Tu es passible d'une amende et de peine de prison en cas d'accident responsable car c'est un délit de rouler avec un véhicule non conforme. Mais comme tu le sous-entends c'est une paille par rapport à ce que l'assurance te ferai payer en se retournant contre toi (en cas de dommages corporels sur autrui en particulier) Je n'ai pas connaissance de cas où l'assureur s'est retourné cintre le proprio d'une voiture modifiée, par contre contre un automobiliste ayant dépassé l'alcoolémie j'en ai ! Donc ça n'arrive par qu'aux autres comme on dit...
- Côté homologation, je pense que ce qui se rapproche le plus de ce qu'on fait est le cas suivant :
http://www.developpement-durable.gouv.f ... sproto.pdf"RTI 03.4 : Modification ou remplacement de moteur et/ou de la transmission non conformément à un agrément de prototype"
Le point dur dans la liste des pièces à fournir est le document des services techniques du constructeur : "Avis favorable des services techniques du constructeur indiquant les différences techniques susceptibles d’avoir des incidences sur le respect de la réglementation y compris celles qui n’apparaissent pas explicitement sur les notices descriptives du véhicule d’origine"
Apparemment ils ne le fournissent jamais (d'après le responsable des homologations du constructeur français qui m'emploie) Le reste est assez "simple" : les tests de freinage, bruit etc... se font auprès de la DREAL régionale (plus besoin d'aller jusqu'à Montlhéry), les tests de pollu sont très simples (un simple bouclage lambda et un bon cata devraient suffire à passer, ils ne demandent pas de mesure de NOx, CO, HC etc sur cycle... sinon bonjour les dégats pour passer une NA turbalisée en Euro 6

). Enfin le dernier truc compliqué concerne la preuve que les modifications ont été faites dans les règles de l'art : une expertise complète du véhicule (150 €) suffit.
Dommage pour le papier du constructeur, c'est le seul point bloquant.
L'autre solution est d'importer une voiture étrangère non importée (donc non conforme à un titre de réception national) et déjà modifiée (une NB MSM préparée par exemple) : la procédure demande des papiers qu'il est possible de se procurer, par contre on n'échappe pas aux tests à la DREAL.
http://www.developpement-durable.gouv.f ... nforme.pdfJe serais curieux de savoir comme la MSM d'Umul / Ex Yacco est entrée en France d'ailleurs, ça doit être riche d'informations !
Côté assurance il existe des compagnies couvrant les véhicules non conforme (tiers et tous risques). Je dois faire faire un devis pour ma Miata mais pas encore fait donc aucune idée du prix. Et ca ne résout pas le problème de la non-conformité vis à vis de la loi.
La meilleure solution ? Pour avoir une NC homologuée de 250 ch, achète une S2000

Ca coutera moins cher, ça sera moins compliqué et ça sera légal.