Petite question : est ce que vous faite barrer la carte grise avec la mention "vendu le....." et une signature, au propriétaire allemand ?
Ou on la laisse tel quel,cela ne pose aucun problème pour la préf ?

Perso je n'ai jamais rayé une CG étrangère et jamais aucun soucis à la sous-pref

Je profite du sujet : Pour importer une NC 2L FL Soft top faut il un certificat de conformité ? Si oui existe-t-il dans la mesure ou Mazda France ne commercialise pas la 2L en soft top ?

oui, il faut un certificat de conformite. Il existe car la voiture a une homologation europeenne.

Merci pour cette précision.

Donc en résumé si l'on importe un NA de 1990 à 1994 il n'existe pas de COC mais une sorte de fiche technique que nous communique Mazda France moyennant finance évidemment.
Est ce que ce document peut être fait par un concessionnaire de la marque ?

>> la reponse est non, et meme jusqu'a fin 1995, pas de COC obligatoire. C'est a compter du 1er janvier 1996 que ca l'est devenue.

Dans ce cas Rob1, on n'a besoin de rien d'autre pour une NA de 1990 à fin 1995 afin de l'immatriculer:
* les documents Allemand (Teil I et II) avec lever des sceaux
* Quitus fiscal
* CT français
* Certificat de cession français
* Demande d'immatriculation
* Document manuscrit si on achète le véhicule à un particulier avec les coordonnées du véhicule,prix.... ou avec le certificat de cession cela suffit ?
* CNI
* Justificatif de domicile
J'avoue qu'avec toutes les infos qui circulent on en perd son latin.

Désolé j'ai publié 2 fois le message !

Je viens d'envoyer ma demadne à Mazda France pour recevori le certificat de conformité avec le chèque de € 131.- , j'attends

Philippe

obligatoire pour des nouveaux modèles probablement mais pas pour un modèle qui est apparu en 1990 (la NA).
Mazda Allemagne me dit que pour la NA il n'existe pas de COC.

>> effectivement, Mazda Allemagne prévoit, comme pour Mazda France, une fiche technique d'homologation, en clair : un certificat de conformité totale mais qui n'est pas officiellement le COC.

ok

>> et le certificat de conformité délivrée par Mazda France, qui lui seul peut autoriser désormais à faire ton CT français.

Le certificat de cession, en théorie, il doit être dans les 2 langues, c'est l'idéal, car tu peux tomber ensuite sur un fonctionnaire pinailleur au niveau du Centre des Impôts qui refusera de te donner ton quitus fiscal en disant : "Mais Monsieur, c'est en Allemand, je ne comprends rien, il me faut une traduction officielle"...

Et là, rebelote, direction un traducteur agrée près des Tribunaux, etc... puis retour au Centre des Impôts pour ton quitus fiscal.

N'oublie pas aussi qu'il faut absolument la levée des sceaux en Landramsat, sinon en préfecture française ils refuseront, donc le Teil II doit faire y figurer la date récente, qui vaut certificat de non-gage pour la préfecture française. Ce qui implique d'y aller en semaine et pas le week-end où ce sera femé et où tu seras bloqué...

Ok,donc au final le COC n'existait pas avant fin 1995 mais il faut tout de même en demander un à MAZDA !!!
LA levée des sceaux fait qu'il doit apposer un tampon avec une date ou similaire certifiant la levée de ceux-ci ?
Si on fournit un certificat cession français cela suffira pas pour le trésor public ?