J'ai un ami qui l'a fait, de mémoire c'est 4K de frais de juriste pour constituer la société qui va héberger les véhicules et 1,5K de frais annuels. Autant dire qu'il faut commencer à avoir un certain cheptel pour que ce soit "rentable".

FAUX
Une société fictive est une vraie société
"la société fictive possède toutes les apparences d'une véritable société, c'est-à-dire un siège social, une dénomination sociale, qui a accompli toutes les formalités de publicité nécessaires, mais qui n'a aucune existence propre,"


Aucune assurance n'assurance un véhicule dont le propriétaire est à l'étranger.
Pour une assurance, une société avec un CA=0 sera indiquée comme fictive.
Pour les impôts, une société avec un CA=0 sera considéré comme de "l'évasion fiscale" (et tu penses bien qu'en cas de soucis et pour éviter de payer, la compagnie d'assurance va prévenir les impôts du pays concerné). En cas de fraude avéré (ce qui est le cas), l'amande est de ... 80%


Ce n'est pas notre cas où le contrat sera "unique" (ou max 5 véhicules)

Je crois qu'en fait on parle pas de la même chose

Dans le cas d'un particulier qui y place ses véhicules perso, en effet ça s'appelle une société-écran. C'est pas "street legal", mais comme déjà dit, à moins d'avoir maille à partir bien plus lourde avec la justice ou la politique en marge de ça, peu de chance de se faire gauler un jour.

Dans ma tête, c'est constituer une société qui a pour vocation d'hébergerde prendre en gestion en nombre significatif les véhicules d'autrui - bon, si j'en ai 2-3 qui traînent, je pense pas que le fisc y trouve à redire à ce que je les mette avec, du moment que je paye les factures comme les autres avec mon argent perso. Et s'il rechigne quand même, pas grave, je les filerai à ma belle-tante.
Ça implique diverses activités : location d'un local si symbolique soit-il ("boîte aux lettres") comme "résidence", secrétariat du courrier, options quitte à s'associer avec un pro local : mise en LLD, mise en relation avec les assurances voire courtage, et etc. tout ce qu'on peut imaginer et ce que le client pourra demander. Et évidemment chiffre d'affaires correspondant à ces prestations. Point de fiction là-dedans, la valeur ajoutée est : le client file son RIB et part au volant de sa voiture, la boîte s'occupe des formalités en tous genres.

On est là en plein dans le business fiscal, appelé "optimisation" ou "évasion" selon la connotation qu'on veut lui donner. C'est pas pire qu'être avocat fiscaliste. Et on peut trouver ça malheureux mais pour l'instant il est assez florissant et peu risqué, comparativement par exemple à un maçon qui doit 10 ans de garantie sur tout ce qu'il touche et ce que les autres corps de métier toucheront à sa suite, ou un aide-soignant en EHPAD qui a toute l'année 15 vies fragiles entre les mains

L’idée est bonne et certains se sont déjà positionnés sur ce créneau.

Si tu as des noms, je pense que ça va en intéresser certains ici

Dans ce cas, qui achète le véhicule ? (qui en est propriétaire)

Je pense que cela sera la société située à l'étranger. Donc cela serait un LDD et "on" ne serait pas proprio du dit véhicule.

Les autorités ont néanmoins un oeil attentionné sur ce type de pratique (même si un peu diff.) : https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 55737.html

Les critères de location "ont changé" (https://www.facebook.com/societepologne/) fin 2021 sans qu'il soit indiqué en quoi.

Pas forcément, y'a (au moins) 2 solutions :
1) la LLD, où la voiture appartient à la société (elle est donc +- insaisissable, quoique c'est petit à petit remis en cause par les tribunaux),
2) l'hébergement, où la société loue au client une domiciliation, une adresse, à laquelle il peut faire immatriculer son véhicule en son nom propre.
Ce client peut être lui-même français ou étranger, et aussi bien une société, qu'une structure autre (association, trust, etc.), ou une personne physique en multipliant les encapsulations comme celles-ci, on complique la tâche du fisc - mais on attire aussi son attention

Je demande à vérifier cette approche qui me semble "prendre les impôts pour des cons". L'état peut facilement requalifier un prétendu état de fait.

Prendre le FISC, les juges, ... pour des idiots et espérer gagner, faut du temps et bcp d'argent (en avocat).

Le LDD, pourquoi pas.
La domiciliation, je n'y crois pas une seconde.

Pas de référence précise mais j'ai eu vent de ce type de montage sur d'autres forums auto sur lesquels je traîne.

Edit: je fais peut-être fausse route, mea culpa.
Je ne trouve sur le net que des sites d'aide à la création de sociétés domiciliées au Luxembourg permettant à un particulier l'immatriculation de ses propres véhicules, ce qui ne serait pas ta démarche Misho.

Comme il existe la même chose pour la création de société afin d'éviter de payer trop d'impots. C'est du "flan" car pour les impôts, une société paye ses impôts là ou elle produit (même chose pour IR - impôts sur le revenu).

Seule les multinationale peuvent essayer d'échapper à cela par "refacturation" mais même là, les impôts vérifient la bonne adéquation prestation / prix payé.

T'inquiète, pas besoin d'être une multinationale pour faire de la refacturation, une petite holding familiale suffit amplement. Quant à savoir si une prestation achetée l'est au bon prix et qui se fait du gras dessus, si le travailleur final est sur une chaise en France, en Irlande ou en Inde, justement : plus la structure est petite, plus elle peut être rendue opaque facilement.
Difficile pour Google de planquer ses milliers de salariés en France, par contre une personne techniquement en télétravail permanent et qui brouille un peu les pistes, c'est quasi impossible de définir où elle habite. Je suis même plus surpris quand je croise un collègue expert indépendant (informatique) qui est au SMIC en portage salarial sous-traitant d'une boîte au nom de son grand-père du Chépaou, elle-même missionnée par un ou deux intermédiaires avant le client final.

Les investigations des impôts butent généralement sur 2 os : 1) des structures dont les détenteurs/gérants sont anonymisés, et 2) des juristes qui savent faire traîner en longueur et exploiter chaque micro-faille de procédure pour faire tomber un dossier entier. C'est un métier !

Pas tout à fait, le principe est le même, mais en proposant quelque de chose plus "clés en mains" et qui fait moins "peur" que dire au conducteur lambda "créez votre société au Chépaou". Le client loue une adresse le plus légitimement du monde et y fait immatriculer/assurer sa voiture par un prestataire, et en option lui loue le véhicule.
Le locataire, que ce soit de l'adresse ou de la voiture, reste propriétaire/dépositaire du véhicule et responsable de son usage, mais est déchargé de la partie administrative et notamment de justifier de l'activité sociale et fiscale de la société loueuse de l'adresse et/ou du véhicule.
Ça marcherait aussi bien en France dans un objectif de confort, sauf que là, la maison de campagne est dans le Sussex.

C'est sur la longue liste des trucs que je ne prendrai probablement jamais le temps de faire dans ma vie, donc je raconte ça mais si quelqu'un veut le faire, faut pas se priver

Tout cela et dans le cas présent est de la "fumette". Personne ne va s'amuser à monter une Holding (*), qui elle même gére une autre société (qui sera aussi à créer) pour éviter le malus d'un véhicule.

Et je ne parle pas du fait que dans certains pays, il faut être résident de ce même pays pour pouvoir créer une société. Société qui demande des statuts, un capital, assurance RC, la réalisation d'un bilan ...

Une idée collective / globale veut nous faire croire que cela est simple. Sur papier peut être, dans la réalité, bcp moins. Disons si, faisable mais si les impôts ou autres décide de creuser, ils vont vite trouver la supercherie. Dans le cas d'un redressement, ce n'est pas à eux de prouver qu'ils ont raison, c'est à toi de prouver qu'ils ont tord.

Aller au tribunal ? Pas de soucis, 2 ans de procédure (+ 2000€ d'avocat) et pendant ce temps, la décision "administrative" fait foie.

(*) une amie expert comptable qui a été responsable d'un cabinet pendant 20 ans me disait, que même en France, une holding doit avoir une raison d'être sinon, les impôts redressent. Vouloir créer une holding dans le seul but de défiscaliser (moins payer) est une erreur.

google n'a qu'environ 500 salaries en France, comme AWS je pense

Microsoft environ 1500 (estimation haute)

Le probleme de la pression fiscale absurde, c'est a quel moment ca se justifie de commencer a faire de l'évasion ...

avant il fallait des millions d'Euros de patrimoine pour que le risque soit rentable, maintenant le malus sur une caisse commence à justifier le truc

C'est comme la multiplication des VPN quand ils ont lancé Hadopi, les premiers heureux sont ceux qui cachent des activités sérieusement illicites grace a ces VPN devenus courants

A force d'entendre les médias parler d'évasion fiscale
A force de voir sur internet des entreprises se spécialiser dans "cela"

on a l'impression que cela est simple mais cela ne reste qu'une impression.

2 sec sur Google et on trouve des entreprises qui proposent de créer une entreprise à l'étranger avec immatriculation de véhicule. Certes ils l'indiquent mais omettent de dire à qui va appartenir le véhicule, quelles sont les charges / impôts / taxes et assimilées qui vont être appliqués, quels sont les risques, ...

L'état français fait la chasse à toutes ces systèmes plus ou moins douteux et, et malgré le fait qu'il y ait moins de contrôleur qu'avant, cette approche d'évasion est quand même du pain bénit pour eux.

Sur https://maitreiosca.fr/nos-astuces/immatriculer-sa-voiture-sa-voiture-dans-un-pays-etranger-pour-echapper-aux-contraventions-et-pertes-de-points/, site avocat, il est bien indiqué :