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Message Publié : Dim 14 Fév 2021, 12:21 
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Inscription : Mar 22 Juil 2008, 12:46
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Ce n'est pas le douanier qui fixe les règles :cyp:

Light is right


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Message Publié : Dim 14 Fév 2021, 12:22 
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Certes, alors disons les têtes ‘pensantes’ du ministère concerné.

Chevrolet Corvette C6 2009 (LS3)
Honda Integra 2000 LHD vendue
Elise SC 2008 RHD vendue
SLK 55 AMG 2009 RHD vendue
NA 1993 Rocketeer LHD ! Vendue
NC FL 2.0 BBR Super 200 soft top (RHD) vendue
NB FL 1.8 Sport (RHD) vendue
NB FL 1.8 Sportiv (LHD) vendue
Subaru Impreza break
557 ch, 7 roues motrices :)


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Message Publié : Dim 14 Fév 2021, 18:07 
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Inscription : Lun 25 Sep 2017, 00:33
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Ce qui m'étonne, c'est qu'elle soit déjà livrée chez toi sans que personne ne soit posé la question à la douane !

C'est pas la même échelle mais quand on reçoit des colis de l'étranger, si la douane l'intercepte, il faut payer la taxe pour récupérer le colis. Comme ils n'ont pas le temps de tout contrôler, c'est un peu la loterie, mais une voiture, j'ai du mal à croire qu'ils ne l'aient pas vue passer ! :lol:

Pour la Suisse, il me semble aussi que c'est payable à la douane, sinon ben la voiture elle reste en Suisse.

Le transporteur ne t'avait pas informé de ce 'petit' problème ?


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Message Publié : Dim 14 Fév 2021, 18:14 
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Parce qu'une voiture il faudra (enfin en principe) l'immatriculer et pour ça il faut la dédouaner.

La Suisse c'est pareil tu peux très bien passer la frontière sans rien demander à personne, je le sais parce que j'avais raté le poste douane et j'ai dû faire demi tour :ricane:

Eunos Roadster 1990 Mariner Blue
If in doubt, flat out


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Message Publié : Dim 14 Fév 2021, 18:55 
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Inscription : Lun 25 Sep 2017, 00:33
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Oui mais là c'est un transporteur professionnel, il a bien dû faire les déclarations en vigueur pour passer la douane ?

Pour les colis c'est connu que si on veut jouer à la loterie, il faut se faire livrer par la poste simple, les transporteurs type DHL déclarent systématiquement leur cargaison et c'est taxe sûre à 100%.

Enfin cela ne changera plus le problème de notre ami mais je trouve ça surprenant de découvrir cela maintenant et pas quand il aurait encore été temps de renoncer. :tantpis:


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Message Publié : Dim 14 Fév 2021, 19:20 
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Stef-en-mimix a écrit :
Oui mais là c'est un transporteur professionnel, il a bien dû faire les déclarations en vigueur pour passer la douane ?


Pas forcément, il est possible que personne ne lui ai posé de questions.

Stef-en-mimix a écrit :
Pour les colis c'est connu que si on veut jouer à la loterie, il faut se faire livrer par la poste simple, les transporteurs type DHL déclarent systématiquement leur cargaison et c'est taxe sûre à 100%.


La poste aussi s'y met, ils m'ont livré un colis venant du Japon et j'ai dû payer 35€, 20€ de douane et 15€ de frais de dossier :aie:

Eunos Roadster 1990 Mariner Blue
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Message Publié : Lun 15 Fév 2021, 13:07 
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Mes échanges avec les douanes, on sent l'envie d'aider:

''Bonjour

La réglementation dont vous faites référence concerne les accords U.E - R.U conclus le 24/12/2020.
Ceux ci prévoient des "droits de douane réduits ou nuls3 pour quantités de marchandise.
Pour bénéficier de ces préférences commerciale exceptionnelles, les entreprises doivent prouver que leurs produits satisfont à toutes les exigences des "règles d'origine" nécessaires, à savoir une déclaration d'origine sur un document commercial ou certificat ( FORM A, EUR.1 etc..).
A défaut de respecter ces règles, le tarif extérieur de chacune des deux parties s'applique (soit 10% de droits de douane à l'entrée.)
Etant un particulier ayant effectué une transaction commerciale avec un autre particulier britannique, ce dernier ne peut en aucun cas prouver juridiquement d'une quelconque origine sans présence d'une déclaration en douane accompagnée des documents attestant de l'origine préférentielle visée par les autorités douanières du R.U.
Pour rappel, en matière d'origine, toute marchandise exportée hors de l'U.E perd son caractère communautaire.
La voiture en question, bien que communautaire jusqu'au 31/12/2020, a perdu de fait, son caractère communautaire au 1er janvier de cette année.
A défaut d'importer votre véhicule (acheté à un professionnel) en respectant les règles d'origine préférentielle sur une déclaration en douane accompagnée des documents pré-cités, le tarif applicable sera bien de 10% accompagné de 20%de TVA.
Pour d'autres informations, n'hésitez pas à contacter INFOS DOUANE SERVICES ( 0811 20 44 44 ).

Cordialement


Bureau de douane de Gennevilliers
Service Prise en charge - Transit
''

Puis:

''Pour rappel, l'attestation du constructeur ne servira qu'à condition que vous produisiez une déclaration en douane avec les documents attestant de l'origine préférentielle, dûment visée par la douane anglaise.

Cdt
''

Au moins il est cordial... :roll:

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Message Publié : Lun 15 Fév 2021, 13:58 
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Inscription : Ven 30 Mai 2014, 17:30
Message(s) : 3832
Localisation : Les Alpes Occidentales
Mx5 : ND
Je ne voudrais pas être moralisateur mais l'Angleterre sortant de l'UE, il ne fallait pas trop s'attendre à des facilités pour importer un véhicule d'occasion après le 1er Janvier :tantpis:
Pour ce qui est de passer la douane, le transporteur a fait passer la voiture comme des milliers d'autres tous les jours. La différence, c'est que les autres ne sont pas destinées à rester en France en vue d'une immatriculation.

Mes terrains de jeux


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Message Publié : Lun 15 Fév 2021, 14:24 
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Inscription : Ven 15 Août 2008, 17:12
Message(s) : 15255
Localisation : Evian 74/VD/67
Mx5 : NA
Modèle : 1996
le transporteur ne faisait que transporter, aucun mandat d'import/export, c'est au moment de faire le quitus (qui chatouille l'an...) que ces démarches sont faites :tantpis:

comme déjà dit, désolé que ça prenne cette voie mais ça semble normal suite à Brexit, malheureusement. :sic:

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Message Publié : Lun 15 Fév 2021, 14:31 
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Inscription : Sam 27 Sep 2008, 01:24
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Localisation : 92, 74 et 29
Mx5 : NA
Modèle : 1993
Je tente ma chance pour les 10%, ce sera un cas d'école concret.
Surtout éviter de jeter un oeil à Piston Heads et autres... This is the end...

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Message Publié : Lun 15 Fév 2021, 16:33 
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Inscription : Mer 2 Juil 2008, 21:04
Message(s) : 30076
Localisation : Roca Bruna.
Mx5 : NBFL
Modèle : 2005
https://www.autojournal.fr/alpine/alpin ... tml#item=1

:roll:

SIXTY ONE POWER GROUP!!!!!!

On ne peut s'empêcher de vieillir, mais on peut s'empêcher de devenir vieux! Henri Matisse.

"Il y a des hommes dont il est glorieux d'être haï" Denis Diderot.


A Aurélien, Sergio, Vincent, Fred, Jean, Agnès, Krikou et Dominique pour toujours!


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Message Publié : Lun 15 Fév 2021, 17:32 
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Inscription : Mer 12 Oct 2011, 17:59
Message(s) : 4862
Mx5 : NA
Little a écrit :
Je tente ma chance pour les 10%, ce sera un cas d'école concret.
Surtout éviter de jeter un oeil à Piston Heads et autres... This is the end...


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Découvrez le secret de cet homme qui fait franchir les frontières à tout ce qu'il souhaite sans être ennuyé par l'administration française. Les acheteurs de RHD le détestent.


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Message Publié : Jeu 18 Fév 2021, 21:52 
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Inscription : Mar 29 Mai 2018, 21:20
Message(s) : 1729
Localisation : Seine et Marne
Mx5 : ND
Modèle : 2015
Qui ne connait pas VILEBREQUIN !
Ils essayent l'A110 et l'A110S cette semaine
Conclusion : le fun est meilleur que la performance .
Tout ce qui caractérise nos MX :woo:


A+ Seb

ND 2.0L ST Sports-Line 160
NC 2.0L 3RD Limited Edition


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Message Publié : Ven 19 Fév 2021, 00:12 
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Inscription : Mar 20 Juil 2010, 22:04
Message(s) : 16161
Localisation : Nantes
Mx5 : ND
Modèle : 2020
Toujours aussi mal filmée, caricaturale et égocentrée cette chaine youtube...

When you can see the tree you just hit, it’s understeer. When you hear it, it’s oversteer.
2019 ND-RF 30AE #1389 (Ohlins road&track) & 2020 ND-ST 30AE #2905 (Ohlins road&track) & GR86 full stock


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Message Publié : Ven 19 Fév 2021, 08:41 
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Inscription : Mar 23 Mai 2017, 23:01
Message(s) : 2494
Localisation : Vallée de Chevreuse (78)
Chronogps a écrit :
Toujours aussi mal filmée, caricaturale et égocentrée cette chaine youtube...


Je sais pourquoi on part en road-trip toi et moi… :love2:

MERCI.

Mes aventures sont à suivre sur Instagram.
Mes essais sont à retrouver sur Blog-Moteur.


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