai bien compris) car on doit faire son CT juste avant la vente.

Enfin c'est surtout dans le but de se dire.. comme tu la vends à un Français, si le CT Lux aurais pu dte dire ah mais comme sur la CG il y a cette modification : Attention car .. Idem d'ailleurs avec le CT en France, non ?

Le CT luxembourgeois aurait été valable en France et je devais d'ailleurs le repasser prochainement mais comme j'ai vendu la Mithra avec le silencieux Cobalt, j'aurais du le démonter pour le CT Lux.
En France ça passe tel quel, j'ai préféré alors faire un CT français et m'éviter un démontage de silencieux

Le gars du CT français n'a d'ailleurs pas tari d'éloges sur l'état de la MX mais n'a rien dit par rapport aux amortisseurs

L'administration française est floue est aléatoire, c'est à peu près la seule chose de certaine sur ce sujet...

Exemple récent :
- J'ai mis deux mois et demi à obtenir mon quitus fiscal dans mon centre d'impôts, papiers que plusieurs personnes ont eu en deux jours dans d'autres centres
- On a demandé a un ami de mettre le tampon du vendeur sur la facture pour qu'elle soit considérée comme valide (jamais arrivé avant, jamais arrivé après)
- J'avais du demandé au vendeur de faire une lettre manuscrite certifiant qu'il m'avait bien vendu la voiture parce que visiblement la carte grise étrangère et la facture ne suffisent pas

Tous ces cas sont des situations qui sont arrivées une seule fois, à chaque fois sur une voiture différente, en fonction de la personne qui gère le dossier

Après il est clair qu'acheter une voiture à l'étranger comporte des risques, mais il est appréciable de voir un vendeur qui assiste le nouvel acheteur dans les démarches plutôt que de se laver les mains en disant "la patate chaude est à vous".

Après effectivement, il y a une loi sur les voitures modifiées, la seule différence c'est qu'au Lux, les CG sont modifiées avec les modifs alors qu'en France ou ailleurs, pas forcément.

J'aurai tendance a tenter de demander un CoC à Mazda France (ou Mazda d'ailleurs vu que c'est européen). Ils auront la carte grise et seront donc au courant de la modif, ainsi ils vont certifier ou non si la voiture est conforme.

En tout cas bon courage !

Je rejoins un peu Compte_Anonyme_1 car je pense pas que les règles sont connues, car l'acheteur français ne sais pas forcément que les modifications sont inscrites sur les cartes grises des véhicules luxembourgeois ou allemands.

D'ailleurs je suis sur que l'administration française a ticker la dessus car ils ont compris ce qu'il y avait écrit sur la carte grise luxembourgeoise car c'est écrit en français et ne comprennent pas le texte sur la version allemande.
exemple:


Je me demande comment les importateurs genre ICS font ces démarches car une grande majorité de nos mx ont des suspensions aftermarket ou autre et proviennent d'allemagne.