C'est "trop" parfaitement légal au point que tu frôles (voire percutes de plein fouet ) la notion d'abus de droit : le fisc pourrait y redire que ton montage a pour but d'échapper au malus. Surtout si la gt3 en question prend 10 000km/an, à moins d'apporter les témoignages de 200 acheteurs potentiels l'ayant essayée

Je croyais que ce pays était en mode startup nation ?

Bon j'ai pas l'intention de le faire de toute façon. Mais cela se fait c'est certain.

C’est honteux ce malus. Le jour où je gagne au Loto et peux me payer une 911 neuve, rien que pour les emmerder je l’immatricule au Luxembourg.

Amha tu ne feras pas que l'immat au Lux ....


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Quitte à s'expatrier pour cause de richesse, autant aller dans un paradis fiscal ensoleillé

Luxembourg, Belgique, ou Iles Caïmans? Mmmm, mon cœur balance.

Stef

Belgique ! Lol


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C'est surtout que le systeme de prélevement de malus se goinfre au passage, et que chacun cherche le trou dans la raquette pour ne pas le payer (par exemple la microhybridation) et il reste pas grand chose pour financer les bonus, un peu comme la redevance télé ou les péages autoroutiers, dont plus de la moitié était affecté aux.. .couts de gestion administratives de la collecte.

Avec un systeme pareil, si on te fait un mets un malus de 200€ qui coute 110€ à percevoir, les deux mecs qui devraient toucher les 100€ de bonus en contrepartie sont pas prêts de les voir.... en tout cas en tant qu'amateurs de voitures, je crains de ne pas pouvoir m'asseoir sur une selle de vélo avant un bon moment (trop peur de finir par toucher le pédalier avec mes fesses)

Je ne vois pas bien où se situerais le (sur)cout du recouvrement du malus. C'est fait à l'établissement de la CG.

A chaque fois qu'un impôt est créé, il faut mettre en place des outils, indicateurs, règles, controles, etc et plus la règle est compliquée, variable, et concerne de monde, et plus cette mise en oeuvre va être compliquée et couteuse, et au final c'est toujours le contribuable qui paye.

Si vous voulez vous marrez, regardez ici et imaginez combien ça coute de simplement calculer combien un chocolatier doit verser en taxe selon la couleur et la façon dont sera mangé son chocolat : https://bfmbusiness.bfmtv.com/entrepris ... %20grammes.

Par exemple, une simple modification de la taxe sur le chocolat, coutera littéralement des milliers d'heures de travail aux personnes qui y sont soumises : les fabricants adaptent leur recettes, les comptables doivent adapter leur comptabilité, les vendeurs doivent renégocier leurs prix de vente, etc Au final : la taxe peut monter de 0,1% ou même baisser de 0,1% et la modif de la taxe va entrainer une hausse de 1% sur le prix de vente car il faut bien payer tous ces gens.


Maintenant prenez le meme mécanisme, mais avec des règles, des exceptions, des cas particuliers, des évolutions de barême incessantes, et vous avez la recette pour avoir besoin de centaines de fonctionnaires, consultants et analystes pour concevoir le systeme.

Et une fois conçu, il faut encore le déployer, former les agents, héberger les applications, corriger le tir des erreurs, implémenter les nouvelles règles de calculs, et on repart pour un tour, etc.

C'est ce qui fait que certains impots sont parfois supprimés, car le cout de perception est supérieur à leur gain. Là on a un systeme compliqué, conçu dans l'urgence, avec des analyses idéologiques : on ne peut que s'attendre à avoir des petits malins qui vont préférer dépenser 100 pour contourner le systeme que de payer 1000 pour le suivre : on peut donc rajouter le coût de "l'évasion" à cet impot : au final, c'est toujours celui qui est soumis (le terme est bien choisi) à l'impot qui paye

Ce que tu décris est vrai pour des petites taxes à la con. Encore une fois pour le malus auto, le coût du recouvrement doit être marginal.

Rien n'est jamais marginal quand c'est collecté et dépensé par l'état avec 72 niveaux de calculs et vérification, quoique .. .oui, si ça coute 100€ de percevoir le malus ça devient marginal quand ledit malus est à 40 000€ ...

C'est très optimiste de penser que l'ensemble des malus s'équilibrera avec les bonus distribués : si tu prenais l'ensembles des recettes de l'état et que tu le comparais à ce qui est redistribué, il y aurais un gros trou, et la différence c'est le budget de l'état.
En gros quand il collecte 10 euros, il en redistribue 7,5 et il en prend 2,5 pour se financer, pas de raison pour que ce soit différent pour le malus.

bonne nouvelle : https://www.largus.fr/actualite-automob ... 48398.html

Ma NA 1.8 fait 10cv, j'ai dû payer un malus à son achat. Est-ce appliqué au paiement de la CG ?

Le législateur fait une taxe sur le cheval fiscal mais c'est compliqué de savoir combien de chevaux fiscaux fait une voiture alors que c'est l'un des élément de calcul de la CG... A ce niveau d'incompétence on ne parle plus de bras cassés mais de neuneus...

Si ça peut donner une idée : je suis développeur dans un entreprise spécialisée dans la réalisation de logiciels pour les professionnels de l'automobile. Le changement des règles tous les 4 matins (bonus, malus, seuils, taxations et règles diverses) représente 10 à 15% d'un temps plein annuel (veille active sur le sujet, épluchage des règles administratives/lois, mise en place d'un point de vue informatique et administratif). C'est juste énorme et ça ne fait qu'augmenter. Et c'est lassant aussi
On gère aussi tout ça pour d'autres pays européens, c'est nettement plus simple ! Une à deux journée de boulot par
an et par pays suffit...