Ca ne depend pas du pays ou est hebergé le site?
si le site est hebergé dans un pays ou ce type de loi ne s'applique pas, on ne risque rien ?
A un moment passion etait en Suisse je crois

PG

Ils le sont toujours, tout comme nous.

Sauf que ce serait trop simple, la législation en vigueur est celle de ton pays de résidence. La loi a été changée dernièrement, c'était trop facile sinon

Stef

Et c'est rétroactif?

Tu affiches une photo d'une voiture prise dans les 70's plein d'autocollants Marlb****, date à laquelle cette loi n'existait pas, ce serait interdit?

Faudrait voir avec un juriste, mais obliger toute personne qui veut consulter le forum à s'incrire et lui faire signer (électromniquement) une décharge qui l'empeche de porter plainte pour ce genre de chose, est ce enviseageable ?

Philippe

Ce n'est pas la photo qui est incriminée, mais le fait de la publier.


Si la photo est accessible publiquement (c'est à dire sans devoir s'inscrire), le forum peut-être mis en cause.
S'il faut une inscription pour y accéder, alors c'est OK. Le cas qui a fait jurisprudence est celui du webmaster du forum 2cv dont je parlais précédemment. Il a dit du mal d'un revendeur, celui-ci s'estimant lésé a porté plainte. Mais vu qu'il fallait faire la démarche volontaire de s'inscrire sur ce forum, l'info n'était pas considéré comme étant accessible au grand public -> Classement sans suite.

Ce qui explique que beaucoup de forums sont totalement inaccessibles en "invité", il faut obligatoirement un compte pour y accéder, ne serait-ce qu'en lecture. En théorie, on pourrait donc être condamnés pour des propos diffamatoires tenus dans la section "Tout sur la Mx5", car accessible au public, mais pas pour des trucs qui auraient été dits dans une section privée accessible uniquement aux membres.

Quoiqu'il en soit, je reste persuadé que cette plainte est totalement abusive et n'aboutira pas, c'est tout le mal qu'on souhaite aux admins d'Automobile Sportive. Il n'est pas exclu que l'asso soit condamnée pour plainte abusive, et puisse même verser des dommages et intérêts.
Ce fut le cas pour le Webmaster de forum2cv, il risquait 7500€ d'amende, une souscription allait même être lancée pour lui venir en aide, car il était sans emploi. Au final, le plaignant a été débouté, et il a même du verser 750€ de réparation au Webmaster

Stef