La semaine prochaine, je devrai récupérer une MX5 de 1990, en provenance de Suisse.
Elle est notoirement incomplète.
Le propriétaire a la gentillesse de me la livrer à domicile.
Si elle est sauvable (rusty one), je vais sans doute la remonter.
Quelles sont les démarches pour l'immatriculer ? Possiblement en CG collection...

Salut !

Si tu veux l'immatriculer tu dois la faire dédouaner et pour ça c'est obligatoirement le poste frontière, suisse puis français. Tu devras payer 20% de TVA et 10% de frais d'importation vu que c'est un véhicule qui n'est pas d'origine UE.

J'ai importé une voiture il y a 3 mois donc c'est encore frais

Ça se fait obligatoirement au poste frontière ?
Ou il y a possibilité de le faire à posteriori ?
Le vendeur va me la livrer à domicile...

Hello "dudu",

C'est juste pour ma curiosité perso.

La TVA s'applique sur le prix de vente mais les 10% de frais d'importation?

Ils s'appliquent aussi sur le prix de vente ou un autre montant?

Et n'y a t'il pas aussi la taxe carbone à payer si c'est un véhicule plus récent?

Merci pour ton retour. Je serais plus instruit après ça.

Et surtout, bonne route au volant de ton NA Mariner Blue

La TVA s'applique avant les 10%, si j'ai bonne mémoire. Et les 10% sur le prix de vente + TVA
Bref, de mon côté, le prix de vente du truc étant peu élevé, ce n'est pas ce qui me chiffonne...

les frais sont basés sur la valeur de la transaction, tu peux toujours t'arranger avec le vendeur

la notre aussi vient de suisse

J'ai cherché un moyen de faire autrement je n'ai pas trouvé. Là où j'habite j'ai préféré ne pas jouer et le faire au poste frontière. D'ailleurs avant les douanes il faut passer par le mandataire dont le bureau est juste à côté, c'est eux qui vont faire le document pour exporter la voiture.
Je pense également que le 846A ne peut être délivré qu'au poste frontière. C'est un papier tout pourri sorti des années 70 mais qui justifient que tu t'es acquitté de toutes les taxes.

Pour répondre à tous concernant les 10%, ils sont sur le prix d'achat donc HT puis les 20% viennent ensuite. J'ai pris les 10% parce que j'avais pas compris que c'était au vendeur de le remplir, j'étais blasé

M'arranger avec le vendeur ? Vu le prix, ça n'en vaut pas la peine
viewtopic.php?f=31&t=46683

Bon, du coup, le rapatriement est reporté à une date ultérieure, pour cause de confinement...

Par contre, il y a des postes de douanes un peu partout, le plus proche de chez moi est à Chambéry, je vais les appeler pour voir si le dédouanement est possible ailleurs qu'au poste frontière...

Et la douane Suisse ? C'est loin de chez toi Bardonnex ?

Bonjour, logiquement tu peux dédouaner partout.
J'ai acheté avec mon fils une DS 3 il y a 3 ans, on a payé la TVA à DIJON....
A +

Oui, la frontière suisse est loin de chez moi. Il faut que je vois s'il y a des formalités côté suisse

https://www.ecartegrise.fr/demarches/im ... rance.html

Voici une vidéo où le type est allé chercher une voiture en Suisse. Il s'était renseigné par téléphone (auprès de douaneinfoservice ou un truc du genre) pour savoir s'il pouvait payer la TVA ds un centre de douane près de chez lui; la réponse était oui.
Une fois arrivé à son poste de douane, il lui a été signifié qu'il avait réalisé un acte de contrebande et a écopé de 800e d'amende. Donc mieux vaut régler la tva au poste de douane à la frontière.

https://youtu.be/Gy6rgKfSqhM

Surprenant, car les textes prévoient qu'on a 15 jours pour dédouaner...
Je vais essayer de retrouver le lien

Merci à Jujupointcom pour son aide pour retrouver le lien.

A priori, le délai de 15 jours est destiné aux professionnels :
https://www.cartegrise.com/papier-carte ... tus-fiscal

Sinon, le garçon parle de régime de transit. Je n'ai pas creusé, mais ça semble, là aussi, s'adresser aux seuls professionnels :
https://www.douane.gouv.fr/dossier/tran ... rchandises